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Le projet de loi n°66.23, devant redéfinir le cadre de l’exercice de la profession d’avocat, a ouvert une séquence tumultueuse dans la relation entre le gouvernement et les barreaux du Maroc. À mesure que le texte avance dans le processus législatif, le malaise exprimé par la profession grandit, se transformant petit à petit en mouvement de contestation structurée, assumée, portée par ses instances nationales. Ce qui se joue, selon les avocats, dépasse le périmètre d’une réforme statutaire : c’est la place de la défense dans l’architecture de la justice qui se trouve interrogée, ainsi que l’équilibre fragile sur lequel repose le procès équitable. Pour l’ABAM, la mobilisation engagée se veut moins un rapport de force qu’un appel à préserver les fondements sur lesquels s’est construite la crédibilité de la justice.
Une parole posée, affranchie de tout réflexe défensif
Lors de la conférence de presse de mardi au siège de l’ABAM à Rabat, le président de l’Association, El Houssine Ziani, a tenu à clarifier les objectifs de cette levée de boucliers et les motivations profondes qui la sous-tendent. Il a précisé à ce titre que le refus opposé au projet de loi n°66.23 n’était pas né d’un mouvement d’humeur de la profession et encore moins d’un penchant contestataire. «Il procède d’une position élaborée dans le temps, adossée à une réflexion sur ce que la justice exige pour demeurer équilibrée», a-t-il martelé. Selon lui, l’enjeu ne peut être confiné dans une lecture technique du texte. Ce qui se joue, explique M. Ziani, touche à une certaine idée de la justice, à la place reconnue à la défense dans l’architecture institutionnelle, et, au-delà, à la portée même de l’acte judiciaire. «Dans cette perspective, le débat ne se résume pas à une discussion de normes, il met en question une orientation».
Pour El Houssine Ziani, la défense ne saurait être considérée comme une composante accessoire du procès. «Elle constitue, au contraire, l’un des éléments structurants de l’équilibre judiciaire, en garantissant l’exercice effectif de la contradiction et en prévenant toute concentration excessive du pouvoir juridictionnel». Cette fonction, consacrée par les principes constitutionnels et reconnue par les normes internationales, confère à la profession d’avocat une responsabilité spécifique, a-t-il ajouté, précisant que «lorsque cet équilibre est menacé, un devoir d’alerte et de prise de position s’impose». C’est dans ce cadre que s’inscrit la démarche actuelle de l’Association des barreaux du Maroc, affirme-t-il.
Pour El Houssine Ziani, la défense ne saurait être considérée comme une composante accessoire du procès. «Elle constitue, au contraire, l’un des éléments structurants de l’équilibre judiciaire, en garantissant l’exercice effectif de la contradiction et en prévenant toute concentration excessive du pouvoir juridictionnel». Cette fonction, consacrée par les principes constitutionnels et reconnue par les normes internationales, confère à la profession d’avocat une responsabilité spécifique, a-t-il ajouté, précisant que «lorsque cet équilibre est menacé, un devoir d’alerte et de prise de position s’impose». C’est dans ce cadre que s’inscrit la démarche actuelle de l’Association des barreaux du Maroc, affirme-t-il.
Le justiciable au centre des préoccupations exprimées
Dans cet ordre d’idées, l’ABAM estime que le projet de loi en question portera préjudice non seulement aux avocats, mais aussi et surtout aux citoyens. Une défense affaiblie ou insuffisamment indépendante, a-t-il été rappelé, expose le justiciable à un déséquilibre procédural susceptible d’affecter la qualité de la justice rendue. Dès lors, imposer des restrictions à la capacité de l’avocat à exercer pleinement sa mission ne relève pas seulement d’un enjeu professionnel, «elle porte atteinte au droit du citoyen à un procès équitable, tel qu'il est garanti par les normes constitutionnelles et internationales». C’est ce lien direct entre indépendance de la défense et protection des droits fondamentaux que la profession entend placer au cœur de la bataille qui l’oppose au gouvernement.
Un processus de concertation jugé insuffisant
Revenant sur les échanges avec le ministère de la Justice, le président de l’ABAM a reconnu l’existence d’un dialogue initialement engagé dans un climat qualifié de constructif. Des signes positifs laissant entrevoir des ajustements du texte ont été perceptibles à un certain moment, avant que l’Association ne soit mise devant le fait accompli. En effet, selon lui, la version finale du projet de loi a fait l’impasse sur plusieurs éléments ayant fait l’objet de discussions préalables. Pour la profession, le problème ne réside donc pas dans le principe même de la concertation, mais dans le respect des engagements pris lors des échanges. «La profession refuse un dialogue pour la forme», a-t-il martelé, mettant l’accent sur la nécessité d’une concertation responsable et sincère basée sur l’esprit du compromis.
