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Dans un contexte marqué par une refonte profonde du système de santé marocain, portée par la Volonté Royale d’assurer une couverture santé universelle et de consacrer la justice sanitaire, l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) a organisé, les 17 et 18 juin à Rabat, un Atelier de formation inédit sur le thème «Les risques de corruption dans le secteur de la santé au Maroc : chaîne de valeur des produits médicaux et secteur médical privé». Initié en partenariat avec l’Ambassade du Royaume de Norvège et le Centre U4, cet atelier, premier du genre à l’échelle nationale, a réuni 60 participants représentant 24 institutions publiques et privées, la société civile, ainsi que des experts nationaux et internationaux. L’objectif était de contribuer à jeter les bases d’une gouvernance sanitaire éthique, transparente et durable.
• Réforme du cadre juridique et réglementaire : il est urgent de repenser l’arsenal législatif régissant le secteur de la santé afin de garantir la transparence, d’équilibrer les rapports entre les acteurs et de protéger les droits des patients. Parmi les mesures phares, les intervenants ont cité l’imposition d’une déclaration électronique obligatoire pour toute intervention médicale et ses coûts, facilitant ainsi le contrôle et l’intégration avec les systèmes d’assurance. Cela passe également par la révision du cadre encadrant les relations entre cliniques privées et assureurs, pour plus de clarté, d’équité et de responsabilité.
• Renforcement de la probité dans les secteurs public et privé : l’intégrité dans la chaîne de valeur du médicament et dans la prestation des soins est centrale. Il est recommandé d’adopter un classement des cliniques privées fondé sur des critères de probité et de qualité, publié régulièrement pour stimuler une concurrence saine, ainsi que la création d’une plateforme numérique de traçabilité du médicament, du producteur au patient. Les intervenants insistent aussi sur la nécessité de lancer des programmes de formation à l’éthique pour les professionnels de santé, intégrés dès la formation initiale.
• Mobilisation citoyenne et société civile : la transparence ne saurait être effective sans l’implication active des usagers du système de santé. Il est donc important de lancer des campagnes de sensibilisation sur les droits des patients et la probité dans les soins, mais aussi de renforcer les capacités des associations citoyennes pour le suivi et l’alerte en cas de dysfonctionnements.
• Modernisation des outils de contrôle par la technologie : il est recommandé de mettre en place des plateformes de réclamations en ligne pour simplifier l’expression citoyenne et d’utiliser l’intelligence artificielle pour analyser les données de santé.
• Coordination nationale et coopération internationale : il s’agit de créer un cadre national de coordination multi-acteurs pour le partage d’informations et la synergie des efforts, de renforcer les partenariats internationaux afin de tirer profit des meilleures pratiques, et d’organiser régulièrement des forums internationaux dédiés à la lutte contre la corruption dans la santé.Vers une cartographie nationale
des risques de corruption
L’atelier a abouti, par ailleurs, à un engagement clair : la mise en œuvre d’une étude nationale pour élaborer une cartographie des risques de corruption dans le secteur de la santé privée, la chaîne du médicament et le parcours du patient. Supervisée par l’INPPLC en coordination avec le ministère de la Santé et les parties prenantes, cette étude servira à concevoir des outils concrets pour appuyer les réformes. Un cahier des charges clair (TDR) sera élaboré pour encadrer cette démarche, avec un engagement ferme de tous les acteurs à appliquer ses résultats sur le terrain.
Le ministre a rappelé que le Maroc investissait massivement dans le secteur de la santé, œuvrant à l’élargissement de la couverture sanitaire et à l’amélioration des infrastructures. M. Tahraoui a insisté dans ce sens sur la nécessité d’accompagner cette réforme d’une bonne gouvernance, d’une vision prospective et d’un suivi rigoureux. Selon lui, intégrer la dimension éthique et prendre en compte les risques de corruption dans la stratégie de développement du secteur est une condition essentielle pour assurer un équilibre sain entre la promotion de l’investissement, la protection de l’intérêt général et le renforcement de la confiance des citoyens. Il a, également, souligné que l’élaboration d’une cartographie précise des risques constituait une étape clé pour construire une politique de prévention efficace, qui doit s’appuyer sur des données de terrain, une analyse partagée et une implication réelle de tous les acteurs concernés – administrations, instances professionnelles, société civile et institutions de contrôle – dans un travail conjoint fondé sur la complémentarité institutionnelle et fonctionnelle.
