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L'ADFM, organe défenseur des droits des femmes, a tenu à saluer le lancement du processus consultatif pour un nouveau Code de la Famille suite à la Lettre Royale adressée au chef du gouvernement. L'association note dans un communiqué, que les orientations de cette lettre, notamment celles relatives à la composition du comité de pilotage pour la conduite de ce chantier et la nécessité de l’implication des organisations de la société civile correspondent aux attentes des associations féministes et celles des droits humains.
"La lettre Royale, s’inscrit dans la continuité du discours du Trône du 30 juillet 2022, qui a mis l’accent sur le rôle des femmes pour relever les défis de la construction du Maroc de demain et sur l’importance de promouvoir leurs droits et d’opérationnaliser l’Autorité pour la Parité et la Lutte contre toutes les formes de Discrimination et le Conseil Consultatif pour la Famille et l'Enfance", indique l'ADFM.
Et de rappeler que le discours du Trône de 2022, a été suivi par un débat de société qui a mis en évidence l'urgence et l’importance d’ouvrir ce chantier. Toutefois, note l'ADFM, ce chantier "n'a pas connu l'interaction et la dynamique attendues du gouvernement et ce, malgré les constats et propositions qui en ont résulté et qui tiennent compte du développement économique et des transformations sociales qu'a connus le Maroc ces deux décennies de mise en œuvre du Code de la Famille". La pleine contribution des femmes au développement économique, leur participation citoyenne au même titre que les hommes au paiement des impôts, ainsi que la responsabilité qu'elles assument au sein de leur famille et dans la communauté, sont autant d’éléments qui ne sont pas pris en considération par les dispositions discriminatoires de l'actuel Code, insiste l'association.
Et de noter que les recommandations formulées par le mouvement féministe et de défense des droits de l'Homme incluent la recherche de solutions radicales pour éliminer l’impact négatif des vides juridiques du Code de la Famille, l'incohérence entre certaines dispositions qui engendrent des situations défavorables aux intérêts des filles, des femmes et des enfants et contribuent à leur pauvreté et vulnérabilité. Il s'agit notamment du mariage des enfants, de la tutelle légale, de la transmission du patrimoine familial, etc.
C'est dans ce sens que l’ADFM a indiqué soumettre à la commission chargée de l'élaboration du projet de loi relatif au nouveau Code de la Famille des propositions en termes de fondements et axes d’interventions, dont notamment :
- Invoquer le principe de l’égalité Homme-Femme consacré par la Constitution et les conventions internationales ratifiées par le Maroc et harmoniser le code de la famille avec leurs orientations ;
- Rompre avec les concepts fondateurs de l'autorité masculine dans les rapports entre les hommes et les femmes dans la vie privée incarnée par la "tutelle" ou "kiwama" ;
- Freiner la perpétuation de la structure patriarcale dans les rapports entre les hommes et les femmes en diffusant un certain nombre de messages sur la répartition des rôles avec la bénédiction du Code de la Famille ;
- Harmoniser les lois nationales et les mettre en conformité avec les instruments internationaux ;
- Supprimer l'article 400 qui permet à la justice de se référer à la doctrine malékite pour combler tout vide juridique .
- Garantir l'autonomie économique des femmes indépendamment de leur statut familial dans la législation sur la famille.
"La lettre Royale, s’inscrit dans la continuité du discours du Trône du 30 juillet 2022, qui a mis l’accent sur le rôle des femmes pour relever les défis de la construction du Maroc de demain et sur l’importance de promouvoir leurs droits et d’opérationnaliser l’Autorité pour la Parité et la Lutte contre toutes les formes de Discrimination et le Conseil Consultatif pour la Famille et l'Enfance", indique l'ADFM.
Et de rappeler que le discours du Trône de 2022, a été suivi par un débat de société qui a mis en évidence l'urgence et l’importance d’ouvrir ce chantier. Toutefois, note l'ADFM, ce chantier "n'a pas connu l'interaction et la dynamique attendues du gouvernement et ce, malgré les constats et propositions qui en ont résulté et qui tiennent compte du développement économique et des transformations sociales qu'a connus le Maroc ces deux décennies de mise en œuvre du Code de la Famille". La pleine contribution des femmes au développement économique, leur participation citoyenne au même titre que les hommes au paiement des impôts, ainsi que la responsabilité qu'elles assument au sein de leur famille et dans la communauté, sont autant d’éléments qui ne sont pas pris en considération par les dispositions discriminatoires de l'actuel Code, insiste l'association.
Et de noter que les recommandations formulées par le mouvement féministe et de défense des droits de l'Homme incluent la recherche de solutions radicales pour éliminer l’impact négatif des vides juridiques du Code de la Famille, l'incohérence entre certaines dispositions qui engendrent des situations défavorables aux intérêts des filles, des femmes et des enfants et contribuent à leur pauvreté et vulnérabilité. Il s'agit notamment du mariage des enfants, de la tutelle légale, de la transmission du patrimoine familial, etc.
C'est dans ce sens que l’ADFM a indiqué soumettre à la commission chargée de l'élaboration du projet de loi relatif au nouveau Code de la Famille des propositions en termes de fondements et axes d’interventions, dont notamment :
- Invoquer le principe de l’égalité Homme-Femme consacré par la Constitution et les conventions internationales ratifiées par le Maroc et harmoniser le code de la famille avec leurs orientations ;
- Rompre avec les concepts fondateurs de l'autorité masculine dans les rapports entre les hommes et les femmes dans la vie privée incarnée par la "tutelle" ou "kiwama" ;
- Freiner la perpétuation de la structure patriarcale dans les rapports entre les hommes et les femmes en diffusant un certain nombre de messages sur la répartition des rôles avec la bénédiction du Code de la Famille ;
- Harmoniser les lois nationales et les mettre en conformité avec les instruments internationaux ;
- Supprimer l'article 400 qui permet à la justice de se référer à la doctrine malékite pour combler tout vide juridique .
- Garantir l'autonomie économique des femmes indépendamment de leur statut familial dans la législation sur la famille.