L’annonce de l’organisation d’un sit-in devant le Parlement s’inscrit dans cette logique. Elle est présentée non pas comme une rupture avec les institutions, mais comme une action visant à rappeler les positons fermes de l’ABAM et mettre en lumière le rôle central de la défense dans le fonctionnement de la justice. M. Ziani relève à cet égard que le désaccord exprimé ne porte pas sur le principe d’une réforme de la profession, mais sur la philosophie générale du projet, jugée incompatible avec les fondements constitutionnels de la justice. Pour lui, l’enjeu dépasse le devenir d’un projet de loi spécifique : il concerne la capacité des institutions à préserver une justice équilibrée, reposant sur une défense indépendante, reconnue comme un acteur essentiel du procès et comme une garantie du respect des droits fondamentaux.
L’annonce de l’organisation d’un sit-in devant le Parlement s’inscrit dans cette logique. Elle est présentée non pas comme une rupture avec les institutions, mais comme une action visant à rappeler les positons fermes de l’ABAM et mettre en lumière le rôle central de la défense dans le fonctionnement de la justice. M. Ziani relève à cet égard que le désaccord exprimé ne porte pas sur le principe d’une réforme de la profession, mais sur la philosophie générale du projet, jugée incompatible avec les fondements constitutionnels de la justice. Pour lui, l’enjeu dépasse le devenir d’un projet de loi spécifique : il concerne la capacité des institutions à préserver une justice équilibrée, reposant sur une défense indépendante, reconnue comme un acteur essentiel du procès et comme une garantie du respect des droits fondamentaux.
Projet de loi n°66.23 : les principaux points de friction soulevés par la profession
Sans entrer dans une lecture article par article du projet de loi n°66.23, l’Association des barreaux du Maroc identifie plusieurs points qu’elle considère problématiques, au regard de l’indépendance de la défense et de l’équilibre de la justice.
• Une remise en cause du dialogue préalable : la profession affirme que plusieurs dispositions ayant fait l’objet d’un consensus avec le ministère de la Justice lors des échanges menés jusqu’au début du mois de décembre ont été écartées dans la version finale du texte, alimentant un sentiment de rupture entre concertation et décision normative.
• Le risque d’une mise sous tutelle de la profession : l’ABAM alerte sur des mécanismes susceptibles de renforcer l’intervention du pouvoir exécutif dans des domaines relevant traditionnellement de l’autogestion de la profession, notamment en matière d’organisation, de discipline et de parcours professionnel, ce qui est perçu comme une atteinte à l’indépendance institutionnelle des barreaux.
• Une atteinte à la mission constitutionnelle de la défense : selon les barreaux, certaines orientations du projet conduisent à une conception de la défense limitée à des fonctions techniques ou procédurales, en contradiction avec son rôle constitutionnel de garantie des droits et d’équilibre du procès équitable.
• Des conséquences directes pour le justiciable : l’ABAM estime que toute fragilisation de l’indépendance de l’avocat se répercuterait d’abord sur les citoyens, en limitant l’effectivité de leur droit à une défense libre, courageuse et pleinement assumée.
• Un désaccord portant sur la philosophie générale du texte : enfin, la profession souligne que le différend ne porte pas principalement sur des ajustements ponctuels ou des amendements techniques, mais sur la logique d’ensemble du projet, jugée incompatible avec les référentiels constitutionnels, les orientations nationales en matière de justice et les standards internationaux relatifs à l’indépendance de la défense.
• Une remise en cause du dialogue préalable : la profession affirme que plusieurs dispositions ayant fait l’objet d’un consensus avec le ministère de la Justice lors des échanges menés jusqu’au début du mois de décembre ont été écartées dans la version finale du texte, alimentant un sentiment de rupture entre concertation et décision normative.
• Le risque d’une mise sous tutelle de la profession : l’ABAM alerte sur des mécanismes susceptibles de renforcer l’intervention du pouvoir exécutif dans des domaines relevant traditionnellement de l’autogestion de la profession, notamment en matière d’organisation, de discipline et de parcours professionnel, ce qui est perçu comme une atteinte à l’indépendance institutionnelle des barreaux.
• Une atteinte à la mission constitutionnelle de la défense : selon les barreaux, certaines orientations du projet conduisent à une conception de la défense limitée à des fonctions techniques ou procédurales, en contradiction avec son rôle constitutionnel de garantie des droits et d’équilibre du procès équitable.
• Des conséquences directes pour le justiciable : l’ABAM estime que toute fragilisation de l’indépendance de l’avocat se répercuterait d’abord sur les citoyens, en limitant l’effectivité de leur droit à une défense libre, courageuse et pleinement assumée.
• Un désaccord portant sur la philosophie générale du texte : enfin, la profession souligne que le différend ne porte pas principalement sur des ajustements ponctuels ou des amendements techniques, mais sur la logique d’ensemble du projet, jugée incompatible avec les référentiels constitutionnels, les orientations nationales en matière de justice et les standards internationaux relatifs à l’indépendance de la défense.
