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Quelque 70.000 unités d’habitation seront produites au cours de l’année 2024 pour les futurs acquéreurs éligibles au soutien financier direct accordé par l’État dans le cadre du nouveau programme d’aide au logement qui sera étalé sur la période 2024-2028, a indiqué la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, Fatima Ezzahra El Mansouri, lors d'une conférence de presse organisée vendredi à Rabat.
Lors de cette rencontre, la responsable gouvernementale a fait savoir que le nouveau programme visait à renouveler l'approche liée à l’accès à la propriété en soutenant directement le pouvoir d'achat des ménages, à travers une aide financière directe. Ce nouveau dispositif concernera ainsi aussi bien les Marocains résidant au Maroc que ceux qui résident à l’étranger ne disposant pas de résidence principale au Maroc et n'ayant bénéficié d’aucune aide au logement. Dans ce sens, un projet de décret a été élaboré précisant les conditions et les formes du soutien direct aux familles, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
Comment donc bénéficier de ce programme ? On apprend que le ministère a mis en place un certain nombre de conditions d’éligibilité. Selon Mme El Mansouri, le futur acquéreur doit être de nationalité marocaine. Il ne doit pas avoir bénéficié d’un quelconque avantage accordé par l’État en matière de logement et ne pas être propriétaire, à la date de l’acquisition, d’un bien immobilier destiné au logement. Par ailleurs, le compromis de vente doit être passé devant le notaire, sachant que le logement doit disposer d’un permis d’habiter daté du 1er janvier 2023 et faire l’objet d’une première vente.
S’agissant de la procédure à suivre pour accéder à l’aide directe au logement, Mme El Mansouri a indiqué que le futur acquéreur doit passer par une plateforme numérique mise en place spécialement à cet effet.
L’objectif est de simplifier les procédures pour les citoyens, particulièrement les MRE, et lutter contre toute formes de pratiques frauduleuses. «Nous avons choisi de dématérialiser le processus de gestion du dispositif allant de l’inscription des demandeurs jusqu’aux paiements des aides pour faciliter les démarches aux acquéreurs et assurer la transparence de toute l’opération, sachant que la plateforme a été conçue pour être simple d’utilisation et faciliter la tâche aux citoyens. Par ailleurs, nous avons convenu avec d’autres institutions d’assister les citoyens qui ne maîtrisent pas les outils informatiques pour s’inscrire au niveau de la plateforme et disposer des mêmes chances que les autres demandeurs», note la ministre qui a annoncé que l’octroi de l’aide se fera par ordre de classement des inscriptions. Mme El Mansouri a toutefois tenu à souligner que les unités de logement qui ont bénéficié de l’exonération d’impôt, qui sont encore disponibles et qui sont évaluées au nombre de 100.000 unités en cours de construction ne pourront en aucun cas figurer dans le cadre de ce programme.
Si les promoteurs immobiliers ne bénéficieront désormais d’aucun soutien, souligne la ministre, le nouveau programme d’aide directe à l’accès au logement permettra aux petits promoteurs et aux auto-constructeurs de réaliser de petits projets dans des régions qui ne suscitaient pas auparavant l’intérêt des grands promoteurs immobiliers, à cause de la faible marge de bénéfice.
Par ailleurs, la ministre insiste sur le fait que le nouveau programme sera mis en œuvre en adéquation avec la planification urbaine et en conformité avec les normes techniques de sécurité et de qualité. «Il ne sera plus question de mettre le ministère devant le fait accompli et de se retrouver avec des programmes qui ne respectent pas les plans d’aménagement, puisque la construction ne pourra être éligible dans le cadre de ce programme que si elle répond à un certain nombre de critères», ajoute la responsable gouvernementale.
Il convient de souligner le programme d’aide au logement sera mis en place grâce à un budget de 9,5 milliards de dirhams entièrement apporté par l’État. Il prévoit des montants d’aide directe aux acquéreurs qui ont été fixés en fonction de la valeur du logement. Ainsi, le montant de l’aide est fixé à 100.000 dirhams pour l’acquisition d’un logement dont le prix de vente est inférieur ou égal à 300.000 DH TTC, ce qui représente le tiers de la valeur du bien qui sera pris en charge par l’État. S’agissant des logements dont le prix est compris entre 300.000 et 700.000 dirhams TTC, l’aide proposée sera de 70.000 dirhams, pour l’acquisition. Par ailleurs, et pour garantir la bonne mise en œuvre de ce programme, 12 Agences régionales d’urbanisme et d’habitat seront créées. Ces instances veilleront au respect des spécificités de l’espace urbain et du monde rural et accompagneront la rénovation de la planification urbaine et territoriale.
