Les 4 mécanismes transverses de transformation de l’économie

Le Plan de relance de la CGEM comporte quatre mécanismes transverses de transformation de l’économie. Outre le volet social qu’ils adressent, ces mécanismes ciblent la création et le maintien d’emplois dans les entreprises, l’inclusion financière des populations et l’accélération de la facilitation des procédures administratives.

Prime à l’emploi des jeunes : aide direct ou crédit d’impôt
La prime à l’emploi des jeunes a pour objectif le soutien de leur intégration au marché du travail à travers la mise en place d’une prime exceptionnelle à l’emploi sous forme d’aide directe ou de crédit d’impôt. Selon le document de la CGEM, ce mécanisme devrait favoriser l’emploi formel, le recrutement et la formation de la nouvelle génération de jeunes diplômés, les plus atteints par la crise, dans une période n’encourageant pas les recrutements.
Mais aussi éviter l’aggravation du chômage des jeunes déjà important.
En quoi consiste au juste cette prime ? Il s’agit d’une incitation à l’emploi des jeunes en CDI selon 2 options :
• Prime à l’embauche sous forme d’aide directe de 3 mois de salaire brut par employé âgé de moins de 30 ans. La prime est plafonnée à 10.000 DH pour les PME dont le chiffre d’affaires (CA) annuel est inférieur à 100 millions de DH.
• Crédit d’impôt allant jusqu’à 5% du CA et variable selon le nombre de recrues.
Cette mesure est conditionnée par le maintien, dans l’entreprise concernée, de 80% de la masse salariale d’avant la crise. Le crédit d’impôt peut être utilisé également pour le paiement de l’IR des salariés et non seulement l’IS puisque pour beaucoup d’entreprises le résultat sera négatif pour cet exercice.
À noter que les entreprises qui licencieront leurs nouvelles recrues avant l’expiration d’un délai d’un an devront rembourser la prime à l’embauche au prorata.

Mobile Money et inclusion financière : 3 à 4 millions de ménages à toucher
L’idée ici est de mettre à profit cette situation exceptionnelle pour accélérer des initiatives en cours, pérennes dans le temps et permettant de moderniser le modèle social du pays. La CGEM souligne l’importance de la mise en place accélérée d’une solution de paiement permettant un ciblage large et équitable de la population vulnérable. Ce mécanisme doit s’appuyer sur des prérequis techniques réunis au Maroc (établissements de paiement, pénétration des smartphones).
Selon la Confédération, cela permettrait l’accélération de l’inclusion financière de toute la population, la continuité de l’économie, d’avoir une source de paiement transparente et sûre pour l’ensemble de la population et un rapport direct entre le citoyen et l’État. Il s’agit également de faire des adaptations régulatoires mineures.
La partie prenante identifiée pour ce mécanisme est l’Association professionnelle des établissements de paiement (APEP). Il s’agit à ce niveau de :
• Transférer les aides directes sur le compte «e-wallet». Les bénéficiaires sont estimés à 3-4 millions de ménages vulnérables répartis en 2 catégories : les ménages non couverts par les mécanismes de sécurité sociale (salariés indépendants ou dans l’informel) et ceux à faible revenu souvent sous des régimes d’assistance comme le Ramed.
Le seul canal de distribution est la CNSS avec possibilité de souscrire de façon optionnelle à un produit d’assurance de base.
La CGEM suggère, en outre :
• Le recrutement des points de vente avec défiscalisation des revenus issus du mobile money.
• La flexibilité sur le KYC (processus permettant de vérifier l’identité des clients, ndlr) pour l’ouverture de compte jusqu’à 4.000 DH et régularisation après 3 mois.
• Rehausser/éliminer temporairement le plafond des comptes commerçants, aujourd’hui à 20.000 DH.
• Limiter le prix du SMS de confirmation à 5 centimes ou l’éliminer.
• Impossibilité de reconversion de tout compte «e-wallet» en cash sur les 3 prochains mois.

Simplification des relations avec l’État : «le citoyen au centre de l’équation»
La CGEM est pour l’impulsion d’un choc de simplification des relations avec l’État à travers la mise en place de lois catalytiques. Ce gigantesque chantier devrait être mené en gardant à l’esprit que «l’Administré» est au centre de l’équation avec des droits opposables. La Confédération appelle à l’utilisation du momentum de digitalisation pour accélérer la mise en place de la loi sur la simplification. Ainsi par exemple, il serait intéressant pour les particuliers d’accélérer la facilitation administrative massive pour les acquéreurs (notariat, conservation foncière, légalisation...) et la dématérialisation-simplification du processus de mutation/revente de véhicules d’occasion. Pour les professionnels et entreprises, c’est la demande et l’obtention des autorisations qui sont ciblées. Cette simplification aura pour conséquence un choc de perception et une évolution des mentalités à la fois chez les «administrés» et chez les agents.
Concrètement, en quoi consiste cette mesure ? La CGEM propose :
• Lancement d’un processus sectoriel de revue des procédures-autorisations et commission de simplification nationale selon le texte de loi 55.19.
• Objectif Top down de réduction de 80% des procédures et des agréments et passage à des cahiers des charges.
• 3 mois pour des procédures simplifiées et fast track législatifs
• Mise en place d’une plateforme numérique de toutes les procédures administratives et droit de recours.