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La tension est montée d’un cran entre le ministère de la Justice et la profession des huissiers judiciaires. La Haute Instance nationale des huissiers de justice a exprimé, dans un communiqué ferme publié en fin de semaine son indignation face aux propos tenus par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, lors de son passage devant la Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants, mercredi dernier, dans le cadre de l’examen du budget de son département au titre de l’année 2026. Selon les professionnels, le ministre aurait annoncé son intention de recruter des fonctionnaires chargés d’assurer les notifications pénales et civiles, afin, selon ses propres termes, «de concurrencer les commissaires judiciaires».
Des déclarations jugées offensantes et infondées
Le communiqué, dont «Le Matin» dispose d’une copie, précise que le ministre Ouahbi aurait affirmé que «les huissiers judiciaires refusent la notification en matière pénale», ajoutant qu’il s’apprêtait à engager des fonctionnaires pour «prendre en charge les significations pénales et civiles, en concurrence directe avec les commissaires judiciaires». Le ministre aurait également évoqué «une intervention extérieure» ayant vigoureusement contesté la grille des honoraires proposée par la profession.
Les commissaires judiciaires rappellent leur rôle central dans le service public de la justice
Dans sa mise au point, la Haute Instance souligne qu’elle est pleinement engagée, avec «conscience et sens élevé des responsabilités», dans la mise en œuvre des objectifs constitutionnels visant une justice efficace, rapide et équitable. Elle rappelle également que les huissiers de justice accomplissent leurs missions avec sérieux, rigueur et souvent gratuitement, au service de la justice et de l’intérêt général.
«Nous ne refusons pas la notification pénale»
Ainsi et contrairement aux déclarations du ministre, l’Instance affirme que les commissaires judiciaires n’ont jamais refusé la notification pénale. Elle précise au contraire être pleinement mobilisée, bénévolement dans la plupart des cas, pour résoudre la problématique chronique des notifications, notamment dans les dossiers complexes ou anciens.
Le dossier sensible des honoraires au cœur du différend
La Haute Instance rappelle par ailleurs avoir déjà transmis au ministère ses propositions relatives au projet de décision portant sur les honoraires, dans le cadre d’une approche participative visant à améliorer la situation matérielle des huissiers de justice et à garantir leur stabilité socio-économique. Ces propositions devaient normalement servir de base à un dialogue constructif, regrette la profession. Par conséquent, l’Instance annonce refuser catégoriquement toute ingérence, quelle qu’en soit l’origine, dans ses missions, et en particulier dans tout ce qui touche aux honoraires, un sujet jugé essentiel pour la dignité de la profession.
Appel à une grande conférence nationale
Dans son communiqué, la profession appelle en outre le ministre de la Justice à organiser une conférence nationale consacrée au système des honoraires des professions juridiques, afin d’instaurer une véritable justice tarifaire, de réduire les disparités professionnelles, de garantir l’égalité entre les acteurs du système judiciaire, et de mettre fin aux logiques de privilèges. En conclusion, la Haute Instance réaffirme son attachement au dialogue responsable et à l’approche participative avec le ministère de la Justice pour résoudre les dossiers en suspens, mais insiste sur la nécessité d’un respect mutuel et d’un cadre transparent pour poursuivre les discussions.
