En dépit son adoption, le projet de loi organique n°97.15 encadrant le droit de grève continue de susciter de vifs débats. Invité de l’émission «Al Hassila» (le bilan) sur Médi1 TV le 10 février dernier, Younes Sekkouri, ministre de l’Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences, est revenu sur les enjeux de ce texte, en apportant des clarifications sur ses principales dispositions. «La difficulté résidait dans la manière dont nous pouvions proposer une nouvelle version de cette loi, en prenant en compte, bien entendu, des positions divergentes», a-t-il souligné d’entrée de jeu, précisant qu’«il existe des organisations syndicales et un mouvement ouvrier qui défendent légitimement un ensemble de revendications, confrontées quotidiennement à diverses violations que nous dénonçons avec fermeté. Toutefois, il reste encore un long chemin à parcourir dans ce domaine.»
Une loi pour organiser et non restreindre
M. Sekkouri a souligné que cette loi, loin de restreindre le droit de grève, vise avant tout à l’organiser. «Nous ne cherchons pas à limiter ce droit, mais à l'encadrer dans des conditions précises pour éviter toute confusion», a-t-il affirmé. En réponse aux critiques selon lesquelles cette loi favoriserait un contrôle excessif, M. Sekkouri a rappelé qu’il s’agissait de combler un vide juridique important, notamment concernant les syndicats appelant à la grève et les modalités de règlement des conflits sociaux. Il a également rejeté l’idée selon laquelle le gouvernement chercherait à tirer un bénéfice politique de cette loi, insistant sur le fait que les parties prenantes, dont les syndicats, avaient été consultées à chaque étape du processus législatif.
Une loi marquée par des modifications sous pression syndicale
Pour le ministre, l’une des principales caractéristiques de cette nouvelle législation est son évolution sous la pression des syndicats. De nombreuses modifications ont ainsi été apportées au texte initial, telles que l’extension des motifs de grève, le droit à la grève solidaire et l’élargissement du champ d’application pour inclure de nouvelles catégories de travailleurs. Contrairement au projet de loi de 2016, qui excluait 80% des travailleurs, Younes Sekkouri a rappelé que la nouvelle version englobait des catégories professionnelles tels que les avocats, les médecins du secteur privé, les chauffeurs de taxi, les commerçants, les mineurs, et bien d’autres encore.
La durée des grèves et l'exclusion des étudiants : les points de friction
En outre, M. Sekkouri a précisé que cette évolution avait été le fruit d’un dialogue social approfondi, soulignant que les divergences étaient inhérentes à un processus législatif de cette ampleur. Cependant, il a relevé que certains syndicats demeuraient insatisfaits, notamment sur la question de la durée des grèves, de l’exclusion des étudiants du droit de grève et des conditions de concertation.
En effet, un point central de la contestation syndicale réside dans la limitation de la durée des grèves. Certains syndicats estiment qu’il est essentiel de permettre aux grèves de durer aussi longtemps que nécessaire pour obtenir des résultats. Mais M. Sekkouri a fait savoir que la restriction imposée était en ligne avec les pratiques internationales, citant notamment l’Organisation Internationale du travail qui définit la grève comme une interruption temporaire du travail.
Un autre sujet de divergence concerne les étudiants. Alors que certains syndicats plaident en faveur de l'inclusion des étudiants dans le droit de grève, le ministre a précisé que ce droit était exclusivement lié aux relations de travail et ne s'appliquait pas aux étudiants, qui ne suspendent pas un travail, mais une activité éducative.
En effet, un point central de la contestation syndicale réside dans la limitation de la durée des grèves. Certains syndicats estiment qu’il est essentiel de permettre aux grèves de durer aussi longtemps que nécessaire pour obtenir des résultats. Mais M. Sekkouri a fait savoir que la restriction imposée était en ligne avec les pratiques internationales, citant notamment l’Organisation Internationale du travail qui définit la grève comme une interruption temporaire du travail.
Un autre sujet de divergence concerne les étudiants. Alors que certains syndicats plaident en faveur de l'inclusion des étudiants dans le droit de grève, le ministre a précisé que ce droit était exclusivement lié aux relations de travail et ne s'appliquait pas aux étudiants, qui ne suspendent pas un travail, mais une activité éducative.
Des sanctions renforcées et une protection accrue pour les travailleurs
L’invité de Médi 1 TV a relevé par ailleurs que ledit texte avait également été critiqué en raison des sanctions prévues en cas de non-respect des dispositions légales. À cet effet, il a indiqué que les amendes contre les employeurs avaient été considérablement renforcées, passant de 20.000 à 200.000 dirhams, tandis que celles appliquées aux travailleurs ont été revues à la baisse, avec un plafond de 8.000 dirhams. De plus, toute forme de discrimination ou de répression contre les grévistes a été formellement interdite. Selon M. Sekkouri, ces mesures témoignent de la volonté du gouvernement de protéger les droits des travailleurs tout en prenant en compte les impératifs économiques.
Un contexte social et économique fragile
Outre le projet de loi sur la grève, Younes Sekkouri, en sa qualité ministre de l’Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences, a été interpellé sur la question du chômage. À ce titre, il a relevé que le marché du travail au Maroc faisait face à des défis persistants. Il a notamment évoqué la situation de l’emploi pour les chômeurs sans diplôme, une catégorie qui représente une part importante de la population active. Afin de pallier ce problème, le gouvernement a annoncé une nouvelle stratégie visant à supprimer la condition de diplôme pour accéder à l’aide à l’emploi, une initiative qui devrait bénéficier à deux tiers des demandeurs d'emploi.
Par ailleurs, M. Sekkouri a rappelé les impacts de la sécheresse persistante sur le marché du travail, avec des milliers de travailleurs agricoles contraints à l'exode chaque année, accentuant ainsi la pression sur les emplois urbains. Face à cette situation, le gouvernement mise, selon lui, sur des programmes de formation professionnelle en alternance pour faciliter l’intégration des jeunes dans des secteurs en demande comme le textile et l’automobile.
Par ailleurs, M. Sekkouri a rappelé les impacts de la sécheresse persistante sur le marché du travail, avec des milliers de travailleurs agricoles contraints à l'exode chaque année, accentuant ainsi la pression sur les emplois urbains. Face à cette situation, le gouvernement mise, selon lui, sur des programmes de formation professionnelle en alternance pour faciliter l’intégration des jeunes dans des secteurs en demande comme le textile et l’automobile.
