Carburants : Ahmed Rahhou défend l’approche du Conseil de la concurrence

Lors de son passage sur Medi1 TV dimanche, Ahmed Rahhou a été interrogé, comme il fallait s’y attendre, sur les pratiques anticoncurrentielles sur le marché des hydrocarbures et sur la sentence prononcée par le Conseil de la concurrence à l'encontre des neuf entreprises impliquées dans ces pratiques. Jugée faible, l'amende de 1,84 milliard de dirhams imposée aux neuf opérateurs n'a pas été du goût des analystes et commentateurs, qui l'ont comparée aux profits colossaux que ces compagnies auraient récoltés depuis la libéralisation du secteur.

En réponse, le président du Conseil de la concurrence a tenu à tirer les choses au clair et à expliquer la pertinence de sa décision. Tout d'abord, a-t-il souligné, le recours à la procédure transactionnelle reste sans doute plus efficace qu'une procédure contentieuse. Cette procédure présente l'avantage de gagner du temps et de rendre l'amende prononcée à l'encontre des entreprises en cause immédiatement recouvrable par la Trésorerie générale, a indiqué M. Rahhou. En outre, le président du Conseil de la concurrence a précisé que le montant maximal de cette amende est, en vertu de la loi en vigueur, fixé à 10% du chiffre d'affaires annuel de ces entreprises, rappelant que la période sur laquelle a planché le Conseil est celle allant de 2014 à 2018.

Par ailleurs, M. Rahhou a mis l'accent sur le fait que la procédure transactionnelle sous-entend que les entreprises concernées renoncent à contester la décision du Conseil et par conséquent entreprennent de corriger rapidement leurs usages, contrairement à ce qui se serait passé si la procédure contentieuse avait été lancée avec tous les tracas qu'elle peut entraîner. «Et c'est là le plus important, considérant que l'objectif recherché est de bannir les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur», affirme-t-il.

Le droit marocain de la concurrence est en ligne avec ce qui se fait au niveau mondial

À la question précise sur la raison pour laquelle l'amende ne porte que sur le chiffre d'affaires d'une année, alors que les pratiques anticoncurrentielles peuvent se produire sur plusieurs années, le président du Conseil de la concurrence a expliqué que la loi marocaine en la matière est alignée sur ce qui est en vigueur de par le monde. «En France, en Espagne ou aux États-Unis, par exemple, le montant d'une telle amende est fixé à 10% du chiffre d'affaires annuel, et il y a une explication économique à cela», a dit M Rahhou. «Une amende lourde peut provoquer la faillite d'une entreprise. Or ce n'est pas là la finalité de la sanction. Celle-ci est destinée en effet aux propriétaires de l'entreprise, et non à ses employés, car en cas de faillite, ce sont ces derniers qui en subissent les conséquences».

Le Conseil de la concurrence gardera un œil sur ces entreprises pendant trois ans

Au-delà de la sanction pécuniaire, les neuf entreprises concernées vont rester sous la surveillance du Conseil de la concurrence. «Nous leur avons donc demandé de nous fournir tous les trois mois les données sur leurs achats, stocks et ventes», a ajouté M. Rahhou. Tout en rappelant que les prix au Maroc sont libéralisés et dépendent du libre jeu du marché et de la concurrence, il a souligné que le secteur des hydrocarbures a ceci de particulier que la matière première est totalement importée. Et le prix de cette matière première fluctue, note-t-il, faisant savoir que «le Conseil va surveiller si ces fluctuations qui surviennent à l'échelle internationale sont répercutées sur le marché national, à la hausse comme à la baisse, et au même rythme, car nous avons constaté, dans l'étude que nous avons réalisée en 2022, que les hausses de prix étaient répercutées plus vite que les baisses». Et M. Rahhou d'ajouter que le Conseil de la concurrence est en train de se procurer les données de ces entreprises pour la période 2023, et qu'un premier rapport sur leurs activités et pratiques sera publié en mars prochain. «Après, un rapport sera établi tous les trois mois, retraçant ce qui a été fait au cours de chaque trimestre écoulé».

Le raffinage n’a pas d’incidence sur le prix de vente au détail

Interpellé sur la raffinerie de la Samir, le président du Conseil de la concurrence a fait savoir que le fait qu'un pays donné dispose ou non d'une raffinerie n'a pas d'incidence sur le prix de vente au détail des hydrocarbures, contrairement au fait que celui-ci soit ou non un producteur. «Prenons l'exemple de la France, qui dispose d'une des plus grandes raffineries. Le prix du diesel y est actuellement de 20 dirhams le litre», a dit M. Rahhou, se gardant bien de dire que cela ne signifie pas pour autant que le Maroc ne doit pas disposer d'une raffinerie. «Nous avons demandé aux instances compétentes de mener une étude pour déterminer si le raffinage était nécessaire pour le Maroc», a-t-il conclu.