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Mohamed Bachir Rachdi : 2024, une année virage dans la lutte contre la corruption

Dans la lutte contre la corruption, la véritable valeur ajoutée de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) consiste à agir contre les collusions d'intérêts parfaitement dissimulées. C'est pourquoi, d'après son président Mohamed Bachir Rachdi, le noyau d’un corps de commissaires investigateurs a été mis en place, réunissant des experts confirmés dans ce domaine, tels que des enquêteurs des douanes, des officiers de police judiciaire et des magistrats de la Cour des comptes.

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Bien qu'elle ait la prérogative d'agir dans les cas de flagrant délit de corruption, ce n'est pas là que l'INPPLC apportera une valeur ajoutée, étant donné que le ministère public, de par sa présence territoriale, a plus de compétences et de moyens pour intervenir dans ce domaine. Mais la véritable valeur ajoutée de l'Instance consiste à agir contre les collusions d'intérêts parfaitement dissimulées.


C'est ce qu'a indiqué Mohamed Bachir Rachdi, précisant qu'à cette fin, un noyau d’un corps de commissaires investigateurs a été constitué, réunissant des experts en la matière, tels que des enquêteurs des douanes, des officiers de police judiciaire et des magistrats de la Cour des comptes.



«Nous travaillons également avec des partenaires internationaux pour développer des programmes de formation au niveau national afin de renforcer et de diversifier les compétences de l’Instance dans la lutte contre la corruption», a ajouté M. Rachdi, qui était l’invité d’une rencontre organisée par la Fondation Lafquih Titouani, faisant remarquer que «ceci étant, l’Instance continue à recevoir les plaintes et les signalements, que nous examinons, et même les informations qui nous parviennent et qui peuvent être de nature à déceler des actes de corruption, nous les recueillons et y sommes toujours réceptifs».
Et le président de l’INPPLC de constater que «malheureusement, à ce jour, la majorité des signalements et des plaintes ne remplissent pas les conditions requises et ne contiennent pas suffisamment d'informations». C'est pourquoi, indique-t-il, «nous allons mener une campagne de communication afin que les citoyens et toutes les parties prenantes en général aient une idée claire des conditions d'acceptation des plaintes et des signalements. Ces campagnes de communication seront également l'occasion de mettre en avant les garanties relatives à la protection de l'identité des rapporteurs».

2024, un tournant dans la lutte contre la corruption

Par ailleurs, M. Rachdi a souligné que l'année 2024 pourrait bien être un tournant dans la lutte contre la corruption, insistant sur la nécessité de conjuguer les efforts de toutes les parties engagées dans la lutte contre ce fléau et de considérer le temps comme un facteur clé de succès de toute stratégie à adopter et à mettre en œuvre dans ce domaine. À cet égard, il a fait observer que les résultats qui pourraient être obtenus après une année d'action ne seraient pas les mêmes cinq ans plus tard, à mesure que les actes de corruption tendent à devenir plus complexes et que leurs auteurs exploitent sans attendre tant les avancées de la technologie que le développement des réseaux financiers et d’échanges commerciaux.

Conflit d'intérêts : l'INPPLC pour un encadrement plus transparent

Au sujet de la question du conflit d'intérêts, le président de l'INPPLC tient à préciser qu'aujourd'hui, il est simplement question d'une interdiction de prendre part à la fois à la direction ou à la gestion d'une société et simultanément à la conduite du secteur dans lequel celle-ci opère, alors que la notion de conflit d'intérêts recouvre des aspects très divers. «C'est le cas, par exemple, des faveurs accordées indirectement à des membres de la famille proche ou à des membres du parti», explique M. Rachdi, soulignant que «le plus important est de déclarer le conflit d'intérêts et de détailler les mesures qui empêcheront quiconque d'en tirer un bénéfice illégitime». L'avis et les recommandations de l’Instance, a-t-il noté, «vont dans ce sens, c'est-à-dire mettre en place un cadre qui assure une transparence et la possibilité pour les personnes susceptibles d'être accusées à tort (de conflit d'intérêts) de ne pas se trouver dans cette situation».

Lutte contre l'enrichissement illicite : ce que propose l'INPPLC

Abordant la question de l'enrichissement illicite, M. Rachdi souligne qu'il s'agit d'un indicateur permettant d’induire des actes de corruption et que, s'il ne fait pas l'objet d'un encadrement adéquat, une énorme lacune subsistera alors en matière de lutte contre ce phénomène. «Voilà pourquoi l’Instance a présenté un rapport sur ce sujet, afin d'aller au-delà de la discussion sur la question de savoir si l'approche consistant à incriminer l'enrichissement illicite porte atteinte aux droits constitutionnels des citoyens et à la présomption d'innocence, et où nous avons établi les paramètres qui permettent de préserver ces droits et, en même temps, de faire de l'enrichissement illicite un point d'accès à la lutte contre la corruption», analyse le président de l’INPPLC, précisant que «le renversement de la charge de la preuve ne peut avoir lieu que lorsqu'il a été démontré qu'il y a eu une accumulation massive de richesses au cours d'une période déterminée pendant laquelle l'intéressé était responsable et en mesure de tirer profit de cette responsabilité. Dans ce cas, on peut alors lui demander de justifier l'origine de sa fortune».
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