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Révision du code de la famille : la question de l’héritage ne peut pas être éludée aujourd'hui (Nouzha Guessous)

Invitée de l’émission «L’Info en Face», Nouzha Guessous apporte plusieurs éclairages sur la révision du Code de la famille en sa qualité de chercheure-essayiste en droits humains et en bioéthique, mais aussi en tant que membre de la Commission consultative chargée de la réforme de la Moudawana de 2004. Une position qui lui permet d’établir une comparaison entre la première réforme et l’actuelle révision et de livrer sa lecture de ce qui pourrait changer avec ce nouveau chantier.

La révision du Code de la famille, lancée il y a plus de deux semaines, intervient dans un contexte plus favorable qu’en 2001, affirme Nouzha Guessous, chercheure-essayiste en droits humains et en bioéthique. Cette ambiance plus ou moins apaisée s’explique également par le fait que les débats sur les dysfonctionnements du Code, dans sa mouture actuelle, se sont intensifiés depuis la proclamation de la Constitution de 2011 et que la nécessité d’une révision, ou même d’une refonte globale s’est imposée dès lors. «Aujourd’hui, on pourrait penser que l’atmosphère est plus apaisée parce que le projet de rouvrir le chantier du Code de la famille ne date pas du Discours Royal de 2022. Celui-ci est venu en fait affirmer par la plus haute instance du pays que le Code actuel a montré ses limites et qu’il était temps de le revoir», indique la chercheure qui faisait partie de la Commission consultative chargée de la réforme de la Moudawana de 2004.

Levée de boucliers sur les réseaux sociaux : il y a anguille sous roche !

Mais est-elle vraiment si apaisée avec toutes ces voix, amplifiées par les réseaux sociaux, qui se sont élevés pour crier haro à la déferlante féministe qui menace notre société et les hommes en particulier ?

«Les réseaux sociaux sont effectivement des tribunes pour palper la température, mais ce sont aussi des microscopes qui grossissent même les minorités. Ce ne sont pas des indicateurs fiables», répond Nouzha Guessous. Pour elle, il y aurait anguille sous roche puisque même les sujets qui fâchent ont été discutés à l’époque de la première réforme.

«L’énigme pour moi, c’est que toutes ces questions ont été discutées depuis 2004 et particulièrement depuis 2010-2011, sans pour autant soulever le tollé qu’il y a actuellement. Donc, il y a anguille sous roche. Certains sont en train d’instrumentaliser la réforme en se basant sur des référentiels culturels. Le spectre de la mise en œuvre de l’égalité fait peur, et pas forcément qu’aux hommes», avance-t-elle, faisant référence au camp traditionaliste qui est, d’après elle, majoritaire sur les réseaux sociaux. «Il y a des réactions qui appellent carrément à l’affrontement social et c’est cela qui fait peur», alerte la militante féministe.

Elle estime d’ailleurs que la prolifération des fausses informations est favorisée par l’absence d’un contre-discours qui pourraient remettre les faits en perspectives. «Je ne rentrerais pas dans une surenchère avec ces gens, d’abord parce qu’ils ont beaucoup de moyens à leur disposition, et ce contrairement aux associations et aux chercheures (...) qui, eux, travaillent activement sur des propositions concrètes», martèle Nouzha Guessous.

«Par ailleurs, la loi marocaine pénalise les fausses informations. C’est à l’Etat de prendre ses responsabilités», lance-t-elle, ajoutant que le Comité en charge de la révision de la Moudawana pourrait éventuellement publier un démenti des rumeurs qui circulent et qui sèment la zizanie.

Une commission de personnes pour la réforme, un comité institutionnel pour la révision

L’autre différence entre la réforme de 2004 et la révision de 2023 réside dans la composition de l’instance en charge de mener le chantier. En effet, contrairement à 2004, ce n’est pas une commission composée de personnes qui mène la réforme mais plutôt un comité institutionnel qui chapeaute la révision

«Aujourd’hui, il s’agit d’un Comité institutionnel dans lequel il y a l’exécutif et le législatif ainsi que des instances constitutionnelles (CNDH, Conseil supérieur des Oulémas). A ce titre, et contrairement à 2004, ce ne sont pas des personnes mais des représentants d’institutions qui portent ce chantier», explique Nouzha Guessous.

