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Le renouvellement des instances de la Chambre des représentants est une étape cruciale marquant le commencement de la session parlementaire de printemps. Cette période se distingue par une lutte intense parmi les membres des groupes parlementaires, tous aspirant à sécuriser une place au bureau et dans les autres organes de la Chambre, y compris les commissions permanentes.
En effet, chaque groupe doit soumettre au président de la Chambre des représentants une liste de ses candidats au bureau, au moins vingt-quatre heures avant la séance d’élection. Conformément à l’article 29 du règlement intérieur, «toute liste de candidats excédant le nombre prévu est irrecevable. Lorsque le nombre de candidats pour chaque fonction du bureau n’excède pas le nombre de sièges à pourvoir, toutes les candidatures sont présentées dans une liste unifiée où les fonctions sont spécifiées». C’est la raison pour laquelle la séance destinée à organiser ces élections ne s’est pas encore tenue (à l’heure où nous mettions sous presse).
Conformément à l’article 62 de la Constitution, la Chambre organise une séance plénière dédiée à l’élection des membres du bureau de la Chambre des représentants selon la représentation proportionnelle des groupes. Cette élection se tient au début de la législature, puis lors de la troisième année de celle-ci, durant la session d’avril, pour le reste de la législature, comme le précise le règlement intérieur. Par ailleurs, il est interdit de cumuler la fonction de membre du bureau avec celle de président d’une commission permanente, de chef d’un groupe parlementaire, de président de la commission du contrôle des dépenses du budget de la Chambre ou de membre du bureau d’une des commissions. Dans ce cadre, après sa réélection, le président a rencontré les chefs des groupes parlementaires (ceux ayant désigné leurs présidents) afin de planifier la séance d’élection des organes de la Chambre, mais aucune décision n’a été prise. Il est à noter que, si cinq groupes maintiennent leurs dirigeants, l’avenir de deux grands groupes parlementaires, l’Istiqlal et le Parti authenticité et modernité, demeure incertain.
Rachdi Hammouni, chef du groupe parlementaire du Parti du progrès et du socialisme (PPS), clarifie la situation : la majorité disposera de dix postes, tandis que l’opposition en aura trois parmi les 13 sièges du bureau de la Chambre des représentants. «Nous sommes trois composantes de l’opposition : USFP, MP et PPS, concernés par l’article 23 du règlement interne. Cependant, nous ne présenterons pas de candidats pour les postes de questeur ou de secrétaire. Ces partis préféreront postuler pour la vice-présidence, qu’une des trois formations pourra remporter par vote, selon le principe de la proportionnalité. Les deux autres groupes de l’opposition se verront alors attribuer les postes de questeur et de secrétaire», explique-t-il, soulignant la complexité de l’opération, en particulier en l’absence de consensus entre les différents acteurs. Une équation difficile à résoudre.
Une session de renouvellement sous haute tension à la Chambre des Représentants
Alors que l’élection du président de la Chambre s’est déroulée sans accroc ni surprise le vendredi dernier, Rachid Talbi Alami ayant été réélu, les autres scrutins nécessaires présentent davantage de complications. Ainsi, la responsabilité de superviser le renouvellement des autres organes de l’hémicycle par un vote secret incombe au président, en conformité avec la Constitution et le règlement intérieur. Ces mesures ne sont pas faciles à appliquer, ce qui explique l’impasse dans laquelle se trouvent les groupes parlementaires depuis la séance de vendredi : ils n’ont pas encore réussi à s’accorder sur les candidatures pour les présidences des différentes commissions et les postes au sein du bureau de la Chambre, ainsi que les sections parlementaires.
En effet, chaque groupe doit soumettre au président de la Chambre des représentants une liste de ses candidats au bureau, au moins vingt-quatre heures avant la séance d’élection. Conformément à l’article 29 du règlement intérieur, «toute liste de candidats excédant le nombre prévu est irrecevable. Lorsque le nombre de candidats pour chaque fonction du bureau n’excède pas le nombre de sièges à pourvoir, toutes les candidatures sont présentées dans une liste unifiée où les fonctions sont spécifiées». C’est la raison pour laquelle la séance destinée à organiser ces élections ne s’est pas encore tenue (à l’heure où nous mettions sous presse).
Conformément à l’article 62 de la Constitution, la Chambre organise une séance plénière dédiée à l’élection des membres du bureau de la Chambre des représentants selon la représentation proportionnelle des groupes. Cette élection se tient au début de la législature, puis lors de la troisième année de celle-ci, durant la session d’avril, pour le reste de la législature, comme le précise le règlement intérieur. Par ailleurs, il est interdit de cumuler la fonction de membre du bureau avec celle de président d’une commission permanente, de chef d’un groupe parlementaire, de président de la commission du contrôle des dépenses du budget de la Chambre ou de membre du bureau d’une des commissions. Dans ce cadre, après sa réélection, le président a rencontré les chefs des groupes parlementaires (ceux ayant désigné leurs présidents) afin de planifier la séance d’élection des organes de la Chambre, mais aucune décision n’a été prise. Il est à noter que, si cinq groupes maintiennent leurs dirigeants, l’avenir de deux grands groupes parlementaires, l’Istiqlal et le Parti authenticité et modernité, demeure incertain.
Conflits ouverts entre membres de l’opposition
Par ailleurs, la formation de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme, qui relève constitutionnellement de l’opposition, suscite des désaccords. Deux partis politiques, l’Union socialiste des forces populaires (USFP) et le Mouvement populaire (MP), qui en a assuré la présidence depuis le début de cette législature, s’en disputent la direction. Les négociations entre les deux partis n’ont jusqu’à présent abouti à aucun accord. Il est possible que cette impasse soit résolue le jour des élections par vote.Impasses et stratégies électorales
De son côté, l’élection du bureau présente une complexité particulière, du fait de la nécessité de respecter le principe de «la représentation proportionnelle des groupes». De plus, il est impératif de se conformer aux dispositions du règlement intérieur qui stipulent qu’«un poste de questeur et/ou de secrétaire doit être prioritairement et exclusivement réservé à un représentant de l’opposition», comme le précise l’article 23 du règlement intérieur. La difficulté survient car les formations de l’opposition visent principalement la vice-présidence.Rachdi Hammouni, chef du groupe parlementaire du Parti du progrès et du socialisme (PPS), clarifie la situation : la majorité disposera de dix postes, tandis que l’opposition en aura trois parmi les 13 sièges du bureau de la Chambre des représentants. «Nous sommes trois composantes de l’opposition : USFP, MP et PPS, concernés par l’article 23 du règlement interne. Cependant, nous ne présenterons pas de candidats pour les postes de questeur ou de secrétaire. Ces partis préféreront postuler pour la vice-présidence, qu’une des trois formations pourra remporter par vote, selon le principe de la proportionnalité. Les deux autres groupes de l’opposition se verront alors attribuer les postes de questeur et de secrétaire», explique-t-il, soulignant la complexité de l’opération, en particulier en l’absence de consensus entre les différents acteurs. Une équation difficile à résoudre.
