Le débat autour de l’
enrichissement illicite est de nouveau d’actualité. Ce sujet, qui avait été l’un des principaux chevaux de bataille de l’opposition pour critiquer la
majorité gouvernementale, et en particulier le ministre de la Justice, refait surface à mi-mandat par différents canaux.
L’enrichissement illicite au cœur des débats parlementaires
Le dossier est récemment revenu sur le devant de la scène législative, avec le dépôt d’une proposition de loi par le groupe parlementaire du
Parti de la justice et du développement (PJD) il y a quelques jours (voir www.lematin.ma). Une initiative de nature à raviver les tensions autour de cette thématique sensible. Le sujet fait en effet l’objet de visions divergentes au sein de la classe politique, ce qui présage des débats houleux dans les mois à venir. Après des rebondissements procéduraux, le PJD persiste et signe sur ce dossier.
Déposée début février à la
Chambre des représentants, la proposition de loi du groupe parlementaire islamiste a été retirée deux semaines plus tard, le 14 février, avant d’être remplacée par une nouvelle mouture intitulée «Proposition de loi relative à la répression de l’enrichissement illicite». Un texte qui a été transmis le 27 février à la Commission de la justice pour examen. Selon Abdellah Bouanou, député du PJD, ce retrait visait simplement à «enrichir» la nouvelle version d’une définition manquante dans le projet initial, sans en modifier le fond.
L’opposition et l’INPPLC, même combat !
La démarche de ce parti d’opposition est confortée par les recommandations de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la
lutte contre la corruption qui plaide elle aussi pour la criminalisation de l’enrichissement illicite dans la législation marocaine. Cette dernière avait déjà réalisé dans ses rapports thématiques une étude visant à «établir une perspective législative cernant les différents aspects de l’enrichissement illicite et empêchant ses manifestations». L’INPPLC souligne que «les crimes liés à la corruption nécessitent des mécanismes de preuve appropriés et efficaces». Ainsi, elle estime qu’il faut considérer «l’augmentation notable du patrimoine d’un responsable public, comparée à ses revenus durant son mandat, comme un enrichissement illicite à criminaliser».
Une pétition citoyenne pour faire pression
Dans un contexte marqué par les poursuites visant des hommes politiques et des élus, des voix s’élèvent s’interrogeant sur les raisons derrière le retrait des dispositions criminalisant l’enrichissement illicite du projet de réforme du Code pénal. La société civile est de plus en plus active sur ce terrain, appelant à l’adoption d’un texte spécifique pour sanctionner ce qu’elle considère comme un crime, à l’image de l’
Association marocaine de protection des deniers publics (AMPDP) qui a lancé, le 8 mars dernier, une pétition électronique pour en réclamer l’incrimination. Cette pétition électronique a été lancée pour réclamer auprès du Chef du gouvernement la criminalisation de l’enrichissement illicite. Un appel appuyé sur le fait que «le Maroc a ratifié la Convention des Nations unies contre la corruption» qui «comprend des dispositions pour incriminer l’enrichissement illicite» (article 20). «Cette ratification engage notre pays», souligne la pétition, intimant à l’Exécutif de s’acquitter de ses «obligations».
Attendre une semaine pour jauger la mobilisation
Il faut le rappeler, «la pétition est une demande écrite sur un support papier ou électronique, contenant des revendications, des propositions ou des recommandations, adressée par les citoyennes et les citoyens, résidant au Maroc ou à l’étranger, aux pouvoirs publics concernés afin de prendre les mesures appropriées la concernant». S’il est encore trop tôt pour mesurer l’adhésion populaire une semaine après son lancement, le président de l’AMPDP,
Mohamed El Ghalloussi, appelle à «attendre au moins une autre semaine» avant d’évaluer la mobilisation citoyenne autour de cette pétition. Le dossier semble donc faire l’objet d’un regain d’intérêt auprès des différents acteurs. Au moment où la nouvelle proposition de loi du PJD vient d’être transmise à la Commission parlementaire de la justice.
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