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Un arrêté conjoint des ministres de l’Intérieur et de l’Agriculture publié au BO du 29 août 2024, a levé le voile sur la liste des villes où les fruits et légumes peuvent être vendus sans passer par le marché de gros.
Au total, 28 villes bénéficient des mesures particulières pour la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole. Il s'agit de Settat, Berrechid, Khouribga, Rabat, Salé, Khémisset, Témara, Kénitra, Sidi Kacem, Ouazzane, El Jadida, Azemmour, Errachidia, Khénifra, Marrakech, El Kelaa des Sraghna, Safi, Essaouira, Beni Mellal, Nador, Oujda, Al Hoceima, Taza, Tétouan, Larache, Ksar El-Kébir, Meknès et Fès.
Une autre décision publiée au Bulletin officiel comporte la liste de documents liés au dossier accompagnant la demande d'autorisation, qui sont les documents liés à l'identification de l'agrégateur : une copie de la carte nationale d'identité électronique (CNIE) pour les personnes physiques. Quant aux personnes morales, des copies du statut et de la CNIE du représentant légal sont exigées en plus du cahier des charges daté et signé par le demandeur.
Deux nouvelles structures seront ainsi mises en place pour gérer ce dispositif :
- Un comité technique, composé de représentants du département de l’Agriculture, du ministère de l’Intérieur, du Commerce et de l’Agence de développement agricole, est institué pour donner son avis sur les demandes d’autorisation.
- Un comité régional, présidé par le directeur régional de l’Agriculture et comprenant des représentants des services déconcentrés et des établissements publics, est chargé du contrôle du respect des conditions d’autorisation.
Au total, 28 villes bénéficient des mesures particulières pour la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole. Il s'agit de Settat, Berrechid, Khouribga, Rabat, Salé, Khémisset, Témara, Kénitra, Sidi Kacem, Ouazzane, El Jadida, Azemmour, Errachidia, Khénifra, Marrakech, El Kelaa des Sraghna, Safi, Essaouira, Beni Mellal, Nador, Oujda, Al Hoceima, Taza, Tétouan, Larache, Ksar El-Kébir, Meknès et Fès.
Une autre décision publiée au Bulletin officiel comporte la liste de documents liés au dossier accompagnant la demande d'autorisation, qui sont les documents liés à l'identification de l'agrégateur : une copie de la carte nationale d'identité électronique (CNIE) pour les personnes physiques. Quant aux personnes morales, des copies du statut et de la CNIE du représentant légal sont exigées en plus du cahier des charges daté et signé par le demandeur.
Deux nouvelles structures seront ainsi mises en place pour gérer ce dispositif :
- Un comité technique, composé de représentants du département de l’Agriculture, du ministère de l’Intérieur, du Commerce et de l’Agence de développement agricole, est institué pour donner son avis sur les demandes d’autorisation.
- Un comité régional, présidé par le directeur régional de l’Agriculture et comprenant des représentants des services déconcentrés et des établissements publics, est chargé du contrôle du respect des conditions d’autorisation.
