L’Agence judiciaire du Royaume, un rempart contre le coût exorbitant du contentieux étatique

Année après année, l’Agence judiciaire du Royaume (AJR) confirme son statut de garde-fou contre les risques contentieux et financiers menaçant les finances de l’État. Le rapport d’activités 2022, riche en données éloquentes, témoigne avec force de l’engagement résolu de cette institution dans l’accomplissement de ses missions.

Un torrent de litiges à endiguer

En effet, le rapport de l’Agence fournit des statistiques frappantes par leur ampleur : en 2022, l’AJR a dû faire face à l’afflux de 21.688 nouvelles affaires, soit une hausse fulgurante de 13% par rapport à l’exercice précédent. Un flux incessant de litiges qui illustre l’importance cruciale du rôle dévolu à l’Agence dans la préservation des intérêts de l’État. L’analyse détaillée des données révèle une prédominance manifeste du contentieux administratif, lequel représente à lui seul 59% des dossiers traités l’an dernier, comme l’attestent «les 12.807 nouvelles affaires relevant des juridictions administratives». Une prééminence que le rapport explicite par «la nature même des activités étatiques, particulièrement propices aux recours pour excès de pouvoir et aux procédures de pleine juridiction». Pour autant, le champ d’intervention de l’AJR ne se cantonne pas à cette seule thématique contentieuse. Le document fait également état d’un volume conséquent d’affaires portées devant les juridictions civiles et pénales (34%), ainsi que de procédures amiables visant le règlement à l’amiable des différends (7%).

Une stratégie payante pour la maîtrise du coût du contentieux

Face à cet afflux continuel de litiges, l’AJR a développé une approche stratégique visant à endiguer l’impact financier sur le Trésor public. Les résultats sont éloquents, comme le souligne ce passage du rapport : «Les efforts conjugués de l’Agence et de ses partenaires ont permis de réduire de 55% les montants réclamés par les requérants, soit une économie considérable de 3,12 milliards de dirhams pour l’État». Au cœur de cette performance, un suivi rigoureux des procédures intentées contre les administrations publiques. Une vigilance qui a porté ses fruits, avec l’obtention de décisions judiciaires favorables représentant «un impact budgétaire positif de 20,4 millions de dirhams» en 2022.

Défendre les fonds publics, une autre priorité

Mais la mission de l’AJR va bien au-delà de la défense juridique. Comme le rappelle le rapport, l’Agence se doit également d’œuvrer sans relâche à «la récupération des deniers et biens publics indûment soustraits des caisses de l’État». Un combat de haute lutte, qui a permis en 2022 «la restitution de 71,6 millions de dirhams au Budget de l’État», dans le cadre des poursuites contre les crimes financiers liés aux détournements de fonds publics. L’Agence judiciaire du Royaume occupe une position centrale dans la lutte contre le détournement des fonds publics, s’impliquant activement et de manière continue dans la récupération des fonds détournés ou gaspillés. En 2021, l’AJR a efficacement obtenu plusieurs jugements et décisions judiciaires favorables, permettant ainsi de restituer 71.650.347 dirhams au Budget de l’État. Une performance rendue possible grâce à «une coordination étroite avec l’ensemble des acteurs concernés, des juridictions aux autorités de poursuite», selon les mots mêmes du rapport.

La récupération des débours de l’État, une mission méconnue mais cruciale

Parmi les missions moins médiatisées mais tout aussi essentielles de l’AJR figure la récupération des débours de l’État, notamment dans le cadre des accidents de circulation impliquant des fonctionnaires. Le rapport offre un éclairage intéressant sur cette activité souvent méconnue du grand public. Ainsi, en 2022, l’Agence a réussi à récupérer «la somme de 1,5 million de dirhams par voie amiable auprès des sociétés d’assurances». Cette approche privilégiant le dialogue et la négociation permet de recouvrer des sommes importantes, tout en évitant des procédures judiciaires longues et coûteuses. Néanmoins, lorsque la voie amiable s’avère infructueuse, l’AJR n’hésite pas à recourir aux tribunaux. Le rapport fait état de «plusieurs décisions de justice rendues en 2022 en faveur de l’État, dont le montant global est de l’ordre de 1.972.702,12 dirhams», dans le cadre de ces procédures de récupération des débours. Ces chiffres, bien qu’ils puissent paraître modestes au regard des enjeux financiers globaux de l’État, illustrent l’attention portée par l’AJR à toutes les sources potentielles de recouvrement, dans une logique de préservation scrupuleuse des deniers publics.

Prévenir en amont pour mieux circonscrire les risques

Parallèlement à son rôle face aux litiges déclenchés, l’AJR déploie une stratégie proactive de prévention du contentieux en amont. C’est dans cette optique qu’elle a mis en place un vaste «plan de formation» à destination de ses partenaires publics, avec «27 sessions organisées en 2022» sur des thématiques allant «de la gestion des marchés publics aux aspects juridiques de la numérisation». Cette offensive préventive passe également par un accompagnement de terrain, avec notamment la prise en charge de «15 litiges interdépartementaux par la voie de la conciliation» en 2022. Une approche pragmatique, visant à «circonscrire les risques contentieux en amont», selon les termes employés par l’Agence.

Des défis humains et opérationnels à relever

Bien que l’essentiel de son activité demeure concentré dans les régions de Rabat-Salé-Kenitra et Casablanca-Settat (29,55% des nouvelles affaires), l’AJR affiche une volonté manifeste d’asseoir sa présence dans les différentes contrées du Royaume. Une ambition qui se traduit déjà dans les faits, avec «l’envoi de 7.895 convocations aux équipes de l’AJR pour assister aux diverses expertises ordonnées par les tribunaux locaux» en 2022. Au-delà de l’enjeu territorial, d’autres défis de taille attendent l’Agence judiciaire du Royaume pour consolider son action. La contrainte des effectifs figure en bonne place, avec un total de seulement «168 fonctionnaires en 2022, tous corps confondus». Une goutte d’eau au regard de la charge de travail considérable représentée par le traitement annuel de milliers dossiers contentieux.

Face à cette insuffisance criante de bras, la formation continue constitue un levier indispensable pour «développer en continu les compétences» et ainsi faire face aux multiples défis opérationnels et techniques. Un impératif d’autant plus prégnant que les renforts se font attendre, avec seulement «6 nouveaux arrivants en 2022 pour compenser un nombre équivalent de départs. En définitive, ce rapport d’activité 2022 dresse le portrait d’une institution déterminée à remplir pleinement ses missions de protection des intérêts de l’État et de préservation des deniers publics. Un défi de taille, auquel l’Agence judiciaire du Royaume s’attelle avec rigueur.