Connexion
Après plus de sept mois de blocage, le projet de loi relatif aux peines alternatives vient enfin de franchir le cap de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme de la deuxième Chambre. Les conseillers membres de cette Commission ont en effet approuvé à l’unanimité le texte, mercredi dernier, après avoir examiné et adopté les amendements proposés par les groupes et groupements parlementaires, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Le texte législatif pourra ainsi franchir le cap du Parlement prochainement, puisqu’il ne reste que deux étapes avant son adoption définitive, à savoir son vote en séance plénière à la Chambre des conseillers avant son transfert à la Chambre des représentants pour discussion et vote.
>>Lire aussi : Peines alternatives : Omar Benjelloun fait le procès de la loi 43.22
Très attendu, le texte qui a été déposé à la Chambre des conseillers en septembre dernier avait été approuvé fin octobre avec 115 voix pour, 41 contre et 4 abstentions.
Dans le détail, cette future loi vise à instaurer un cadre juridique complet pour les peines alternatives, en harmonie avec les principes du Code pénal relatifs aux sanctions, tout en établissant des procédures et des mécanismes de contrôle dans le Code de procédure pénale pour superviser et mettre en œuvre ces peines alternatives.
Le texte législatif pourra ainsi franchir le cap du Parlement prochainement, puisqu’il ne reste que deux étapes avant son adoption définitive, à savoir son vote en séance plénière à la Chambre des conseillers avant son transfert à la Chambre des représentants pour discussion et vote.
>>Lire aussi : Peines alternatives : Omar Benjelloun fait le procès de la loi 43.22
Très attendu, le texte qui a été déposé à la Chambre des conseillers en septembre dernier avait été approuvé fin octobre avec 115 voix pour, 41 contre et 4 abstentions.
Dans le détail, cette future loi vise à instaurer un cadre juridique complet pour les peines alternatives, en harmonie avec les principes du Code pénal relatifs aux sanctions, tout en établissant des procédures et des mécanismes de contrôle dans le Code de procédure pénale pour superviser et mettre en œuvre ces peines alternatives.
Le texte prévoit également de résoudre les problèmes de petite délinquance en adoptant une approche de réhabilitation et en encourageant l'engagement citoyen. Il prévoit, entre autres, la possibilité de punir les contrevenants par des travaux d'intérêt général, contribuant ainsi à réduire la surpopulation carcérale. S’agissant des diverses sanctions alternatives envisagées dans le cadre de ce projet, il y a lieu de citer les travaux d'utilité publique, la surveillance électronique, les amendes journalières, les restrictions de certains droits, ainsi que des mesures de surveillance, de réparation et de réhabilitation, sachant que les infractions graves restent exclues du champ d'application de cette loi.
Selon le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce texte législatif intervient par ailleurs pour accompagner les développements que connaît le monde en matière des libertés et de droits publics, à travers la mise en place de solutions alternatives aux peines privatives de liberté de courte durée, mais aussi pour limiter leurs effets négatifs et favoriser la qualification des bénéficiaires de ces peines alternatives et leur insertion dans la société. L’objectif étant de contribuer à atténuer la surpopulation carcérale et à rationaliser les coûts.
Il convient de souligner que les peines alternatives adoptées ont été retenues après avoir pris connaissance de plusieurs expériences comparées, tout en prenant en considération les spécificités de la société marocaine, afin qu’elles soient efficaces et applicables et qu'elles puissent réaliser l’objectif escompté.
Selon le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce texte législatif intervient par ailleurs pour accompagner les développements que connaît le monde en matière des libertés et de droits publics, à travers la mise en place de solutions alternatives aux peines privatives de liberté de courte durée, mais aussi pour limiter leurs effets négatifs et favoriser la qualification des bénéficiaires de ces peines alternatives et leur insertion dans la société. L’objectif étant de contribuer à atténuer la surpopulation carcérale et à rationaliser les coûts.
Il convient de souligner que les peines alternatives adoptées ont été retenues après avoir pris connaissance de plusieurs expériences comparées, tout en prenant en considération les spécificités de la société marocaine, afin qu’elles soient efficaces et applicables et qu'elles puissent réaliser l’objectif escompté.
