Effacement du casier judiciaire : Ouahbi annonce de nouvelles mesures

Intervenant lors de la séance des questions orales à la Chambre des représentants, le ministre a précisé que les prisonniers ayant bénéficié de programmes de réhabilitation et d’insertion, et obtenu des certificats reconnus, pourront voir leurs condamnations effacées sans démarches administratives complexes ni déplacements entre les administrations. Cette réforme, a-t-il souligné, vise à leur permettre de reconstruire leur vie sur de nouvelles bases et de retrouver pleinement leurs droits civiques et sociaux.

M. Ouahbi a également indiqué que les bénéficiaires des peines alternatives profiteront d’une réduction du délai nécessaire à la procédure de “réhabilitation judiciaire”, laquelle permet à un ancien détenu de retrouver sa situation juridique antérieure à la condamnation, en supprimant la mention de la peine de son casier judiciaire.

Convocations judiciaires : plus d’excuse si l’adresse de la CIN n’est pas à jour (Ouahbi)

Le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, a annoncé, ce lundi au Parlement, l’entrée en vigueur, le 9 décembre, des nouvelles règles de notification judiciaire prévues par le Code de procédure pénale. Toute convocation ou décision de justice sera envoyée à l’adresse figurant sur la carte nationale d’identité, devenue le seul domicile légal reconnu. Les personnes ayant changé de domicile sans mettre à jour leur carte d’identité seront néanmoins considérées comme notifiées.

Dans une logique de modernisation, le ministère de la Justice entend intégrer la numérisation dans cette procédure. Le système informatique sera capable de supprimer automatiquement la condamnation du casier judiciaire après un certain délai, à condition que la personne concernée n’ait commis aucune nouvelle infraction ou crime. Un programme informatique dédié est actuellement en cours de développement et devrait être lancé prochainement.

Le ministre a enfin révélé que le Centre des casiers judiciaires de Casablanca est en phase de modernisation pour garantir la fiabilité des données et assurer un meilleur suivi de ces opérations. Il a rappelé que de nombreux citoyens continuent de subir les conséquences d’anciennes condamnations, alors même qu’ils ont purgé leur peine et mené depuis une vie exemplaire.