«La différence, c’est que toutes ces institutions ont une ligne de conduite, elles ont des positions claires sur des sujets tels le Code de la famille. Les représentants de tout le système judiciaire, par exemple, voient au quotidien ce qui se passe, ils connaissent les résultats de l’application du Code de la famille de 2004», détaille-t-elle.

Moudawana : une révision pour une double harmonisation

La révision du Code de la famille vise avant tout l’harmonisation du corpus juridique national, souligne Nouzha Guessous. «On peut même considérer que certaines dispositions du Code de la famille sont devenues ‘’inconstitutionnelles’’, notamment celles relatives aux droits de l’enfant», ajoute-t-elle. Et d’expliquer : «Dans la mesure où la Constitution a proclamé l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines, elle a proclamé la nécessité d’harmoniser le droit interne. Et c’est ce qui s’est fait, en partie, par la réforme du Code de la nationalité ou encore par la mise en place de la loi relative à la lutte contre les violences à l’encontre de la femme».

En effet, la Constitution, qui est la loi suprême du pays, appelle dans son préambule à l’harmonisation du droit interne avec ses dispositions, mais aussi à l’harmonisation du droit national avec les dispositions des conventions internationales ratifiées par le Maroc.

«C’est de cette double harmonisation qui est visée par cette révision. N’oublions pas que le Maroc a des comptes à rendre régulièrement à l’international», signale la chercheure.

Héritage : cette fois-ci sera-t-elle la bonne ?

Pour cette révision, la question épineuse du système de l’héritage ne pourra pas être éludée, avance Nouzha Guessous. «Ce sujet a été quasi-évacué en 2004. Il y avait tellement de problèmes à résoudre, entre autres toute la souffrance des femmes par rapport à la procédure de divorce ou encore la nécessité de revoir toute la philosophie de la Moudawana et y introduire la notion de coresponsabilité des deux époux dans la gestion du mariage. Du coup, les règles de l’héritage n’ont pas été abordés en dehors de la question du leg testamentaire. Toutefois, il y a eu une discussion sur la règle du Taâsib, mais sans qu’elle aboutisse à des propositions», raconte la chercheure.

Pour elle, ce n’est plus une question aussi clivante. Car depuis 2004, les débats sur le sujet se sont multipliés, de même que les publications et les thèses abordant sans tabou cette question de l’héritage, explique-t-elle. A cela s’ajoute les formules testamentaires qui se sont développés et qui sont des initiatives individuelles des parents pour sauvegarder l’avenir de leurs enfants.

Alors cette fois-ci serait-elle la bonne ? Cela dépendra du seuil fixé pour réaliser le principe de l’égalité en général, répond Nouzha Guessous. «Il faut déjà commencer par toute la question de l’égalité : l’égalité dans la tutelle légale des enfants lors du mariage et en cas de divorce, l’égalité des enfants quelles que soient les circonstances de leur naissance... et elle se prolonge aussi dans le partage des biens acquis après le mariage. Tout dépend jusqu’où on ira dans la mise en œuvre de cette égalité», relève la chercheure. «Maintenant, ce que j’espère au moins, c’est que les questions du Taâsib en particulier et des règles de l’héritage ne soient pas passées sous silence», souhaite-telle.

Mariage des mineures : l’abrogation pose problème



Nouzha Guessouss, qui trouve que l’expression «mariage forcé des enfants» est plus appropriée pour qualifier le mariage des mineures, estime que l’abrogation de ce phénomène ne peut se faire sans un certain nombre de mesures d’accompagnement. «Je sais que la majorité des voix appellent actuellement à l’interdiction totale et absolue du mariage en dessous de 18 ans. Mais cela pose un certain nombre de problèmes», assure-t-elle.

«Ce que j’avais retenu, c’est qu’après publication du Code de la famille de 2004, il y aurait une directive qui fixerait un seuil minimal en dessous duquel toute demande de dérogation ne serait même pas acceptable. Cette directive n’a jamais eu lieu», raconte la militante.

«Aujourd’hui, Il y a le problème du texte lui-même et il y a le problème de la mise en œuvre de ce même texte. Ce texte sera inefficace s’il ne s’accompagne par d’un certain nombre de dispositions complémentaires (des mesures d’accompagnement d’ordre économique, culturel, infrastructurel...)», alerte-t-elle. «Et sans lutte contre la corruption, on aura beau avoir les meilleures lois du monde, on ne pourra pas arriver aux résultats escomptés», conclut-elle.