Femmes soulaliyates au Maroc : 16 ans de lutte pour l'égalité des droits sur les terres collectives

Manana, désormais à la tête de la «Jamaa soulaliya» (la collectivité des terres collectives), avait il y a quelques années participé, en tant que femme émue et pleurant contre l'injustice, aux séances d'échanges organisées au sein de l'Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM). Fondée en 1985, cette association militait pour les droits des femmes et la lutte contre toutes formes de discrimination. Elle a ensuite élargi ses horizons en se consacrant à l'effort pour l'égalité des femmes, notamment dans l'accès aux terres soulaliyates, une forme spécifique de discrimination apparue au grand jour en 2007. À cette époque, la Soulaliya Rkia Bellout avait soumis une requête à l'ADFM, révélant cette injustice envers les femmes soulaliyates et déclenchant ainsi la bataille pour leurs droits.

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Pour faire le bilan de ses actions et réalisations par rapport à ce dossier, l’ADFM a organisé, 16 ans après, le mercredi 6 décembre à Rabat, une rencontre visant à évaluer ses actions dans le dossier des femmes soulaliyates.

Trois phases d'un combat acharné des soulaliyates

Amina Lotfi, présidente du bureau de Rabat de l'Association démocratique des femmes du Maroc, a résumé cette démarche en trois étapes clés. La première phase a permis à l'association de plonger dans la compréhension exhaustive du dossier, examinant ses aspects juridiques, économiques, sociaux et familiaux pour en saisir toute la complexité, les tenants et les aboutissants. La deuxième phase a concentré ses efforts sur le renforcement des compétences des femmes soulaliyates, en communication, en droits de l'Homme et en prise de parole en public, générant des résultats tangibles avec des prises de position solides et des interventions convaincantes de ces femmes. Ces deux phases ont façonné un mouvement solide chez les femmes soulaliyates partageant une vision commune et des revendications claires, selon la présidente de l'ADFM.

La troisième phase a pris la forme d'un plaidoyer à l'échelle locale et nationale, comprenant des sit-in et diverses manifestations devant des institutions clés, telles que le ministère de l'Intérieur, le Parlement et les préfectures. Des actions médiatiques ont amplifié la voix des femmes soulaliyates et ont été fièrement soulignées lors de cette rencontre. L'événement a été également marqué par une rétrospective présentée par Khadija Ouald Mou, une figure emblématique de l'association, retraçant le parcours depuis 2007 pour renforcer les compétences des femmes soulaliyates. De plus, la féministe Rabia Naciri a exposé l'évolution du dossier sur le plan juridique et l'impact des coutumes. Le moment le plus poignant de cette rencontre a été celui ayant permis aux femmes soulaliyates de partager leurs expériences depuis 2007, à travers des scènes théâtrales retraçant des histoires véridiques et vécues.

Loi n°62.17 : avancée législative, obstacles persistants

En somme, cette rencontre a permis de dresser le bilan des accomplissements du mouvement des femmes soulaliyates, accompagné par l'ADFM, dont la réalisation majeure demeure la loi n°62.17 concernant la tutelle administrative et la gestion des biens des communautés soulaliyates. Ce cadre juridique était censé apporter une valeur ajoutée à ces terres. Cependant, les femmes soulaliyates ont souligné lors de cette réunion que malgré sa promulgation, la mise en œuvre de cette loi est entravée par de nombreuses difficultés persistantes.

État des lieux des terres collectives soulaliyates au Maroc : entre richesse et litiges fonciers

Les terres collectives soulaliyates occupent une surface globale de l’ordre de 15 millions d’hectares, abritant une population de l’ordre de 10 millions habitants, dont la moitié sont des femmes. Le nombre des collectivités soulaliyates qui exploitent ces terres sont au nombre de 5.043 collectivités, dont les «délégués» sont au nombre de 6.532. Ces terres sont de cinq catégories. Des terres agricoles dans des zones d’irrigation (337 hectares profitant à 82.000 bénéficiaires), des terres implantées dans des zones urbaines, quasi-urbaines ou d’habitation (un million d’hectares), des terres agricoles bour (deux hectares), des surfaces forestières (65.000 hectares) et des surfaces pastorales (11 millions d’hectares).

Par ailleurs, nombreuses terres font l’objet de litiges juridiques. En effet, si quelque 3.156.284 hectares font l’objet de titres fonciers définitifs et 785.886 hectares font l’objet de demandes d'inscription à la Conservation foncière, quelque 182.000 hectares sont exploités illégalement. Des terrains qui sont occupés par 12.000 particuliers et dans 20.000 autres cas, ils le sont par des administrations publiques, des collectivités territoriales ou institutions publiques. Aussi, 3.263.743 hectares devant faire partie des terres collectives ne sont pas encore identifiés et sont en phase de délimitation dans les périmètres de Figuig, Errachidia, Zagora et Tata.