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Réunie lundi soir, immédiatement après la séance plénière, la commission, présidée par Saïd Baâziz et en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a examiné la nouvelle mouture du projet de loi, retravaillée à la lumière de l’arrêt rendu le 4 août 2025 par les douze magistrats de la Cour constitutionnelle. Par cette décision, la haute juridiction avait censuré plusieurs articles du texte initial, estimant qu’ils portaient atteinte à des garanties constitutionnelles fondamentales, notamment la sécurité judiciaire et les droits de la défense.
Lors de cette séance, la commission a procédé à l’examen détaillé des amendements déposés, en particulier ceux émanant de l’opposition. Au total, 52 amendements ont été discutés — 27 présentés par le groupe socialiste et 25 par le groupe Justice et développement — dont dix ont été retenus. À l’issue des délibérations, le projet de loi amendé a été adopté par 14 voix pour et 7 contre, sans aucune abstention.
Dans son intervention, le ministre de la Justice a souligné que la version soumise au vote prend en compte les réserves formulées par la Cour constitutionnelle et vise à renforcer la sécurité juridique des justiciables. Abdellatif Ouahbi a insisté en particulier sur la réécriture de l’article 90, relatif au recours au contentieux à distance, indiquant que les ajustements opérés permettent de concilier la modernisation des procédures avec le respect des droits de la défense et des principes du procès équitable.
Les membres de la commission ont globalement salué le rôle de la Cour constitutionnelle comme garde-fou du processus législatif et garant de la conformité des lois à la norme suprême. Du côté de l’opposition, plusieurs députés ont néanmoins estimé que la révision aurait gagné à être plus large, appelant à un réexamen approfondi de l’ensemble des dispositions susceptibles de soulever des difficultés constitutionnelles. Ils ont également exprimé des réserves quant au recours jugé excessif à des textes réglementaires pour préciser des règles relevant, selon eux, du domaine de la loi.
L’adoption de cette version amendée marque une étape décisive dans le parcours législatif du Code de procédure civile, désormais appelé à poursuivre son cheminement au sein des deux Chambres du Parlement. Au-delà du calendrier législatif, ce dossier met en lumière l’équilibre délicat entre l’ambition de modernisation de la justice civile et l’exigence de conformité constitutionnelle, dans un contexte où la Cour constitutionnelle s’affirme comme un acteur central de la qualité de la norme juridique.
Lors de cette séance, la commission a procédé à l’examen détaillé des amendements déposés, en particulier ceux émanant de l’opposition. Au total, 52 amendements ont été discutés — 27 présentés par le groupe socialiste et 25 par le groupe Justice et développement — dont dix ont été retenus. À l’issue des délibérations, le projet de loi amendé a été adopté par 14 voix pour et 7 contre, sans aucune abstention.
Dans son intervention, le ministre de la Justice a souligné que la version soumise au vote prend en compte les réserves formulées par la Cour constitutionnelle et vise à renforcer la sécurité juridique des justiciables. Abdellatif Ouahbi a insisté en particulier sur la réécriture de l’article 90, relatif au recours au contentieux à distance, indiquant que les ajustements opérés permettent de concilier la modernisation des procédures avec le respect des droits de la défense et des principes du procès équitable.
Les membres de la commission ont globalement salué le rôle de la Cour constitutionnelle comme garde-fou du processus législatif et garant de la conformité des lois à la norme suprême. Du côté de l’opposition, plusieurs députés ont néanmoins estimé que la révision aurait gagné à être plus large, appelant à un réexamen approfondi de l’ensemble des dispositions susceptibles de soulever des difficultés constitutionnelles. Ils ont également exprimé des réserves quant au recours jugé excessif à des textes réglementaires pour préciser des règles relevant, selon eux, du domaine de la loi.
L’adoption de cette version amendée marque une étape décisive dans le parcours législatif du Code de procédure civile, désormais appelé à poursuivre son cheminement au sein des deux Chambres du Parlement. Au-delà du calendrier législatif, ce dossier met en lumière l’équilibre délicat entre l’ambition de modernisation de la justice civile et l’exigence de conformité constitutionnelle, dans un contexte où la Cour constitutionnelle s’affirme comme un acteur central de la qualité de la norme juridique.
