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La question du non-aboutissement des propositions de loi émanant des groupes parlementaires de l’opposition se pose avec acuité au moment où le gouvernement entame la deuxième moitié de son mandat (2021-2026). Le bilan des initiatives législatives est très peu reluisant.
Au cours des deux dernières années de l’exercice législatif, les députés n’ont réussi à faire passer que six propositions de loi, sachant que la Chambre des représentants avait adopté au cours de la même période plus de 111 projets de loi, dont 18 ont été validés au cours de la dernière session automnale. Une situation qui interpelle sur l’existence d’une réelle mainmise du gouvernement sur l’action législative.
«Le gouvernement Akhannouch est à mi-mandat aujourd'hui. Il a déjà accompli deux ans d'un mandat de cinq ans allant jusqu'à octobre 2026. De fait, il faut bien parler de mi-mandat, dans la mesure où il ne lui reste plus que deux autres années de travail, l'exercice 2026 étant celui du processus devant conduire au scrutin parlementaire de la Chambre des représentants. Il est donc tout à fait naturel de dresser un bilan législatif, à l’instar du bilan des réalisations. Et force est de constater que l’interaction du gouvernement avec les initiatives législatives demeure très faible, ce qui déteint sur le rôle du Parlement en tant qu’institution législative dont la mission principale est la promulgation de textes de loi, qu’ils soient des projets ou des propositions», souligne Rachid Hammouni, président du groupe parlementaire du Parti du progrès et du socialisme (PPS) au sein de la Chambre des représentants, dans une déclaration accordée au «Matin».
Pourtant, ce ne sont pas les propositions de loi qui manquent. Les députés de l’opposition ont été très actifs au cours de la période écoulée. En effet, pas moins de 200 propositions de loi émanant des groupes parlementaires formant l’opposition ont été déposées au bureau de la Chambre des représentants, mais très peu d’entre elles franchissent ce cap pour être programmées en commission. Et si «par chance» elles sont présentées en commission, les choses s’arrêtent à ce niveau-là.
«Le bureau de la Chambre des représentants évite de programmer d’autres réunions pour la discussion générale et approfondie des propositions de loi. Ainsi, les initiatives législatives des parlementaires finissent par rester lettre morte», déplore le même intervenant. Selon ce député, les différentes initiatives parlementaires déposées par l’opposition n’ont jamais franchi le cap des commissions pour être votées en plénière, depuis l’arrivée de ce gouvernement, à l’exception de quelques propositions de loi adoptées. «Même les textes qui ont été adoptés n’ont aucun poids législatif et ne font que modifier certaines lois déjà existantes. La majorité parlementaire use de tout son poids numérique pour bloquer les propositions législatives émanant de l’opposition, ce qui compromet le travail du Parlement et porte atteinte à la démocratie et au pluralisme» ajoute M. Hammouni.
Il est important de rappeler que les partis politiques membres de l’opposition ont exprimé à plusieurs occasions leur mécontentement du rejet par le gouvernement des propositions de loi déposées. Ils ont par ailleurs appelé à la tenue des réunions des commissions permanentes dans les délais légaux fixés par le règlement intérieur pour étudier les propositions de loi. Dans une déclaration accordée à la presse, vendredi dernier, à l’occasion de l’ouverture de la session printanière, Driss Sentissi, président du groupe parlementaire haraki, avait déploré la faible interaction de la majorité parlementaire avec les propositions de loi, sans justification juridique, sachant que la Constitution et le règlement intérieur accordent à l’opposition comme à la majorité le droit de soumettre des propositions de loi afin d’accompagner les doléances des citoyens.
Au cours des deux dernières années de l’exercice législatif, les députés n’ont réussi à faire passer que six propositions de loi, sachant que la Chambre des représentants avait adopté au cours de la même période plus de 111 projets de loi, dont 18 ont été validés au cours de la dernière session automnale. Une situation qui interpelle sur l’existence d’une réelle mainmise du gouvernement sur l’action législative.
«Le gouvernement Akhannouch est à mi-mandat aujourd'hui. Il a déjà accompli deux ans d'un mandat de cinq ans allant jusqu'à octobre 2026. De fait, il faut bien parler de mi-mandat, dans la mesure où il ne lui reste plus que deux autres années de travail, l'exercice 2026 étant celui du processus devant conduire au scrutin parlementaire de la Chambre des représentants. Il est donc tout à fait naturel de dresser un bilan législatif, à l’instar du bilan des réalisations. Et force est de constater que l’interaction du gouvernement avec les initiatives législatives demeure très faible, ce qui déteint sur le rôle du Parlement en tant qu’institution législative dont la mission principale est la promulgation de textes de loi, qu’ils soient des projets ou des propositions», souligne Rachid Hammouni, président du groupe parlementaire du Parti du progrès et du socialisme (PPS) au sein de la Chambre des représentants, dans une déclaration accordée au «Matin».
Pourtant, ce ne sont pas les propositions de loi qui manquent. Les députés de l’opposition ont été très actifs au cours de la période écoulée. En effet, pas moins de 200 propositions de loi émanant des groupes parlementaires formant l’opposition ont été déposées au bureau de la Chambre des représentants, mais très peu d’entre elles franchissent ce cap pour être programmées en commission. Et si «par chance» elles sont présentées en commission, les choses s’arrêtent à ce niveau-là.
«Le bureau de la Chambre des représentants évite de programmer d’autres réunions pour la discussion générale et approfondie des propositions de loi. Ainsi, les initiatives législatives des parlementaires finissent par rester lettre morte», déplore le même intervenant. Selon ce député, les différentes initiatives parlementaires déposées par l’opposition n’ont jamais franchi le cap des commissions pour être votées en plénière, depuis l’arrivée de ce gouvernement, à l’exception de quelques propositions de loi adoptées. «Même les textes qui ont été adoptés n’ont aucun poids législatif et ne font que modifier certaines lois déjà existantes. La majorité parlementaire use de tout son poids numérique pour bloquer les propositions législatives émanant de l’opposition, ce qui compromet le travail du Parlement et porte atteinte à la démocratie et au pluralisme» ajoute M. Hammouni.
Il est important de rappeler que les partis politiques membres de l’opposition ont exprimé à plusieurs occasions leur mécontentement du rejet par le gouvernement des propositions de loi déposées. Ils ont par ailleurs appelé à la tenue des réunions des commissions permanentes dans les délais légaux fixés par le règlement intérieur pour étudier les propositions de loi. Dans une déclaration accordée à la presse, vendredi dernier, à l’occasion de l’ouverture de la session printanière, Driss Sentissi, président du groupe parlementaire haraki, avait déploré la faible interaction de la majorité parlementaire avec les propositions de loi, sans justification juridique, sachant que la Constitution et le règlement intérieur accordent à l’opposition comme à la majorité le droit de soumettre des propositions de loi afin d’accompagner les doléances des citoyens.
