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PLF 2024 : les principaux amendements retenus par l’Exécutif

A l’issue d’une longue séance de discussion qui s’est poursuivie de vendredi soir à samedi matin (presque 13 heures), 22 députés avaient voté pour cette première partie du PLF et 9 autres l’avaient rejetée. Les amendements proposés par les groupes de la majorité et de l’opposition lors de cette réunion, tenue en présence du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaâ, étaient au nombre de 413. Les principaux amendements ont porté sur la TVA, la TIC et les droits d’importation. Les voici.

TIC sur les pneumatiques

Dans sa première version, le PLF a prévu une augmentation de la taxe intérieure de consommation (TIC) appliquée sur les pneumatiques, même montés sur jantes. «Afin de renflouer les recettes et contribuer aux efforts de financement des programmes pertinents destinés à venir en aide aux classes sociales vulnérables, iI est proposé d’augmenter la quotité de cette taxe de 3 à 5 DH/kg», note-t-on dans le document de présentation du projet de Budget. Suite aux échanges entre majorité et opposition au sein de la première Chambre, cette taxe a été fixée à 4 DH/kg.

TIC sur les produits à base de sucre

La décision d’augmenter la taxe intérieure de consommation (TIC) appliquée sur certains produits contenant du sucre et d’étendre son champ d’application a également était revue. Ainsi, le principe d’adopter un schéma de taxation progressif pour les années 2024 et 2025 tout en prenant en considération les seuils de sucre ajouté est maintenu, mais les catégories de produits concernés ont été modifiées ainsi que les niveaux de sucre concernés. À titre d’exemple, pour les biscuits et gâteaux industriels, le seuil imposable dès janvier 2024 sera revu à la baisse, soit un taux de sucre de plus de 41% pour 140 kg, puis en 2025, ce taux passera à 39% pour 210 kg. D’autres produits sont concernés par cette baisse de seuil comme les chocolat, chewing-gum, confitures et marmelade, produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage, biscottes, pain grillé et produits similaires, préparations pour sauces, soupes, potages ou bouillons et sirops.

TVA sur l’eau, l’électricité et le transport

Les augmentations de la TVA sur l’électricité, l’eau et le transport avaient provoqué de vives réactions de la part des députés. Finalement, le gouvernement a revu sa copie. La TVA sur l’eau devait passer de 7 à 10% dès 2024, dans l’objectif d’atteindre une harmonisation des taux de cette taxe à l’horizon 2026. L’amendement retenu concerne l’exonération des opérations de vente de l’eau livrée aux réseaux de distribution publics et les prestations d’assainissement et de location de compteurs d’eau pour les usages domestiques. Toutefois, la taxe sera revue à la hausse pour les autres usages : 8% en 2024, 9% en 2025 et 10% à partir de 2026. La TVA sur le transport sera également maintenue inchangée, à l’exception du transport urbain et du transport routier de marchandises. Pour ces deux catégories, le taux sera même revu à la baisse, soit 13% en 2024, 12% en 2025 et 10% dès janvier 2026. Quant à la hausse de la TVA sur l’électricité, les députés ont obtenu que ces augmentations n’impactent pas la facturation.

Retenue à la source de la TVA

Le PLF 2024 prévoyait l’institution d’un nouveau régime de retenue à la source en matière de TVA. Cette mesure concerne la retenue à la source sur les opérations effectuées par les fournisseurs de biens et de travaux assujettis à la TVA. Cette retenue à la source sera effectuée par les clients assujettis sur le montant de la TVA due au titre des opérations imposables effectuées par les fournisseurs de biens et de travaux qui ne présentent pas à ces clients l’attestation justifiant leur régularité fiscale au titre des obligations de déclaration et de paiement des impôts, droits et taxes prévus par le Code général des impôts, délivrée par voie électronique par l’administration fiscale depuis moins de 6 mois à la place de 3 mois. Aussi, les retenues seront remises par les administrations et les experts-comptables directement à la Trésorerie générale du Royaume.

Droits d’importation sur les biens de grande consommation

Le droit d’importation (DI) sur les smartphones dont la valeur est inférieure à 5.000 DH est maintenu à 2,5% l’unité contre 30% proposés. Pour ceux dont la valeur est supérieure ou égale à 5.000 DH, le droit d’importation est maintenu à 30%. Le DI sur certains équipements électroménagers a également été revu à la baisse. Sont notamment concernés les mixeurs électriques de fruits et légumes, les appareils de coiffure, les chauffe-eaux électriques, les sèche-mains, les fer à repasser, les micro-ondes, les appareils de préparation de thé ou café, les grille-pains... Ces équipements se verront donc appliquer le droit d’importation de 2,5% en vigueur, au lieu des 30% proposés par le gouvernement.
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