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Interpellé mardi par les conseillers sur la modernisation et la numérisation des services des collectivités locales dans le cadre de la séance hebdomadaire des questions orales, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a fait état des différentes actions mises en œuvre par son département ministériel pour opérer la transition de ces collectivités vers les solutions numériques.
Ainsi, et faisant référence à la plateforme «Rokhas», le ministre a dit que celle-ci correspond à un guichet numérique unique pour les autorisations urbanistiques et économiques, ayant été doté d’une fonctionnalité importante permettant aux utilisateurs d’y recourir dès l’expiration des délais fixés pour la remise d’un arrêté administratif. M. Laftit a par ailleurs fait savoir que cette fonctionnalité n’a été exploitée par les usagers concernés que pour 31 dossiers sur 129 éligibles après l’expiration des délais légaux fixés par la loi. Il a en outre souligné que la mise en place de cette fonctionnalité a contribué à réduire de plus de 80% le nombre de dossiers ayant dépassé les délais légaux entre septembre et novembre 2023, par rapport à la même période de l’année précédente.
De même, M. Laftit a mis en avant le chantier de numérisation des actes d’état civil, grâce auquel plus de 55 millions d’actes datant de 1915 ont pu être enregistrés, ainsi que la modernisation des services des bureaux de l’état civil qui s’opère à plusieurs niveaux (plateforme de l’état civil, système informatique de gestion de l’état civil, registre national de l’état civil, échange électronique de données d’état civil et l’Identifiant digital civil et social). Il a, en outre, mis en relief l’opérationnalisation de la plateforme «watiqa.ma», un guichet numérique pour recevoir des demandes de documents administratifs tels que les extraits et les copies intégrales des actes de naissance, ainsi que le Bureau d’ordre digital, outre les plateformes «chikaya.ma» et «chafafiya.ma».
Sur un autre plan, M. Laftit a évoqué la mise en place d’un programme informatique intégré pour gérer les litiges des collectivités locales et formaliser l’échange électronique de documents relatifs aux litiges, ainsi qu’une autre plateforme de formation à distance pour les élus et les cadres des collectivités locales.
S’exprimant également à propos de la gestion déléguée, M. Laftit a mis l’accent sur l’adoption d’une approche de pré-préparation des appels d’offres, impliquant la réalisation d’études de restructuration des réseaux et de faisabilité financière, tout en mettant en place plusieurs modèles de gestion contractuelle, dont le modèle en vigueur de gestion déléguée qui repose sur la prise en charge par le délégataire des dépenses d’investissement et de tous les risques associés.
S’agissant du deuxième sous-programme, le ministre a relevé qu’il porte sur l’élaboration de mécanismes de planification stratégique et l’amélioration du cadre institutionnel pour la gestion des risques liés aux catastrophes naturelles, qui a permis l’adoption de la stratégie nationale de gestion de ces risques pour la période 2020-2030. Quant au troisième sous-programme, M. Laftit a précisé qu’il visait à améliorer le processus de financement et d’assurance face aux risques liés aux catastrophes naturelles, évoquant dans ce sens la création d’un système d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles en vertu de la promulgation de la loi 110.14 instituant un régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques. Ce système instaure une double modalité d’indemnisation, combinant un régime d’assurance au bénéfice des victimes disposant de contractes d’assurance, et un autre régime de solidarité au profit des personnes non couvertes, dont l’indemnisation est assurée par le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques, a-t-il ajouté.
La numérisation des services des collectivités locales avance
La Direction générale des collectivités territoriales, en partenariat avec plusieurs acteurs, a mis en place une série de programmes et travaillé à interconnecter les collectivités locales à plusieurs plateformes offrant une multitude de services dans différents domaines, a indiqué M. Laftit en réponse aux questions des conseillers sur la numérisation des services des collectivités locales.Ainsi, et faisant référence à la plateforme «Rokhas», le ministre a dit que celle-ci correspond à un guichet numérique unique pour les autorisations urbanistiques et économiques, ayant été doté d’une fonctionnalité importante permettant aux utilisateurs d’y recourir dès l’expiration des délais fixés pour la remise d’un arrêté administratif. M. Laftit a par ailleurs fait savoir que cette fonctionnalité n’a été exploitée par les usagers concernés que pour 31 dossiers sur 129 éligibles après l’expiration des délais légaux fixés par la loi. Il a en outre souligné que la mise en place de cette fonctionnalité a contribué à réduire de plus de 80% le nombre de dossiers ayant dépassé les délais légaux entre septembre et novembre 2023, par rapport à la même période de l’année précédente.
