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Le 3 avril 2025, le Chef du gouvernement a présidé une réunion stratégique consacrée au suivi du plan de mise en œuvre de la loi n°43.22 relative aux peines alternatives, qui entrera en vigueur en août prochain. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre du vaste chantier de réforme du système judiciaire marocain.
Lors de cette réunion, M. Akhannouch a tenu à rappeler l’impératif d’aligner la politique pénale nationale avec les évolutions sociales et juridiques du pays. Il a mis en avant les discours et lettres royales qui appellent à une refonte profonde du droit pénal et de la procédure pénale, afin de favoriser une justice plus humaine, efficace et équitable.
Le recours aux peines alternatives est le fruit d’une étude comparative des expériences internationales, adaptée aux spécificités de la société marocaine. L’objectif est clair : substituer à certaines peines privatives de liberté des mesures plus constructives, plus réhabilitantes, et moins coûteuses pour la collectivité.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, présent à la réunion, a qualifié la loi 43.22 de « pas très positif » pour le développement du système pénal. Il a salué l’engagement du gouvernement à mobiliser les ressources humaines, techniques et financières nécessaires à sa bonne application.
Le texte prévoit quatre types de peines alternatives :
La loi exclut expressément les infractions dont les peines excèdent cinq années de prison ferme, ainsi que les cas de récidive où l’effet dissuasif des peines alternatives ne serait pas garanti. Cette prudence reflète la volonté du législateur d’agir avec rigueur et discernement. Le projet de décret d’application, actuellement en cours de finalisation, sera prochainement soumis au Conseil de gouvernement. Il devrait préciser les modalités concrètes d’exécution des peines, les critères d’éligibilité, ainsi que les mécanismes de contrôle.
Le Chef du gouvernement a appelé à une mobilisation conjointe de l’ensemble des départements concernés, publics comme non gouvernementaux, pour garantir le succès de ce chantier. Un programme d’action spécifique est en cours de déploiement pour organiser le suivi, la formation des intervenants, et l’équipement des structures d’accueil. Cette dynamique traduit l’ambition du Royaume d’inscrire la justice dans une logique de modernisation, où la sanction ne se limite plus à l’enfermement, mais devient un levier de responsabilisation et de réinsertion.
Lors de cette réunion, M. Akhannouch a tenu à rappeler l’impératif d’aligner la politique pénale nationale avec les évolutions sociales et juridiques du pays. Il a mis en avant les discours et lettres royales qui appellent à une refonte profonde du droit pénal et de la procédure pénale, afin de favoriser une justice plus humaine, efficace et équitable.
Le recours aux peines alternatives est le fruit d’une étude comparative des expériences internationales, adaptée aux spécificités de la société marocaine. L’objectif est clair : substituer à certaines peines privatives de liberté des mesures plus constructives, plus réhabilitantes, et moins coûteuses pour la collectivité.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, présent à la réunion, a qualifié la loi 43.22 de « pas très positif » pour le développement du système pénal. Il a salué l’engagement du gouvernement à mobiliser les ressources humaines, techniques et financières nécessaires à sa bonne application.
Le texte prévoit quatre types de peines alternatives :
- Le travail d’intérêt général,
- La surveillance électronique,
- La restriction de certains droits ou l’imposition de mesures préventives, curatives ou de réinsertion,
- Les jours-amende.
La loi exclut expressément les infractions dont les peines excèdent cinq années de prison ferme, ainsi que les cas de récidive où l’effet dissuasif des peines alternatives ne serait pas garanti. Cette prudence reflète la volonté du législateur d’agir avec rigueur et discernement. Le projet de décret d’application, actuellement en cours de finalisation, sera prochainement soumis au Conseil de gouvernement. Il devrait préciser les modalités concrètes d’exécution des peines, les critères d’éligibilité, ainsi que les mécanismes de contrôle.
Le Chef du gouvernement a appelé à une mobilisation conjointe de l’ensemble des départements concernés, publics comme non gouvernementaux, pour garantir le succès de ce chantier. Un programme d’action spécifique est en cours de déploiement pour organiser le suivi, la formation des intervenants, et l’équipement des structures d’accueil. Cette dynamique traduit l’ambition du Royaume d’inscrire la justice dans une logique de modernisation, où la sanction ne se limite plus à l’enfermement, mais devient un levier de responsabilisation et de réinsertion.
