Menu
Search
Samedi 18 Mai 2024
S'abonner
close

Partis politiques : le soutien annuel supplémentaire fait des remous

La Cour des comptes a rendu public, mercredi, son rapport sur l’audit des comptes des partis politiques au titre de l’année 2022, et ce dans le cadre des missions et compétences qui lui sont dévolues en vertu de la Constitution, la loi organique relative aux partis politiques et la loi formant code des juridictions financières. Si la première partie de ce document, relative à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public de l’année 2022, semble n’avoir pas fait de remous, la partie relative au soutien annuel supplémentaire, elle, fait débat. Parmi les cinq partis politiques épinglés pour leurs dépenses relatives aux études, missions et recherches, deux au moins ont réagi vigoureusement aux remarques de la haute juridiction financière.

No Image
Le rapport d'audit de la Cour des comptes sur les comptes des partis politiques et la conformité de leurs dépenses concernant le soutien public pour l'année 2022 a suscité une levée de boucliers de la part de certains partis. Deux formations n'ont pas tardé à réagir audit rapport, rejetant ainsi certaines observations de la Cour. Pour d’autres formations ayant refusé d’utiliser cet argent public, elles soutiennent qu'elles ont préféré se passer du soutien pour ne pas tomber dans les travers liés aux modalités de son utilisation. Elles appellent à revoir ce système dans la perspective de plus de clarté et de transparence.

Les explications du PAM au sujet de «dysfonctionnements» dans le versement d'une subvention à un centre d'études

Afin de clarifier certaines données publiées concernant un centre d’études bénéficiant d’un montant de soutien, et sur la base de ce qui a été indiqué dans le rapport annuel de la Cour des comptes au sujet du versement du soutien aux partis politiques, le PAM indique qu’il «dispose d’un centre d’études créé en 2020, baptisé “Centre de dialogue public et d’études contemporaines”, qui est un centre interne au parti». «Il est donc normal d’attribuer la réalisation des études à ce centre, qui dispose de ses propres ressources humaines et, si nécessaire, peut recourir à une expertise extérieure au parti via des procédures juridiques», souligne le parti du tracteur dans un communiqué.

«Quant à la remarque de la Cour des comptes concernant le versement de ce soutien avant le 31 décembre 2022, il est à noter que le PAM a reçu ce soutien comme tous les partis politiques, au dernier trimestre 2022, et il n’est pas possible d’effectuer toutes les procédures pendant cette période. En revanche, et concernant la non-soumission par le PAM des études réalisées, le parti a souligné dans sa réponse à la Cour des comptes que ces études étaient internes au parti (la même réponse fournie par plusieurs partis politiques), notant que le PAM avait soumis les résumés et les résultats desdites études à la Cour des comptes», lit-on encore dans le communiqué.

Par ailleurs, et contrairement à ce qui est indiqué dans le rapport, le parti fait savoir dans son communiqué qu’il avait «ouvert un compte spécial pour recevoir le montant du soutien alloué aux études». Le parti au tracteur s’engage par ailleurs à restituer le montant non justifié de 310.158,51 dirhams au Trésor public.

Le PJD réagit aux remarques de la Cour sur le financement d'une étude réalisée par Mustapha El Khalfi

Selon le rapport de la Cour des comptes, le PJD aurait affecté une partie du soutien public au financement d'une étude réalisée par Mustapha El Khalfi, une dépense jugée inconvenante. Mais le parti de la lampe a tenu à réfuter catégoriquement ce reproche, affirmant que l'étude en question avait été réalisée à titre bénévole par M. El Khalfi, sans aucune contrepartie financière.

«Le montant de 14.400 dirhams mentionné dans le rapport a été payé directement par le parti à l'imprimerie pour le tirage de 2.000 exemplaires de cette étude (au prix de 7,2 dirhams par exemplaire hors TVA), à la demande du parti. Cette somme est attestée par la facture émise le 26 juin 2023 par l'imprimerie ayant assuré ce travail, document dont la Cour des comptes dispose d'une copie, ainsi que de tous les détails et documents relatifs aux dépenses du parti», précise le PJD dans un communiqué.

De plus, le PJD fait remarquer que les conditions énoncées de manière unilatérale par la Cour des comptes quant aux modalités d'utilisation du soutien public ne sont pas mentionnées dans le décret précisant les modalités de répartition du soutien accordé aux partis politiques et les modalités de son exécution, soulevant ainsi la question de la pertinence et de la transparence de ces conditions. Sur ce point-là, le PJD rejoint le point de vue du PPS.

L’USFP minimise la controverse autour de l'attribution d'études à un bureau de consultation

Du côté de l'Union socialiste des forces populaires, le rapport de la Cour des comptes a provoqué quelques remous. Surfant sur les remarques adressées par la juridictions financières au parti, un communiqué émanant d'un «secrétariat régional de la jeunesse de l’USFP en France» a demandé une enquête indépendante sur l'attribution de contrats à certains membres du parti. Ce rapport épingle pour rappel l'attribution d'études au bureau d'études «MELA Stratégie & Cconseil», appartenant à Mehdi Mezouari, membre du bureau politique du parti de la rose, ainsi qu'à Hassan Lachgar, fils du secrétaire général de l'USFP et vice-président du groupe socialiste à la Chambre des représentants, et à Rim El Aked, proche du chef du groupe parlementaire de ce parti.

Interrogé par nos confrères du site Hespress, le premier secrétaire de l'USFP, Driss Lachgar, a déclaré qu'il n'y avait aucun lien entre les auteurs de ce communiqué et son parti. Minimisant la controverse autour du contrat en question, M. Lachgar a refusé de répondre directement à l'attribution du contrat au bureau précité, évoquant au passage la possibilité de poursuivre en justice l'entité qui a demandé l’ouverture d’une enquête à ce sujet, apprend-on de même source.

Le PPS se félicite de ne pas être tombé dans le piège du soutien supplémentaire

Pour le Parti du progrès et du socialisme, le soutien annuel supplémentaire pour la couverture des dépenses liées aux études, missions et recherches était une fausse bonne idée. C’est pourquoi, il a préféré restituer le montant total sans en toucher le moindre centime. «Il est impossible d’utiliser l’argent de cette subvention de manière transparente, vu les conditions et les modalités entourant son utilisation. Le PPS a restitué le soutien pour éviter de tomber dans les dérives qui ont éclaboussé d’autres partis politiques», explique le SG, Nabil Benabdallah dans le site officiel du parti.

Selon le même responsable, les partis bénéficiaires ont reçu le soutien entre septembre et novembre de l’année 2022 et on leur a demandé de l’utiliser avant la fin de l’année. «Comment peut-on raisonnablement le faire sans tomber dans des pratiques malsaines ?» s’interroge-t-il. Et de poursuivre que le PPS ne cesse de demander au ministère de l’Intérieur et au Chef du gouvernement de se pencher sérieusement sur les moyens à même de clarifier les modalités d’utilisation de ce soutien dans la perspective de mieux le réglementer.
Lisez nos e-Papers