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Lors du Conseil de gouvernement, tenu ce mercredi 27 septembre 2023, le Chef du gouvernement a approuvé le projet de décret-loi n°2.23.870 portant création de l'Agence de développement du Haut Atlas.
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Le projet de décret-loi adopté vise à créer un établissement public doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, sous le nom de « Agence de Développement du Haut Atlas », chargé de superviser la mise en œuvre de ce programme de reconstruction et de réhabilitation générale des zones touchées par le séisme d'Al Haouz, ainsi que la gestion des projets lancés dans ce cadre.
Ce projet comprend un ensemble de dispositions liées à la définition des tâches et pouvoirs attribués à l'agence :
Pour rappel, le programme de reconstruction et de réhabilitation générale des zones touchées par le séisme d'Al Haouz s'étalera sur une période de cinq ans (2024-2028). La première version de ce programme, qui a été présentée à Sa Majesté le Roi, lors de la séance de travail tenue le 20 septembre 2023, couvre les six régions et préfectures touchées par le séisme (Marrakech, Al Haouz, Taroudant, Chichaoua, Azilal et Ouarzazate), ciblant une population de 4,2 millions de personnes.
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Le projet de décret-loi adopté vise à créer un établissement public doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, sous le nom de « Agence de Développement du Haut Atlas », chargé de superviser la mise en œuvre de ce programme de reconstruction et de réhabilitation générale des zones touchées par le séisme d'Al Haouz, ainsi que la gestion des projets lancés dans ce cadre.
Ce projet comprend un ensemble de dispositions liées à la définition des tâches et pouvoirs attribués à l'agence :
- Réalisation de toutes les composantes et projets du programme, et dans un premier plan, ceux liés aux projets de reconstruction et de réhabilitation des zones affectées, en prenant en considération la dimension environnementale, et en respectant le patrimoine, les traditions et les modes de vie des habitants des zones concernées, ainsi que les normes de construction parasismique.
- Assurer la synergie et la cohérence des projets inclus dans le programme en coordination avec les différents départements et acteurs concernés
- Suivre la réalisation du programme et la préparation des résultats, notamment en ce qui concerne le niveau d'avancement des projets, l'engagement des dépenses et les situations de paiement.
Un contrat programme est prévu entre l'État et l'agence précisant notamment les composantes du programme, ses objectifs et les modalités de son financement, ainsi que le calendrier de sa réalisation, qui est précisé dans cinq (5) ans. Ce contrat définit les organes de direction et de gestion de l'agence, représentés par le Conseil d'Orientation Stratégique, présidé par le Chef du gouvernement et le DG de l'Agence, ainsi que leurs missions et compétences.
Ce contrat programme permet de- Définir l'organisation administrative et financière de l'agence
- Obliger les administrations de l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics à fournir à l'agence, les données, informations et documents nécessaires pour lui permettre d'accomplir les missions qui lui sont confiées
- Donner la possibilité au Directeur Général de l'Agence de recourir aux walis et gouverneurs afin de délivrer les autorisations nécessaires pour mener à bien les projets du programme en cas de retard injustifié ou de refus des départements, institutions et organismes publics concernés d'accorder ces licences.
Pour rappel, le programme de reconstruction et de réhabilitation générale des zones touchées par le séisme d'Al Haouz s'étalera sur une période de cinq ans (2024-2028). La première version de ce programme, qui a été présentée à Sa Majesté le Roi, lors de la séance de travail tenue le 20 septembre 2023, couvre les six régions et préfectures touchées par le séisme (Marrakech, Al Haouz, Taroudant, Chichaoua, Azilal et Ouarzazate), ciblant une population de 4,2 millions de personnes.
