Connexion
Réservé aux abonnés
L'analyse des données fournies par l'association SimSim-Participation citoyenne, en comparaison avec les informations publiées sur le site du Parlement, révèle que les trois premières années de la 11e législature ont été marquées par une diminution significative des propositions de loi émanant des groupes parlementaires.
Une baisse notable des initiatives législatives des groupes parlementaires
En effet, sur un total de 350 propositions présentées, seules 16 ont été adoptées par le Parlement, soit un taux d'approbation de 4,57%. Ce chiffre souligne la difficulté qu'éprouvent les députés à faire aboutir leurs initiatives et met en lumière un déficit d'efficacité qui soulève de nombreuses interrogations. Car, en examinant les données des trois années législatives, on observe une baisse continue du nombre de propositions de loi déposées et également celles adoptées. La première année législative a vu un certain dynamisme, avec une proportion notable de propositions déposées. Il s’agit de quelque 170 propositions de loi, dont 3 seulement ont pu aboutir. La deuxième année, ce nombre est passé à 84 textes déposés, dont deux uniquement ont pu être adoptés, contre 11 propositions de loi adoptées la troisième année sur 70 textes soumis par les députés.
Durant cette troisième année, il faut dire qu’une seule proposition a été adoptée, puisque les dix autres concernent des textes déposés lors des deux années précédentes. Ce chiffre contraste fortement avec les années précédentes, où les parlementaires avaient pu faire valoir davantage de propositions. Cette situation montre à quel point l'adoption d'une proposition de loi s’apparente à un parcours du combattant, nécessitant un effort de consensus important entre les différents acteurs de la Chambre des représentants.
Une prédominance des groupes de l’opposition dans la proposition des loi
L'une des tendances marquantes relevées par le rapport de l'association SimSim-Participation citoyenne concerne la prédominance des groupes parlementaires de l'opposition dans la soumission de propositions de loi. Durant cette troisième année, les groupes de l’opposition ont déposé plus de propositions que ceux de la majorité. Le groupe socialiste-Union socialiste des forces populaires (USFP) arrive en tête avec 27 propositions, suivi du groupe du Mouvement populaire avec 22 propositions. Cette formation est suivie par le groupe Haraki du Mouvement Populaire avec 22 textes puis le groupe du PJD avec 8 textes.
En comparaison, le groupe du Rassemblement National des Indépendants (RNI) n'a présenté que cinq propositions, reflétant une implication moindre de la majorité parlementaire dans l’initiative législative (5 textes présentés par l’Istiqlal et aucun texte de la part du PAM). Cet écart met en lumière la nécessité pour les groupes parlementaires de la majorité de jouer un rôle plus actif et de contribuer davantage au processus législatif.
En comparaison, le groupe du Rassemblement National des Indépendants (RNI) n'a présenté que cinq propositions, reflétant une implication moindre de la majorité parlementaire dans l’initiative législative (5 textes présentés par l’Istiqlal et aucun texte de la part du PAM). Cet écart met en lumière la nécessité pour les groupes parlementaires de la majorité de jouer un rôle plus actif et de contribuer davantage au processus législatif.
Des propositions centrées sur la modification et l’amendement des lois existantes
Au cours de la troisième année de la législature actuelle, la majorité des propositions de loi ont été approuvées à l'unanimité, tandis que deux d'entre elles ont été adoptées à la majorité. En outre, les propositions de loi adoptées représentent 30,6 % de l'ensemble des textes approuvés au cours de cette année.
Un autre enseignement de ce rapport réside dans la nature des propositions de loi déposées par les groupes parlementaires. Plus de 83 % des initiatives visent à modifier ou amender des lois existantes, tandis que les propositions visant à créer de nouveaux textes sont relativement rares (10 propositions de lois). Selon les rédacteurs du rapport, cette situation s'explique en grande partie par la difficulté pour les parlementaires de concevoir des lois entièrement nouvelles, et par la complexité des enjeux juridiques auxquels ils sont confrontés. La composante parlementaire PJD se distingue comme la plus active en matière de propositions de lois visant la création de nouvelles législations, suivie par le groupe du Mouvement Populaire et le RNI.
L’association SimSim-Participation Citoyenne souligne que les modifications et amendements proposés concernent principalement des domaines liés aux droits de l'homme et à la justice, reflétant ainsi les préoccupations actuelles des citoyens. Cependant, souligne le document, les commissions parlementaires spécialisées, telles que la Commission de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme, restent les principales instances où ces propositions sont discutées, limitant ainsi le débat à ce niveau uniquement.
Un autre enseignement de ce rapport réside dans la nature des propositions de loi déposées par les groupes parlementaires. Plus de 83 % des initiatives visent à modifier ou amender des lois existantes, tandis que les propositions visant à créer de nouveaux textes sont relativement rares (10 propositions de lois). Selon les rédacteurs du rapport, cette situation s'explique en grande partie par la difficulté pour les parlementaires de concevoir des lois entièrement nouvelles, et par la complexité des enjeux juridiques auxquels ils sont confrontés. La composante parlementaire PJD se distingue comme la plus active en matière de propositions de lois visant la création de nouvelles législations, suivie par le groupe du Mouvement Populaire et le RNI.
L’association SimSim-Participation Citoyenne souligne que les modifications et amendements proposés concernent principalement des domaines liés aux droits de l'homme et à la justice, reflétant ainsi les préoccupations actuelles des citoyens. Cependant, souligne le document, les commissions parlementaires spécialisées, telles que la Commission de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme, restent les principales instances où ces propositions sont discutées, limitant ainsi le débat à ce niveau uniquement.
