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Le Parti de l'Istiqlal continue à distiller, au compte-goutte, ses propositions au sujet de la réforme du code électoral et du cadre juridique devant présider au déroulement des prochaines échéances électorales. Les dernières détails révélés dans ce sens l'ont été lors d'une émission radio à laquelle a été invité Rachidi Abdeljabar, membre du comité exécutif du parti, qui est également Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Solidarité, de l'Insertion sociale et de la Famille. Une intervention qui éclaire partiellement- la philosophie réformatrice portée par le parti de la balance dans ce dossier crucial relatif à la réforme du cadre juridico-institutionnel des prochaines échéances électorales.
L'enjeu dépasse la simple question technique du mode de scrutin. Pour l'Istiqlal, il s'agit de créer les conditions d'émergence d'une nouvelle classe politique, portée par de nouvelles élites et de nouvelles compétences. Une ambition qui nécessite, selon le parti, que la compétition entre les formations politiques se déroule «selon une base claire et transparente», garantissant ainsi la crédibilité du processus démocratique.
L'approche défendue par l'Istiqlal articule ainsi prévention et répression. D'un côté, le renforcement préventif de l'arsenal juridique pour encadrer l'usage des fonds, de l'autre, des sanctions dissuasives et immédiates pour les infractions caractérisées. Cette double approche vise à créer un environnement électoral assaini, propice à une compétition politique loyale et transparente.
Un équilibre entre stabilité et amélioration nécessaire
«Nous, en tant que Parti de l'Istiqlal, avons opté pour une approche visant à garantir la stabilité. Il n'est pas possible de changer constamment le mode de scrutin ou de modifier l'ensemble des lois électorales», a martelé Rachidi Abdeljabar sur les ondes au cours d’une récente sortie sur une radio de la place. Cette position de principe traduit une volonté manifeste de capitaliser sur l'expérience accumulée par le Maroc en matière électorale, tout en reconnaissant la nécessité d'ajustements ciblés.
Le doyen des partis politiques défend ainsi une approche nuancée qui refuse le bouleversement permanent du cadre juridique électoral. « Notre pays a accumulé une expérience qu'il convient de capitaliser et de valoriser, tout en traitant les déséquilibres qui pourraient apparaître », précise le responsable istiqlalien. Cette philosophie se veut pragmatique : préserver la stabilité du système juridique encadrant les élections législatives tout en procédant à l'amélioration de certains articles, particulièrement ceux relatifs à la moralisation de la vie publique.
L'enjeu dépasse la simple question technique du mode de scrutin. Pour l'Istiqlal, il s'agit de créer les conditions d'émergence d'une nouvelle classe politique, portée par de nouvelles élites et de nouvelles compétences. Une ambition qui nécessite, selon le parti, que la compétition entre les formations politiques se déroule «selon une base claire et transparente», garantissant ainsi la crédibilité du processus démocratique.
La moralisation au cœur du dispositif de réforme
Le chantier de la moralisation constitue la pierre angulaire des propositions istiqlaliennes. Qualifié de «fondamental et très important» par Rachidi Abdeljabar, cet axe vise à assainir en profondeur les pratiques électorales. Le processus électoral étant considéré comme «le domaine où émerge une nouvelle scène politique», sa moralisation devient une condition sine qua non pour restaurer la confiance des citoyens.
Cette exigence éthique se décline en mesures concrètes. D'abord, le renforcement de l'arsenal juridique concernant l'usage excessif des fonds dans les campagnes électorales. L'Istiqlal plaide pour la mise en place d'un dispositif législatif plus contraignant, capable de sanctionner efficacement les dérives financières qui gangrènent le processus électoral. «Il est nécessaire de mettre en place et de renforcer l'arsenal juridique concernant l'usage excessif des fonds dans les élections», insiste le membre du comité exécutif.
La proposition phare concerne l'exclusion des candidats ayant fait l'objet de condamnations judiciaires. Le parti de la balance adopte une position ferme : les formations politiques ne devraient pas accorder leur parrainage aux personnes reconnues coupables de crimes ou délits liés à l'éligibilité électorale, même si leur dossier est pendant devant la Cour de cassation. Une distinction juridique subtile mais cruciale est établie : «La Cour de cassation est une cour de droit et non une cour d'examen du fond», rappelle Rachidi Abdeljabar, soulignant que l'établissement de la culpabilité par les juridictions de première instance et d'appel devrait suffire à écarter ces candidats.
Cette exigence éthique se décline en mesures concrètes. D'abord, le renforcement de l'arsenal juridique concernant l'usage excessif des fonds dans les campagnes électorales. L'Istiqlal plaide pour la mise en place d'un dispositif législatif plus contraignant, capable de sanctionner efficacement les dérives financières qui gangrènent le processus électoral. «Il est nécessaire de mettre en place et de renforcer l'arsenal juridique concernant l'usage excessif des fonds dans les élections», insiste le membre du comité exécutif.
La proposition phare concerne l'exclusion des candidats ayant fait l'objet de condamnations judiciaires. Le parti de la balance adopte une position ferme : les formations politiques ne devraient pas accorder leur parrainage aux personnes reconnues coupables de crimes ou délits liés à l'éligibilité électorale, même si leur dossier est pendant devant la Cour de cassation. Une distinction juridique subtile mais cruciale est établie : «La Cour de cassation est une cour de droit et non une cour d'examen du fond», rappelle Rachidi Abdeljabar, soulignant que l'établissement de la culpabilité par les juridictions de première instance et d'appel devrait suffire à écarter ces candidats.
Des sanctions immédiates contre la corruption électorale
L'innovation majeure proposée par l'Istiqlal réside dans l'introduction de sanctions immédiates pour les infractions commises en flagrant délit durant les campagnes. Cette mesure radicale vise les candidats surpris en train de proposer des pots-de-vin aux électeurs ou d'exercer des pressions pour influencer leur vote. «Si un candidat est pris en flagrant délit durant la campagne électorale en train de proposer des pots-de-vin aux électeurs ou d'exercer des pressions pour qu'ils votent pour lui, sa liste doit être annulée immédiatement», affirme avec force le responsable istiqlalien.
Cette proposition traduit une volonté de rupture avec les pratiques de corruption qui pourraient entacher les processus électoraux. L'immédiateté de la sanction – l'annulation pure et simple de la liste concernée – constituerait un signal fort envoyé aux candidats tentés par ces dérives. Le parti considère cette mesure comme «essentielle» pour garantir l'intégrité du scrutin et protéger le libre choix des électeurs.L'approche défendue par l'Istiqlal articule ainsi prévention et répression. D'un côté, le renforcement préventif de l'arsenal juridique pour encadrer l'usage des fonds, de l'autre, des sanctions dissuasives et immédiates pour les infractions caractérisées. Cette double approche vise à créer un environnement électoral assaini, propice à une compétition politique loyale et transparente.
