Société

Entretien avec Nouzha Skalli, militante de la cause des femmes et ancienne ministre du Développement social, de la famille et de la solidarité

«Malgré quelques initiatives positives, la situation des femmes durant cette dernière décennie est loin d’être à la hauteur des attentes du Maroc»​

LE MATIN

«Malgré quelques initiatives positives, la situation des femmes durant cette dernière décennie est loin d’être à la hauteur des attentes du Maroc»​

Le Matin : Comment évaluez-vous la situation de la femme au Maroc ?

Nouzha Skalli : À la lumière des polémiques actuelles sur les libertés individuelles et l’avortement, on ne peut que déplorer le blocage dans lequel se trouve actuellement le processus d’évolution des droits des femmes, premières victimes de nombreux tabous et interdits qui verrouillent notre société.
Certes, les tabous sont brisés, mais les polémiques et invectives dominent par rapport au débat serein qui peine à trouver une place. Il s’agit des relations sexuelles consenties hors mariage. Des centaines de milliers de nos jeunes filles et garçons sont concernés. Il s’agit aussi des grossesses non programmées et des dizaines de milliers de cas d’avortements clandestins avec les conséquences dramatiques que l’on connait sur la santé des femmes, et des dizaines de milliers d’enfants nés hors mariage, abandonnés, parfois hélas tués ou jetés dans des lieux insalubres. Tout cela fait mal, d’autant plus qu’aujourd’hui nos jeunes s’expriment et ne veulent plus se murer dans le silence des interdits et des tabous !
Il s’agit aussi des violences faites aux femmes avec des offensives idéologiques qui induisent des formes d’agression inédites contre les femmes, notamment dans l’espace public. 
Pourtant, durant la première décennie de ce siècle, la situation des femmes au Maroc a connu des avancées remarquables que nous devons à la rencontre entre les combats menés par le mouvement pour les droits des femmes dans les trois dernières décennies du 20e
siècle et la vision engagée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI exprimée dès le lendemain de son Accession au Trône, lors de son discours du 20 Août 1999 : 
«Comment espérer assurer progrès et prospérité à une société alors que ses femmes, qui en constituent la moitié, voient leurs droits bafoués et pâtissent d’injustice, de violence et de marginalisation, au mépris du droit à la dignité et à l’équité que leur confère notre sainte religion ?»
La décennie de 2002 à 2012 a été marquée par de nombreuses avancées des femmes vers l’égalité, à travers la réforme du Code de la famille, une véritable révolution tranquille qui a permis de débloquer la situation des femmes ainsi que la réforme du Code de la nationalité en 2007 permettant aux Marocaines de transmettre leur nationalité à leurs enfants nés de père étranger. 
La réforme constitutionnelle majeure de 2011 a consacré l’égalité hommes femmes en droits et libertés et la parité et a banni la discrimination et la violence. Elle a placé très haut la barre des attentes et espérances légitimes pour un projet de société moderne et démocratique, basé sur les valeurs universelles de droits humains.
Le deuxième volet de réforme durant ces 20 dernières années concerne l’accès des femmes aux responsabilités et à la décision, aussi bien au niveau des fonctions nominatives qu’électives. Des femmes ont été pour la première fois nommées à des postes prestigieux et emblématiques comme le fut feue Zoulikha Nasri au poste de Conseillère de Sa Majesté le Roi, Femmes ambassadeures, caïds gouverneures et même wali. On peut de même citer l’accès plus récent des femmes à la fonction de Adel. 
La place des femmes dans les gouvernements a été marquée par le contraste entre deux phases : la première, avant la Constitution, en 2007, Sa Majesté le Roi a nommé au sein du gouvernement pour la première et unique fois dans l’histoire du Maroc, sept femmes, dont cinq femmes ministres à plein titre. 
Hélas le paradoxe, c’est que le premier gouvernement après la nouvelle Constitution en 2012 ainsi que les gouvernements qui se sont succédé sous la direction du PJD ont été marqués par la présence d’une seule femme ministre en dépit de l’obligation que fait la Constitution à l’État d’œuvrer pour la parité. Cette contreperformance nous vaut hélas un classement déplorable, dans le rapport publié par l’Union interparlementaire, sur la place des femmes dans les gouvernements, à la 169e place mondiale. Au niveau des fonctions électives, des avancées ont certes été réalisées grâce aux mesures d’actions affirmatives ou quotas contenues dans les lois électorales et les lois organiques relatives aux collectivités territoriales.
Ainsi, nous avons aujourd’hui 81 femmes à la Chambre des représentants qui représentent 20,5 de l’ensemble de ses membres. 21,18% des élus communaux et plus de 30% des conseillers régionaux sont des femmes. Mais moins de 1% des communes sont hélas présidées par des femmes et ce n’est que très récemment qu’une région est présidée par une femme. Notre classement international reste très médiocre, car le rythme des avancées dans notre pays est hélas faible au regard des progrès réalisés dans de nombreux pays en matière d’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision et de participation économique des femmes. À noter que la participation économique des femmes est en constante régression et que ceci constitue un manque à gagner énorme pour le développement de notre pays.