Cinq axes pour une réforme en profondeur
À l’issue de deux jours de débats intenses et d’analyses croisées, les participants ont formulé une série de recommandations pratiques structurées autour de cinq axes majeurs :• Réforme du cadre juridique et réglementaire : il est urgent de repenser l’arsenal législatif régissant le secteur de la santé afin de garantir la transparence, d’équilibrer les rapports entre les acteurs et de protéger les droits des patients. Parmi les mesures phares, les intervenants ont cité l’imposition d’une déclaration électronique obligatoire pour toute intervention médicale et ses coûts, facilitant ainsi le contrôle et l’intégration avec les systèmes d’assurance. Cela passe également par la révision du cadre encadrant les relations entre cliniques privées et assureurs, pour plus de clarté, d’équité et de responsabilité.
• Renforcement de la probité dans les secteurs public et privé : l’intégrité dans la chaîne de valeur du médicament et dans la prestation des soins est centrale. Il est recommandé d’adopter un classement des cliniques privées fondé sur des critères de probité et de qualité, publié régulièrement pour stimuler une concurrence saine, ainsi que la création d’une plateforme numérique de traçabilité du médicament, du producteur au patient. Les intervenants insistent aussi sur la nécessité de lancer des programmes de formation à l’éthique pour les professionnels de santé, intégrés dès la formation initiale.
• Mobilisation citoyenne et société civile : la transparence ne saurait être effective sans l’implication active des usagers du système de santé. Il est donc important de lancer des campagnes de sensibilisation sur les droits des patients et la probité dans les soins, mais aussi de renforcer les capacités des associations citoyennes pour le suivi et l’alerte en cas de dysfonctionnements.
• Modernisation des outils de contrôle par la technologie : il est recommandé de mettre en place des plateformes de réclamations en ligne pour simplifier l’expression citoyenne et d’utiliser l’intelligence artificielle pour analyser les données de santé.
• Coordination nationale et coopération internationale : il s’agit de créer un cadre national de coordination multi-acteurs pour le partage d’informations et la synergie des efforts, de renforcer les partenariats internationaux afin de tirer profit des meilleures pratiques, et d’organiser régulièrement des forums internationaux dédiés à la lutte contre la corruption dans la santé.Vers une cartographie nationale
des risques de corruption
L’atelier a abouti, par ailleurs, à un engagement clair : la mise en œuvre d’une étude nationale pour élaborer une cartographie des risques de corruption dans le secteur de la santé privée, la chaîne du médicament et le parcours du patient. Supervisée par l’INPPLC en coordination avec le ministère de la Santé et les parties prenantes, cette étude servira à concevoir des outils concrets pour appuyer les réformes. Un cahier des charges clair (TDR) sera élaboré pour encadrer cette démarche, avec un engagement ferme de tous les acteurs à appliquer ses résultats sur le terrain.
Amine Tahraoui : la transparence est indispensable pour le succès de la réforme du système de santé
Intervenant à l’occasion de la clôture de l’atelier de formation sur le thème «Les risques de corruption dans le secteur de la santé au Maroc : chaîne de valeur des produits médicaux et secteur médical privé», le ministre de la Santé et de la protection sociale, Amine Tahraoui, a souligné que l’intégrité et la transparence étaient indispensables pour assurer le succès et la pérennité des réformes structurelles que traverse le système national de santé. Pour le responsable gouvernemental, la phase actuelle ne se limite pas à une simple réforme, mais constitue un véritable moment de transformation, nécessitant un changement profond dans les modes de pensée et de gestion.Le ministre a rappelé que le Maroc investissait massivement dans le secteur de la santé, œuvrant à l’élargissement de la couverture sanitaire et à l’amélioration des infrastructures. M. Tahraoui a insisté dans ce sens sur la nécessité d’accompagner cette réforme d’une bonne gouvernance, d’une vision prospective et d’un suivi rigoureux. Selon lui, intégrer la dimension éthique et prendre en compte les risques de corruption dans la stratégie de développement du secteur est une condition essentielle pour assurer un équilibre sain entre la promotion de l’investissement, la protection de l’intérêt général et le renforcement de la confiance des citoyens. Il a, également, souligné que l’élaboration d’une cartographie précise des risques constituait une étape clé pour construire une politique de prévention efficace, qui doit s’appuyer sur des données de terrain, une analyse partagée et une implication réelle de tous les acteurs concernés – administrations, instances professionnelles, société civile et institutions de contrôle – dans un travail conjoint fondé sur la complémentarité institutionnelle et fonctionnelle.
