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Le Parlement marocain ouvrira, vendredi prochain, la première session de la quatrième année législative de la onzième législature. Une rentrée parlementaire synonyme d’enjeux multiples aussi bien sur le plan législatif que politique. Alors que le gouvernement a déjà bien entamé la deuxième moitié de son mandat, les attentes se font de plus e plus pressantes. «Sans nul doute, il y a de multiples enjeux législatifs, politiques et institutionnels qui marquent cette rentrée parlementaire, au moment où le gouvernement entame la quatrième année de son mandat», estime Mohamed Chaouki, président du groupe RNI à la Chambre des représentants.
D’un point de vue politique et d’après les expériences gouvernementales précédentes, le début de la quatrième année d’un mandat est le moment où sont lancés les paris électoraux, ajoute le député. «Elle est également caractérisée par un rendement législatif soutenu pour parachever les projets de loi du gouvernement. Dans ce contexte, le RNI et la majorité parlementaire sont prêts pour une forte présence au sein des institutions représentatives et en matière de communication politique», indique M. Chaouki. Pour ce député RNI, à la lumière de ces données, les défis auxquels le gouvernement devra faire face seront complexes et imbriqués. Il s’agit en premier lieu, dit-il, des enjeux liés au domaine législatif, à travers la promulgation de lois relatives aux grèves, aux Codes de procédure pénale et civile, au Code pénal et à la retraite.
De son côté, Abderrahim Chahid, président du groupe socialiste à la Chambre des représentants (opposition), déplore, s’agissant de l’agenda législatif, que «le gouvernement envisage les lois en fonction uniquement de la majorité quantitative, sans accorder suffisamment d’importance au dialogue social ou à la consultation des parties concernées». Par exemple, explique-t-il, le Code de procédure civile a été adopté malgré une forte opposition de la part des avocats, alors qu’il aurait été préférable de procéder à des discussions préalables pour parvenir à un compromis. Dans le même ordre d’idées, M. Chahid rappelle que la loi sur la grève a été présentée au Parlement sans négociations avec les syndicats, ce qui reflète selon lui l’absence d’une approche participative de la part du gouvernement. «Par conséquent, il vaut mieux finaliser les lois en concertation avec les acteurs sociaux avant de les soumettre au Parlement afin de garantir leur succès et leur pérennité».
Outre ce projet de loi de première importance, les parlementaires seront appelés à plancher au cours de cette session sur l’examen et l’adoption de plusieurs textes juridiques importants, à commencer par les projets de loi relatifs à la procédure pénale et au Code pénal. Très attendus depuis plusieurs années, ces deux textes sont désormais fins prêts et seront bientôt injectés dans le circuit législatif pour approbation. Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, avait en effet affirmée – dans sa note d’orientation du projet de loi de Finances (PLF) adressée récemment aux différents départements gouvernementaux –, que l’Exécutif serait en train d’apporter les dernières retouches aux deux textes avant leur examen par le Conseil du gouvernement.
La session parlementaire automnale sera par ailleurs consacrée à l’examen d’un texte à caractère prioritaire qui fera assurément l’objet d’un large débat sociétal, à savoir la réforme du Code de la famille. En effet, le texte était entré dans sa phase finale en mars dernier. La commission chargée de sa révision avait transmis, le 30 mars, après six mois d’auditions, une première mouture du texte au Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, qui l’avait remise à Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Le Souverain a à son tour donné Ses Hautes Directives audit Conseil supérieur des oulémas, pour examiner certaines questions contenues dans les propositions de l’Instance chargée de la révision du Code de la famille.
Un autre projet de loi faisant partie des dossiers lourds sera sans doute discuté lors de cette session. Il s’agit du projet de loi organique déterminant les conditions et les modalités de l’exercice du droit de grève. Le texte, qui est censé réglementer le droit de grève, risque de provoquer des discussions houleuses, voire des divisions profondes au sein du Parlement. En effet, depuis sa première présentation à la commission des secteurs sociaux au sein de la Chambre des représentants au mois de juillet dernier, le texte se heurte à l’opposition farouche des centrales syndicales, dont la plupart désapprouvent son contenu et critiquent ses dispositions «restrictives qui constituent un retour en arrière par rapport à la version présentée du texte en 2001». Ces divergences rendront la tâche encore plus ardue pour les parlementaires et le gouvernement qui devront veiller à trouver un compromis entre revendications syndicales et exigences du patronat.