Cela fait exactement 15 ans que la Moudawana a été adoptée. Ce texte, qui a été considéré à l’époque comme une véritable révolution pour l’amélioration des droits de la femme marocaine, commence aujourd’hui à vieillir. De nombreuses instances assurent qu’il est temps de le réviser. Quels sont les principales lacunes ou les points sur lesquels il faut encore travailler ?
Le 10 octobre, Journée nationale de la femme marocaine, commémore le discours Royal du 10 octobre 2003 devant le Parlement annonçant le contenu du nouveau Code de la famille.
15 ans après, malgré les grandes avancées, le Code a maintenu un ensemble de dispositions discriminatoires, par exemple dans l’héritage et pour la tutelle légale sur les enfants, droit exclusif du père au détriment de la mère.
De plus, on a assisté à des jurisprudences défavorables aux droits des femmes et des pratiques qui contournent la loi au détriment des finalités qui avaient été définies notamment dans le discours Royal du 10 octobre 2003. C’est le cas de l’article 16 relatif à la régularisation du mariage non formalisé, prévu au départ à titre transitoire pour une période de 5 ans et prorogé à deux reprises, permettant ainsi de contourner les dispositions légales en matière de mariage des mineures et de polygamie, sans que la loi ait prévu des sanctions pour punir les contrevenants. Les articles 20 et 21 relatifs à la dérogation à l’âge minimum du mariage constituent également une porte d’entrée pour le mariage subi par les mineures. Or le mariage précoce est un fléau grave ! Il coupe les ailes des jeunes filles, ne leur permet pas d’accéder à l’autonomisation et les expose aux grossesses précoces, à la violence et au divorce précoce !
Nous sommes aujourd’hui dans l’ère de la Constitution de 2011 et le Maroc a renforcé son engagement international en matière d’égalité en levant ses réserves sur la Convention pour l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes. Il est donc indispensable de mettre en adéquation le Code de la famille avec les engagements nationaux et internationaux du Maroc. Sa Majesté le Roi Mohammed VI 
a récemment lancé un appel pour une évaluation de l’application du Code de la famille en vue de corriger les insuffisances révélées par la pratique et les associations féminines réclament aujourd’hui une révision globale et profonde de tous les livres du Code de la famille, y compris celui relatif à la succession, sur la base des valeurs et principes de la nouvelle Constitution et de la Convention CEDAW sur l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes.  Concernant la discrimination en matière d’héritage, il s’agit d’une source flagrante d’injustice et de déstabilisation des familles en cas d’absence de descendance mâle. De très nombreuses familles cherchent ainsi à contourner ces règles pour garantir la sécurité de leur famille après le décès des parents. 

Quel rôle joue la société civile pour améliorer les droits des femmes au Maroc ?
Le Maroc a la chance d’avoir une société civile très active. Les associations accomplissent un travail remarquable pour la sensibilisation et le plaidoyer, et jouent un rôle de force de proposition, dans de nombreux domaines relatifs aux droits des femmes et des enfants. Elles ne cessent d’investir de nouveaux champs d’action comme le développement de la médiation familiale, les centres d’hébergement pour les femmes victimes de violence, les droits des femmes soulalyates, mais aussi les droits des femmes en matière de garde des enfants comme c’est le cas de l’Association W-Lady qui a organisé une récente activité en partenariat avec le barreau des avocats de Casablanca sur l’égalité de droits hommes/femmes en matière de garde des enfants. 
Le mouvement féminin s’enrichit de plus en plus d’initiatives innovantes utilisant l’art et la culture au service de la promotion des droits des femmes et qui ne manquent pas de lui donner un nouveau souffle.

Que pensez-vous des différentes actions et programmes du gouvernement pour améliorer la situation de la femme marocaine ?
Des lois importantes ont été adoptées comme la loi organique des Finances en 2015 qui institutionnalise la Budgétisation sensible au genre, instrument budgétaire important pour contribuer à l’égalité des sexes dans le bénéfice des politiques publiques. La législation relative aux terres Soulalyates met fin à l’exclusion des femmes du bénéfice des terres de leurs ancêtres.
La loi sur la violence à l’égard des femmes a été très mal accueillie par la société civile, car elle est loin de mettre en œuvre les valeurs et concepts de la nouvelle Constitution et n’est pas à la hauteur des attentes des militantes des droits des femmes. Elle a introduit des amendements du Code pénal, alors que celui-ci, au lieu d’être fondé sur la protection des droits humains des femmes et des enfants et de leur intégrité physique et morale, est basé sur la défense de l’ordre des familles et la moralité publique.
Le Projet de réforme du Code pénal a maintenu cette vision conservatrice et s’est montré incapable de s’adapter aux valeurs universelles des droits humains et libertés tels que reconnus dans la Constitution. Même sur un sujet aussi vital que celui de l’avortement qui a pourtant connu un arbitrage royal depuis plus de quatre ans, la réforme proposée n’est pas à la hauteur et continue de trainer dans les dédales législatifs alors que des centaines d’avortements clandestins font des victimes chaque jour, parmi les femmes et les enfants nés hors mariage !
Malgré quelques initiatives positives ici et là, la situation des femmes durant cette dernière décennie est loin d’être à la hauteur des attentes du Maroc d’aujourd’hui et des engagements relatifs à la pleine égalité entre les sexes dans l’ensemble des droits et libertés proclamés dans la Constitution. D’autant plus que celle-ci a proclamé la suprématie des conventions internationales souscrites par le Maroc avec l’engagement à mettre en adéquation ses législations nationales avec les dispositions de la loi fondamentale, ce qui est une exigence pour le Code pénal, le Code de la Famille et l’ensemble de l’arsenal juridique du Maroc. La parité doit être mise en œuvre de façon verticale et horizontale pour que notre pays puisse bénéficier de l’apport de toutes ses compétences masculines et féminines au service du développement. Enfin, 8 ans après l’adoption de la Constitution, n’est-il pas temps de mettre en place l’APALD (Autorité pour la parité et la lutte contre toute forme de discrimination) : l’absence d’une telle instance se fait durement sentir, par les femmes, mais aussi par l’ensemble de notre société. 

Dossier réalisé par Nadia Ouiddar et Hajjar El Haiti 

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