Lors de cette rencontre, la responsable gouvernementale a fait savoir que le nouveau programme visait à renouveler l'approche liée à l’accès à la propriété en soutenant directement le pouvoir d'achat des ménages, à travers une aide financière directe. Ce nouveau dispositif concernera ainsi aussi bien les Marocains résidant au Maroc que ceux qui résident à l’étranger ne disposant pas de résidence principale au Maroc et n'ayant bénéficié d’aucune aide au logement. Dans ce sens, un projet de décret a été élaboré précisant les conditions et les formes du soutien direct aux familles, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
Comment donc bénéficier de ce programme ? On apprend que le ministère a mis en place un certain nombre de conditions d’éligibilité. Selon Mme El Mansouri, le futur acquéreur doit être de nationalité marocaine. Il ne doit pas avoir bénéficié d’un quelconque avantage accordé par l’État en matière de logement et ne pas être propriétaire, à la date de l’acquisition, d’un bien immobilier destiné au logement. Par ailleurs, le compromis de vente doit être passé devant le notaire, sachant que le logement doit disposer d’un permis d’habiter daté du 1er janvier 2023 et faire l’objet d’une première vente.
S’agissant de la procédure à suivre pour accéder à l’aide directe au logement, Mme El Mansouri a indiqué que le futur acquéreur doit passer par une plateforme numérique mise en place spécialement à cet effet.
L’objectif est de simplifier les procédures pour les citoyens, particulièrement les MRE, et lutter contre toute formes de pratiques frauduleuses. «Nous avons choisi de dématérialiser le processus de gestion du dispositif allant de l’inscription des demandeurs jusqu’aux paiements des aides pour faciliter les démarches aux acquéreurs et assurer la transparence de toute l’opération, sachant que la plateforme a été conçue pour être simple d’utilisation et faciliter la tâche aux citoyens. Par ailleurs, nous avons convenu avec d’autres institutions d’assister les citoyens qui ne maîtrisent pas les outils informatiques pour s’inscrire au niveau de la plateforme et disposer des mêmes chances que les autres demandeurs», note la ministre qui a annoncé que l’octroi de l’aide se fera par ordre de classement des inscriptions. Mme El Mansouri a toutefois tenu à souligner que les unités de logement qui ont bénéficié de l’exonération d’impôt, qui sont encore disponibles et qui sont évaluées au nombre de 100.000 unités en cours de construction ne pourront en aucun cas figurer dans le cadre de ce programme.
Une chance pour les petits promoteurs
Si les promoteurs immobiliers ne bénéficieront désormais d’aucun soutien, souligne la ministre, le nouveau programme d’aide directe à l’accès au logement permettra aux petits promoteurs et aux auto-constructeurs de réaliser de petits projets dans des régions qui ne suscitaient pas auparavant l’intérêt des grands promoteurs immobiliers, à cause de la faible marge de bénéfice.
Par ailleurs, la ministre insiste sur le fait que le nouveau programme sera mis en œuvre en adéquation avec la planification urbaine et en conformité avec les normes techniques de sécurité et de qualité. «Il ne sera plus question de mettre le ministère devant le fait accompli et de se retrouver avec des programmes qui ne respectent pas les plans d’aménagement, puisque la construction ne pourra être éligible dans le cadre de ce programme que si elle répond à un certain nombre de critères», ajoute la responsable gouvernementale.
Il convient de souligner le programme d’aide au logement sera mis en place grâce à un budget de 9,5 milliards de dirhams entièrement apporté par l’État. Il prévoit des montants d’aide directe aux acquéreurs qui ont été fixés en fonction de la valeur du logement. Ainsi, le montant de l’aide est fixé à 100.000 dirhams pour l’acquisition d’un logement dont le prix de vente est inférieur ou égal à 300.000 DH TTC, ce qui représente le tiers de la valeur du bien qui sera pris en charge par l’État. S’agissant des logements dont le prix est compris entre 300.000 et 700.000 dirhams TTC, l’aide proposée sera de 70.000 dirhams, pour l’acquisition. Par ailleurs, et pour garantir la bonne mise en œuvre de ce programme, 12 Agences régionales d’urbanisme et d’habitat seront créées. Ces instances veilleront au respect des spécificités de l’espace urbain et du monde rural et accompagneront la rénovation de la planification urbaine et territoriale.
