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Dans son avis portant sur le thème «Le mariage des filles et ses répercussions négatives sur leur situation économique et sociale», le Conseil a relevé que les données officielles faisaient état d’une augmentation constante du nombre de mariages d'enfants depuis l'adoption du Code de la famille en 2004.
Cette tendance se manifeste tant en termes de nombre de mariages de mineures enregistrés qu’en pourcentage par rapport au total des contrats de mariage conclus chaque année. Le pic des mariages d'enfants a été atteint en 2011, année au cours de laquelle 39.031 contrats de mariage impliquant des mineurs ont été enregistrés, représentant environ 12% du total des mariages pour cette période. Depuis, ce nombre a progressivement diminué pour atteindre 12.940 contrats de mariage en 2022.
Outre son impact direct sur les mineurs, le CESE souligne dans son avis que le mariage précoce a un effet néfaste sur le développement économique et social des sociétés. Il contribue à perpétuer la pauvreté intergénérationnelle et l'inégalité entre les genres. Ainsi, par ses répercussions sociales et économiques, le mariage des mineurs a une portée considérable et affecte la société dans son ensemble, ajoute le CESE.
Il ressort également des données présentées dans l’avis du Conseil que la plupart des filles mariées proviennent de milieux défavorisés, vivent en milieu rural et ont un très faible niveau d'éducation. Les régions de Marrakech-Safi, Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra, Fès-Meknès et Béni Mellal-Khénifra sont les plus touchées par cette pratique, avec des pourcentages variant entre 11,3 et 18,5%. Le Conseil recommande donc d'harmoniser les dispositions du Code de la famille avec la Constitution et les conventions internationales visant à éliminer toutes formes de discrimination à l'égard des femmes et des enfants. Il insiste sur la nécessité de prendre en compte l'intérêt supérieur de l'enfant dans toutes les décisions.
Enfin, le Conseil recommande de suivre et d'évaluer régulièrement les progrès atteints en matière d’élimination du mariage des filles mineures. Il propose à cette fin la mise en place d'un système d'information intégré basé sur des indicateurs harmonisés avec les droits de l'enfant et les objectifs de développement durable. Un rapport annuel devrait être présenté aux comités parlementaires concernés pour rendre compte de l'évolution de la situation et des mesures prises pour réduire les causes du mariage des filles mineures.
Cette tendance se manifeste tant en termes de nombre de mariages de mineures enregistrés qu’en pourcentage par rapport au total des contrats de mariage conclus chaque année. Le pic des mariages d'enfants a été atteint en 2011, année au cours de laquelle 39.031 contrats de mariage impliquant des mineurs ont été enregistrés, représentant environ 12% du total des mariages pour cette période. Depuis, ce nombre a progressivement diminué pour atteindre 12.940 contrats de mariage en 2022.
Outre son impact direct sur les mineurs, le CESE souligne dans son avis que le mariage précoce a un effet néfaste sur le développement économique et social des sociétés. Il contribue à perpétuer la pauvreté intergénérationnelle et l'inégalité entre les genres. Ainsi, par ses répercussions sociales et économiques, le mariage des mineurs a une portée considérable et affecte la société dans son ensemble, ajoute le CESE.
Il ressort également des données présentées dans l’avis du Conseil que la plupart des filles mariées proviennent de milieux défavorisés, vivent en milieu rural et ont un très faible niveau d'éducation. Les régions de Marrakech-Safi, Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra, Fès-Meknès et Béni Mellal-Khénifra sont les plus touchées par cette pratique, avec des pourcentages variant entre 11,3 et 18,5%. Le Conseil recommande donc d'harmoniser les dispositions du Code de la famille avec la Constitution et les conventions internationales visant à éliminer toutes formes de discrimination à l'égard des femmes et des enfants. Il insiste sur la nécessité de prendre en compte l'intérêt supérieur de l'enfant dans toutes les décisions.
Les recommandations du CESE pour abolir le mariage des enfants
Pour ce faire, le Conseil propose d'abroger les articles 20, 21 et 22 du Code de la famille, qui autorisent des dérogations à l'âge légal pour le mariage. Ces articles donnent au juge la possibilité d'autoriser le mariage des mineurs sous certaines conditions, ce qui contredit les principes fondamentaux de protection de l'enfance. De plus, le Conseil recommande d'inclure une disposition légale dans le Code de la famille stipulant le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant, ainsi que la définition et les modalités d'application de ce principe. Il propose également d'ajouter l'empreinte génétique (ADN) comme élément de preuve de la filiation paternelle en cas de non-reconnaissance par le père. Le Conseil appelle également à lutter contre toutes les pratiques préjudiciables aux enfants, en renforçant les systèmes de protection sociale et en fournissant un soutien matériel aux familles défavorisées afin de les dissuader de marier leurs filles mineures pour des raisons sociales.Enfin, le Conseil recommande de suivre et d'évaluer régulièrement les progrès atteints en matière d’élimination du mariage des filles mineures. Il propose à cette fin la mise en place d'un système d'information intégré basé sur des indicateurs harmonisés avec les droits de l'enfant et les objectifs de développement durable. Un rapport annuel devrait être présenté aux comités parlementaires concernés pour rendre compte de l'évolution de la situation et des mesures prises pour réduire les causes du mariage des filles mineures.
