Actualités économiques, boursières et financières du Maroc

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Le commerce bilatéral entre le Maroc et l’Espagne a franchi les vingt-deux milliards d’euros. Madrid demeure le premier partenaire commercial de Rabat depuis plus d’une décennie, et le Royaume occupe la même place pour l’Espagne sur le continent africain. À cette densité économique répond pourtant une singularité qu’une rencontre tenue jeudi à Casablanca, autour de l’arbitrage hispano-marocain, a mise en évidence. Le contentieux d’investissement entre les deux pays demeure quasi inexistant. Une seule action a été engagée contre l’État marocain depuis l’entrée en vigueur du Traité bilatéral de protection des investissements en 2005. Quant à la Cour d’arbitrage hispano-marocaine, elle s’apprête à fêter ses vingt ans avec une vingtaine d’arbitrages au compteur, mais aucune sentence remise en cause. Le contentieux maroco-espagnol reste cette équation rare où la densité économique n’engendre pas son lot habituel de procédures.

Pendant longtemps, l’administration publique apparaissait, dans l’imaginaire des investisseurs étrangers, comme la pièce inerte du dispositif, plus prompte à invoquer ses prérogatives qu’à composer avec ses contradicteurs. Cette image n’est plus tout à fait fidèle au Maroc d’aujourd’hui. Lors d’une rencontre tenue le 23 avril à Casablanca sur l’arbitrage hispano-marocain, plusieurs intervenants ont décrit une mutation discrète mais structurante. L’État marocain a progressivement intégré les modes alternatifs de règlement des différends dans ses outils de gestion des litiges. Charte de l’investissement, décret sur les marchés publics, conciliation préalable, recours encadré à la médiation et à l’arbitrage : tout un cadre normatif s’est constitué, qui modifie la posture de l’administration face à l’investisseur. Une mue politique autant que juridique.