D’un point de vue politique et d’après les expériences gouvernementales précédentes, le début de la quatrième année d’un mandat est le moment où sont lancés les paris électoraux, ajoute le député. «Elle est également caractérisée par un rendement législatif soutenu pour parachever les projets de loi du gouvernement. Dans ce contexte, le RNI et la majorité parlementaire sont prêts pour une forte présence au sein des institutions représentatives et en matière de communication politique», indique M. Chaouki. Pour ce député RNI, à la lumière de ces données, les défis auxquels le gouvernement devra faire face seront complexes et imbriqués. Il s’agit en premier lieu, dit-il, des enjeux liés au domaine législatif, à travers la promulgation de lois relatives aux grèves, aux Codes de procédure pénale et civile, au Code pénal et à la retraite.
De son côté, Abderrahim Chahid, président du groupe socialiste à la Chambre des représentants (opposition), déplore, s’agissant de l’agenda législatif, que «le gouvernement envisage les lois en fonction uniquement de la majorité quantitative, sans accorder suffisamment d’importance au dialogue social ou à la consultation des parties concernées». Par exemple, explique-t-il, le Code de procédure civile a été adopté malgré une forte opposition de la part des avocats, alors qu’il aurait été préférable de procéder à des discussions préalables pour parvenir à un compromis. Dans le même ordre d’idées, M. Chahid rappelle que la loi sur la grève a été présentée au Parlement sans négociations avec les syndicats, ce qui reflète selon lui l’absence d’une approche participative de la part du gouvernement. «Par conséquent, il vaut mieux finaliser les lois en concertation avec les acteurs sociaux avant de les soumettre au Parlement afin de garantir leur succès et leur pérennité».
Des projets de loi cruciaux à adopter
Au-delà des clivages majorité-opposition, force est de reconnaître que la session légilative qui s’ouvre ce vendredi revêt une importance cruciale, compte tenu des textes de loi qui devraient être examinés et adoptés par les députés. Au premier rang de ces textes, on trouve le projet de loi de Finances 2025 qui traduira les orientations du gouvernement durant la prochaine étape. L’examen du projet de budget traduit en effet un moment crucial sur le plan politique, aussi bien pour le gouvernement que pour le Parlement avec ses différentes composantes.Outre ce projet de loi de première importance, les parlementaires seront appelés à plancher au cours de cette session sur l’examen et l’adoption de plusieurs textes juridiques importants, à commencer par les projets de loi relatifs à la procédure pénale et au Code pénal. Très attendus depuis plusieurs années, ces deux textes sont désormais fins prêts et seront bientôt injectés dans le circuit législatif pour approbation. Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, avait en effet affirmée – dans sa note d’orientation du projet de loi de Finances (PLF) adressée récemment aux différents départements gouvernementaux –, que l’Exécutif serait en train d’apporter les dernières retouches aux deux textes avant leur examen par le Conseil du gouvernement.
La session parlementaire automnale sera par ailleurs consacrée à l’examen d’un texte à caractère prioritaire qui fera assurément l’objet d’un large débat sociétal, à savoir la réforme du Code de la famille. En effet, le texte était entré dans sa phase finale en mars dernier. La commission chargée de sa révision avait transmis, le 30 mars, après six mois d’auditions, une première mouture du texte au Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, qui l’avait remise à Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Le Souverain a à son tour donné Ses Hautes Directives audit Conseil supérieur des oulémas, pour examiner certaines questions contenues dans les propositions de l’Instance chargée de la révision du Code de la famille.
Un autre projet de loi faisant partie des dossiers lourds sera sans doute discuté lors de cette session. Il s’agit du projet de loi organique déterminant les conditions et les modalités de l’exercice du droit de grève. Le texte, qui est censé réglementer le droit de grève, risque de provoquer des discussions houleuses, voire des divisions profondes au sein du Parlement. En effet, depuis sa première présentation à la commission des secteurs sociaux au sein de la Chambre des représentants au mois de juillet dernier, le texte se heurte à l’opposition farouche des centrales syndicales, dont la plupart désapprouvent son contenu et critiquent ses dispositions «restrictives qui constituent un retour en arrière par rapport à la version présentée du texte en 2001». Ces divergences rendront la tâche encore plus ardue pour les parlementaires et le gouvernement qui devront veiller à trouver un compromis entre revendications syndicales et exigences du patronat.