De même, M. Laftit a mis en avant le chantier de numérisation des actes d’état civil, grâce auquel plus de 55 millions d’actes datant de 1915 ont pu être enregistrés, ainsi que la modernisation des services des bureaux de l’état civil qui s’opère à plusieurs niveaux (plateforme de l’état civil, système informatique de gestion de l’état civil, registre national de l’état civil, échange électronique de données d’état civil et l’Identifiant digital civil et social). Il a, en outre, mis en relief l’opérationnalisation de la plateforme «watiqa.ma», un guichet numérique pour recevoir des demandes de documents administratifs tels que les extraits et les copies intégrales des actes de naissance, ainsi que le Bureau d’ordre digital, outre les plateformes «chikaya.ma» et «chafafiya.ma».
Sur un autre plan, M. Laftit a évoqué la mise en place d’un programme informatique intégré pour gérer les litiges des collectivités locales et formaliser l’échange électronique de documents relatifs aux litiges, ainsi qu’une autre plateforme de formation à distance pour les élus et les cadres des collectivités locales.
Transport urbain : asseoir les bases d’une mobilité durable
Interpellé également au sujet des transports publics dans les villes, M. Laftit a souligné que son ministère avait entrepris un certain nombre de mesures, notamment l’élaboration d’une feuille de route pour des déplacements urbains durables. Il a dans ce sens indiqué que le ministère a œuvré pour la généralisation progressive des plans de déplacements urbains (PDU) durables en fournissant un soutien financier et technique aux collectivités territoriales, tout en veillant à la conformité de ces plans avec divers documents d’urbanisation et de planification territoriale en coordination avec l’ensemble des parties prenantes. Le ministre a par ailleurs souligné la création des Établissements de coopération intercommunale, auxquels sont confiées des prérogatives en matière de transport urbain dans plusieurs villes et collectivités territoriales, ajoutant que plusieurs Sociétés de développement local (SDL) avaient été créées en tant que mécanisme moderne pour la gestion du transport urbain. Aussi, et afin de promouvoir la gestion locale du secteur, le ministre a affirmé que la notion de priorité nationale est bien intégrée dans les appels d’offres, ce qui a favorisé la fabrication locale des bus tant que possible.S’exprimant également à propos de la gestion déléguée, M. Laftit a mis l’accent sur l’adoption d’une approche de pré-préparation des appels d’offres, impliquant la réalisation d’études de restructuration des réseaux et de faisabilité financière, tout en mettant en place plusieurs modèles de gestion contractuelle, dont le modèle en vigueur de gestion déléguée qui repose sur la prise en charge par le délégataire des dépenses d’investissement et de tous les risques associés.
Réduction et prévention des risques de catastrophes : 325 projets financés pour un investissement total de 4,72 milliards de DH
En réponse à une question sur la gestion des risques liés aux catastrophes naturelles, M. Laftit a expliqué que le Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles a contribué au financement du «Programme d’incitation au développement des activités de réduction et de prévention des risques de catastrophe» à hauteur d’un tiers du montant total, soulignant qu’il s’agit d’un des trois sous-programmes du Programme de gestion intégrée des risques de catastrophes naturelles et de la résilience, qui a été mis en place dans le cadre de l’approche proactive adoptée par le ministère pour surveiller, contrôler et suivre les catastrophes, au lieu de se limiter à intervenir au moment de leur survenue.S’agissant du deuxième sous-programme, le ministre a relevé qu’il porte sur l’élaboration de mécanismes de planification stratégique et l’amélioration du cadre institutionnel pour la gestion des risques liés aux catastrophes naturelles, qui a permis l’adoption de la stratégie nationale de gestion de ces risques pour la période 2020-2030. Quant au troisième sous-programme, M. Laftit a précisé qu’il visait à améliorer le processus de financement et d’assurance face aux risques liés aux catastrophes naturelles, évoquant dans ce sens la création d’un système d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles en vertu de la promulgation de la loi 110.14 instituant un régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques. Ce système instaure une double modalité d’indemnisation, combinant un régime d’assurance au bénéfice des victimes disposant de contractes d’assurance, et un autre régime de solidarité au profit des personnes non couvertes, dont l’indemnisation est assurée par le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques, a-t-il ajouté.
