Les sept mesures phares proposées

La Confédération générale des entreprises du Maroc a formulé une batterie de propositions pour réussir la relance économique du pays. Celles-ci s’articulent autour de 7 mesures phares. En voici le détail.

Gestion de la masse salariale
La CGEM propose l’introduction du chômage partiel pour des entreprises en difficulté avec un partage des coûts entre l’employeur, l’employé et l’État, avec exonération de l’IR. Ce mécanisme, qui concernera la période au-delà du 30 juin 2020, sera conditionné par des engagements de maintien de l’emploi (entre 70 et 80%) et du maintien des cotisations sociales. Cette mesure devra coûter entre 4 et 5 milliards de dirhams, estime la CGEM.

Extension de l’AMO
Le patronat recommande la mise en place d’un statut de micro-entreprise permettant une cotisation forfaitaire impôts + AMO, une cotisation forfaitaire à l’AMO obligatoire selon un barème établi d’ici 2 mois et un recours possible sur base déclarative et financement du reliquat. Cette mesure augmentera l’assiette et les revenus et coûtera environ 2 milliards de dirhams par an pour une subvention possible de 2.000 DH pour 1 million de foyers.

n Politiques d’achats publics et orientation contenu local
Relancer l’économie passera aussi et surtout par la promotion et la consommation du Made in Morocco. La CGEM propose ainsi la création et la promotion d’un label «Contenu Marocain Certifié» des produits à fort contenu local. Il s’agira également d’opérationnaliser la préférence des produits marocains dans la commande publique et les achats des communes et d’établir des droits de douane et une TVA différenciés pour favoriser la production locale.

Maintien et priorisation des investissements et des achats publics
En période post-crise, il faudra absolument maintenir les investissements publics dans les territoires, tout en priorisant les investissements, dans un second temps, selon leur mobilisation de devises, souligne la CGEM. En même temps, il faudra accélérer les partenariats public-privé (PPP), notamment dans les secteurs de la santé, l’éducation et l’eau.

Dettes à long terme conditionnées
Le financement sera l’un des nerfs de la guerre pour le maintien des entreprises en vie. Le patronat propose la mise en place de prêts à long terme (7 ans), automatiques, en pourcentage du chiffre d’affaires (selon les secteurs), garantis à 80 ou 90% et à taux subventionné. Un délai de grâce de 12 à 18 mois devrait, par ailleurs, être accordé aux entreprises solvables avant la crise. En parallèle, il faudra maintenir les lignes de crédit pré négociées. Ces mesures de financement devront être conditionnées à des engagements citoyens, notamment en termes de maintien de l’emploi. L’estimation des garanties de ces prêts avoisine les 50 milliards de dirhams.

Mécanismes pour la reconstitution des fonds propres
La crise sanitaire a plombé la trésorerie des entreprises. Pour assurer une bonne relance, la Confédération propose la création de fonds généralistes ou sectoriels pour le financement des entreprises structurées en quasi-fonds propres, dans l’objectif d’amortir les pertes et financer la croissance. Il s’agira d’une offre standard de dette à long terme avec option de conversion en participation après 2 ans. La CGEM insiste, par ailleurs, sur la rapidité et l’échelle de mise en œuvre de cette mesure à travers une équipe dédiée. Pour sa promotion et réussite, il conviendra aussi de mettre en place une fiscalité attractive pour l’accumulation du capital et l’attraction de fonds d’investissement. L’institution propose aussi de créer des fonds en PPP avec déclinaison sectorielle et régionale. Côté estimations, la CGEM prévoit 5 à 10 milliards de DH en fonds propres et des garanties pour 10 à 15 milliards supplémentaires.

TVA incitative à la demande et lutte contre l’informel
Le patronat préconise l’introduction d’une TVA à 10% sur 18 mois sur les produits fortement concurrencés par l’informel. Une mesure qui vise également à soutenir la demande, indique la CGEM.

Baisse de la TVA pour les secteurs fortement concurrencés par l’informel

Pour stimuler la consommation, la CGEM propose la baisse de la TVA à 10% pour les secteurs les plus touchés par l’informel afin d’éliminer le gap de compétitivité. Il faudra aussi s’assurer de la neutralité de la TVA sur toute la chaîne de valeur. Dans un second temps, il conviendra d’appliquer ce taux pour les cas labellisés Fort contenu local (artisanat, tourisme, textile, agroalimentaire, industrie...) dans le but de stimuler la demande et privilégier le Made In Morocco. Les détails du mécanisme restent à discuter avec les secteurs pour une intégration dans la prochaine loi de Finances sur proposition de la CGEM. Les déclinaisons sectorielles de ce mécanisme sont multiples. Par exemple, on pourrait encourager les ventes de véhicules peu polluants avec une TVA réduite à 10%, réduire la TVA sur les produits alimentaires transformés ou encore réduire cette même taxe de 4 points pour les transporteurs touristiques.