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Signé par le président de la Chambre des conseillers, Enaam Mayara, les présidents des groupes et les coordinateurs des groupements parlementaires, le Code de déontologie vise à établir une compréhension commune des comportements que la Chambre souhaite promouvoir ou qu'elle considère comme inacceptables, à fournir un guide simplifié au conseiller sur les règles de conduite acceptables dans le cadre de l'action parlementaire et à clarifier les valeurs et les règles comportementales attendues d'un conseiller.
Le Code vise également à consacrer les principes d'ouverture et de reddition des comptes nécessaires au bon fonctionnement de la démocratie représentative et à améliorer l'image de la Chambre de manière à renforcer la confiance dans l'action parlementaire et, partant, consacrer le principe de moralisation. Dans une déclaration à la presse à cette occasion, le président de la Chambre des conseillers a souligné que la signature de ce Code émanait de la ferme volonté de toutes les composantes de la Chambre de développer la performance parlementaire et d'établir un ensemble de règles déontologiques à même de protéger l'institution et mettre en exergue son rôle constitutionnel. Le Code comprend un ensemble de dispositions relatives au respect, à la séance des questions orales, à la séance plénière mensuelle consacrée aux réponses du Chef du gouvernement, ainsi qu'un ensemble de règles qui encadrent l'action parlementaire et consacrent la moralisation de la vie parlementaire et politique, a expliqué M. Mayara. 
La signature de ce Code est le fruit d'un débat serein et rationnel entre toutes les composantes de la Chambre, a-t-il ajouté, notant qu'il s'agit d'un document contraignant pour tous les conseillers. Avec cette signature, le premier pas a été franchi pour rendre obligatoire le Code de déontologie, qui fera partie intégrante du règlement intérieur, devant être fin prêt en novembre prochain, avant d'être soumis à la Cour constitutionnelle pour validation.
Un outil incarnant les bonnes pratiques en matière de missions de la Chambre des conseillers
Le Code de déontologie parlementaire est un outil pour promouvoir les bonnes pratiques en matière des missions constitutionnelles de la Chambre des conseillers se rapportant notamment à la législation, au contrôle de l'action du gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques et de la diplomatie parlementaire. Les obligations générales prennent en compte la législation en vigueur et l'intérêt général et visent à prévenir le conflit d'intérêt et à consacrer la primauté de l'intérêt public sur l'intérêt privé. Elles impliquent également le respect de la Chambre, l'éloignement de tout acte ou comportement de nature à ternir la réputation et la notoriété de la Chambre, l'engagement pour servir l'intérêt de la nation, et le respect du devoir de confidentialité et de discrétion. Selon le Code, les conseillers sont tenus de procéder à la déclaration de leurs patrimoines conformément aux procédures en vigueur, d’informer l’autorité compétente de la Chambre en cas d’incompatibilité, d’informer la Chambre de tout acte ou comportement susceptible d'entraîner directement un conflit d'intérêt et d'œuvrer pour le rayonnement de la Chambre dans les différents fora internationaux, régionaux et locaux.
S’agissant de la relation des conseillers avec les citoyens et les catégories représentées à la Chambre, tout conseiller est tenu, en vertu de ce Code, de défendre les droits des citoyens sans discrimination, de s’engager en faveur de l’équité, de l’égalité et de la défense des intérêts des citoyens et d’informer ses électeurs des activités menées dans le cadre de son mandat parlementaire par tous les moyens disponibles. Le Code stipule aussi nombre d’obligations qui régulent les pratiques à l'intérieur de la Chambre, se référant principalement à l'assiduité aux travaux des commissions et aux séances plénières, à l'engagement d'éviter tout discours ou commentaire de menace, de violence, de discrimination ou de diffamation.
S’agissant de la relation des conseillers avec les citoyens et les catégories représentées à la Chambre, tout conseiller est tenu, en vertu de ce Code, de défendre les droits des citoyens sans discrimination, de s’engager en faveur de l’équité, de l’égalité et de la défense des intérêts des citoyens et d’informer ses électeurs des activités menées dans le cadre de son mandat parlementaire par tous les moyens disponibles. Le Code stipule aussi nombre d’obligations qui régulent les pratiques à l'intérieur de la Chambre, se référant principalement à l'assiduité aux travaux des commissions et aux séances plénières, à l'engagement d'éviter tout discours ou commentaire de menace, de violence, de discrimination ou de diffamation.
