Qualité et impact des lois : regards croisés maroco-allemands

La ville de Rabat a accueilli des discussions animées sur un sujet d’actualité, «le processus législatif». En effet, des juristes et des hauts fonctionnaires marocains et allemands se sont mis autour d'une table en vue de disséquer et comparer leurs processus législatifs respectifs. Cette rencontre, qui a lieu ces 10 et 11 juillet 2024, fruit d'une collaboration entre le Secrétariat général du gouvernement (SGG) et la Fondation Konrad Adenauer (KAS), marque une étape importante dans le dialogue juridique entre les deux pays.

Le choix du thème «Processus législatif en Allemagne et au Maroc» n'est pas anodin. Dans un monde en constante évolution, la qualité des lois est devenue un enjeu majeur de gouvernance. «La réflexion théorique et pratique sur l'ouverture, la transparence, l'efficacité et la qualité des processus législatifs a connu un développement considérable», rappelle la note de cadrage de l'événement. Au Maroc comme en Allemagne, la question est au cœur des préoccupations.

Bensalem Belkourati a souligné à ce sujet l'importance accordée à cette thématique par S.M. le Roi Mohammed VI : «Sa Majesté a, à maintes reprises, insisté sur l'importance de la qualité des lois, notamment dans ses discours d'ouverture de l'année législative». Il a évoqué les récentes réformes constitutionnelles qui ont élargi le domaine de la loi et introduit des mécanismes de démocratie participative.

Du côté allemand, Philipp Bremer a mis en avant l'expérience de son pays en matière d'évaluation législative : «Nous avons développé des outils sophistiqués pour mesurer l'impact des lois, avant et après leur adoption». Il a comparé ce processus à l'organisation d'un événement : «Notre plus grand défi a toujours été le suivi après l'événement, l'analyse et le développement, l'évaluation. Pourtant, cela est si important.»

Justement, l'un des points focaux des discussions a été la question de l'évaluation des lois. «Imaginez un étudiant passant un examen qui n'est jamais corrigé !», affirme M. Bremer pour mieux expliciter son idée. «Sans évaluation, nous ne saurons jamais si l'étudiant a compris le matériel ou s'il a besoin de continuer à apprendre. Il en va de même pour la législation».

Conscient de cet enjeu, le Maroc a récemment introduit le mécanisme de l'étude d'impact pour les projets de loi. M. Belkourati a expliqué à ce propos : «Nous sommes en train d'élaborer un guide de procédures normatives fixant les modalités et les délais d'élaboration des projets de textes législatifs». La cohérence normative a également été au cœur des débats. Comment en effet assurer la conformité des lois à la Constitution ? Comment harmoniser le droit national avec les engagements internationaux ? Autant de questions cruciales pour les deux pays. «Le SGG joue un rôle clé dans la vérification de la conformité des projets de loi à la Constitution et leur compatibilité avec la législation en vigueur», a rappelé M. Belkourati.

Autre axe majeur ayant fait l’objet des discussions : l'inclusion des citoyens dans le processus législatif. «La concertation préalable autour des projets de textes législatifs est devenue une bonne pratique dans le cadre des processus législatifs démocratiques», souligne la note de cadrage. À cet égard, M. Bremer a insisté sur l'importance de cette dimension participative : «Les projets doivent naviguer entre les intérêts et les attentes de diverses parties, des sponsors aux participants». Il a évoqué le concept de «Parlement ouvert», promu par le Partenariat pour le gouvernement ouvert, dont le Maroc est membre.

Du côté marocain, M. Belkourati a mis en avant les récentes avancées : «Notre Constitution offre désormais un cadre normatif adéquat permettant la consolidation d'un processus législatif ouvert, transparent, inclusif, efficace et cohérent». Il a notamment cité l'introduction de mécanismes de démocratie participative et le rôle des instances constitutionnelles chargées d'apporter conseil et expertise au Parlement. Les participants ont également abordé la question de l'impact des lois sur la société et les politiques publiques. Comment mesurer cet impact ? Comment s'assurer que les lois répondent effectivement aux besoins des citoyens ? Autant de défis communs aux deux pays.

Cette rencontre s'inscrit dans le cadre plus large de la coopération entre le Maroc et l'Allemagne, deux pays «qui partagent les valeurs de la démocratie et les principes de l'État de droit», comme l’a rappelé M. Belkourati. Elle ouvre la voie à de futures collaborations dans le domaine juridique et législatif. Pour sa part, M. Bremer a émis le souhait de voir se renforcer davantage la coopération entre la KAS et le SGG». Car, bien au-delà des aspects techniques discutés, ces journées d'étude ont mis en lumière une préoccupation commune : comment faire en sorte que la loi, expression de la volonté générale, reflète fidèlement les aspirations citoyennes tout en garantissant l'efficacité de l'action publique ? Un défi permanent qui transcende les frontières et les systèmes juridiques.