Droits de l’Homme : le CNDH passe à la mesure de l’impact réel des politiques publiques

Le Conseil national des droits de l’Homme entend franchir une étape décisive dans l’évaluation de l’effectivité des droits et libertés au Maroc. À l’occasion d’un atelier technique national, tenu jeudi à Rabat, la présidente du Conseil, Amina Bouayach, a insisté sur la nécessité de doter le pays d’indicateurs de droits de l’Homme fiables, partagés et opérationnels, capables de mesurer concrètement l’impact des politiques publiques sur la vie quotidienne des citoyennes et des citoyens. «Il ne s’agit plus seulement de proclamer des droits ou d’adopter des normes, mais de disposer d’outils permettant de mesurer leur mise en œuvre effective et leurs effets réels», a-t-elle souligné en ouverture de son intervention.

Transformer la norme juridique en outil d’évaluation

Au cœur du discours de la présidente du CNDH figure une idée centrale : les indicateurs constituent le chaînon manquant entre l’engagement normatif et la réalité vécue. En traduisant le contenu abstrait des droits en données mesurables, ces outils permettent, selon elle, d’évaluer de manière objective le respect des engagements internationaux du Maroc et d’en apprécier les résultats concrets. Mme Bouayach a rappelé que cette approche s’inscrivait dans une dynamique internationale, notamment depuis l’adoption, en 2012, par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme, d’un guide méthodologique dédié aux indicateurs des droits humains. Dans ce cadre, les institutions nationales des droits de l’Homme sont appelées à jouer un rôle central, en tant que «pont» entre les pouvoirs publics, la société civile et les citoyens, mais aussi entre les niveaux national, régional et international.

Mettre l’accent sur l’effectivité réelle des droits

Dans cet ordre d‘idées, la présidente du CNDH a souligné que le projet des indicateurs des droits de l’Homme au Maroc s’inscrivait dans une stratégie fondée sur l’effectivité réelle des droits, au-delà de leur simple reconnaissance juridique. Elle a rappelé que le Conseil n’avait cessé, dans ses rapports annuels, d’appeler à mesurer l’impact concret des réformes institutionnelles et législatives sur l’exercice des libertés et des droits fondamentaux. «Les indicateurs permettent de fournir les données quantitatives et qualitatives nécessaires pour comprendre pourquoi certaines politiques échouent et comment les corriger», a-t-elle expliqué, insistant sur l’importance d’une approche réfléchie dans l’évaluation de l’action publique. Une dimension qui, selon le CNDH, demeure encore insuffisamment intégrée dans les mécanismes de gouvernance.

Du cadre conceptuel à la mise en œuvre concrète

C’est dans cette perspective que l’atelier de Rabat marque, selon Mme Bouayach, le passage à une nouvelle phase du projet. Après une étape consacrée à l’identification des droits à évaluer, le CNDH engage désormais une réflexion collective sur les modalités concrètes de leur mesure. «Nous passons aujourd’hui de la question “que mesurer ?” à celle de “comment mesurer ?”», a-t-elle affirmé, appelant à dépasser les approches purement théoriques pour aller vers des outils pratiques, partagés et appropriables par l’ensemble des acteurs concernés. Cette démarche se veut résolument participative, associant les départements gouvernementaux, les institutions constitutionnelles, le système statistique national, le monde universitaire et la société civile.

Des indicateurs au service de l’équité et de la justice sociale

Mais la présidente du CNDH tient toutefois à préciser qu’au-delà de leur dimension technique, les indicateurs recherchés ne doivent pas devenir des instruments de classement ou des outils technocratiques déconnectés des réalités sociales. L’ambition est, au contraire, d’en faire de véritables leviers d’égalité et de justice sociale. «Nous voulons des indicateurs qui révèlent les inégalités structurelles, et non des moyennes nationales qui les masquent», a-t-elle déclaré, soulignant la nécessité de disposer d’outils capables d’identifier les populations marginalisées, les territoires en difficulté et les groupes vulnérables encore privés de l’accès effectif à leurs droits.

Trois axes pour renforcer l’action du CNDH

Ainsi, le projet du CNDH portera dans sa phase initiale sur un ensemble de droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux. Cette approche globale permettra, selon la présidente, de renforcer l’action du Conseil autour de trois axes complémentaires. Il s’agira d’abord d’améliorer le suivi des politiques publiques, en passant d’un simple constat descriptif à une analyse structurelle fondée sur des tendances comparables dans le temps. Ensuite, les indicateurs contribueront à renforcer la mission de protection des droits, en affinant le traitement des plaintes individuelles grâce à une meilleure compréhension des contextes sociaux générateurs de violations. Enfin, ils permettront de renforcer la mission de promotion des droits humains, en appuyant les recommandations du Conseil sur des données objectives et vérifiables.

Vers un référentiel national des droits de l’Homme

Ainsi, à terme, le CNDH ambitionne de faire de ce projet un dispositif national de référence, mobilisable aussi bien dans l’élaboration des politiques publiques que dans la production des rapports nationaux et le dialogue avec les partenaires internationaux. «Nous voulons bâtir un langage commun entre producteurs et utilisateurs de données, entre expertise statistique et expertise en droits de l’Homme», a conclu Mme Bouayach, appelant l’ensemble des participants à s’engager activement dans cette dynamique collective.

À travers cette initiative, le CNDH affirme sa volonté de replacer la mesure des droits de l’Homme au cœur de l’action publique, non comme un exercice technique isolé, mais comme un outil stratégique au service de la dignité humaine, de l’égalité et d’un développement humain inclusif qui ne laisse personne de côté.