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Les assurances « Tous risques chantier » et « Responsabilité civile décennale » deviennent obligatoires
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) et la Fédération Marocaine de l’Assurance (FMA) informent le grand public de l’entrée en vigueur, depuis le 30 décembre 2024, de l’obligation des assurances « Tous Risques Chantier » (TRC) et « Responsabilité Civile Décennale » (RCD). L’objectif de cette nouvelle obligation est de garantir une meilleure protection des parties impliquées dans les projets de construction et de renforcer le respect des exigences réglementaires. Les assurances TRC et RCD sont désormais obligatoires, suite à la publication au Bulletin Officiel de deux arrêtés ministériels. Le premier est relatif aux assurances de construction alors que le second fixe les conditions générales-types applicables aux contrats d’assurances obligatoires TRC et RCD.
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