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Tout en reconnaissant les efforts du Maroc pour élargir l’assiette fiscale, Redouane Semlali, président de l'Association nationale des cliniques privées (ANCP), avoue que les mesures prévues par le PLF 2023 ne sont pas claires pour la profession. «Techniquement, pour les cliniques privées, cette mesure de retenue à la source était ambiguë au départ. Imaginez-vous que toutes les cliniques du Maroc doivent avancer 20% des honoraires de leurs médecins à l’État. Qu’est-ce qu’il va en être de notre trésorerie ?» s’interroge l’invité de L’Info en Face.
Toujours dans l’embrouille, le responsable se pose la question sur la gestion en pratique de ces retraits. «On ne sait pas si on va la prélever lors de la liquidation des dossiers, et dans ce cas, ce sera sur la comptabilité de la trésorerie, ou lorsque les médecins vont passer à la comptabilité d’encaissement ou sur le chiffre d’affaires. Tout ça c’est un brouhaha», commente M. Semlali.
Prèlévement à la source : Réduction du taux et non la suppression
Signataire samedi dernier d’un communiqué, conjointement avec le CSNMSP, pour réaffirmer leur rejet de la réforme fiscale relative au prélèvement à la source, M. Semlali a noté que son association n’a pas encore avancé sur ce sujet avec le ministère des Finances. «Notre contact était avec les parlementaires pour expliquer que cette retenue de 20% est énorme pour nous. En fait, on ne demande pas le retrait de cette loi, parce qu’on n’est pas le gouvernement, mais ce qu’on demande, c’est de baisser au maximum le taux de cette imposition», explique l’invité. Et d’ajouter qu’un syndicaliste avisé doit se battre pour des propositions qu’il peut obtenir. «Se battre pour la suspension définitive de la retenue à la source est une cause perdue, nous devons modérer nos revendications pour espérer arriver à un compromis», note l’invité.
Interrogé sur les disparités des positions entre médecins, biologistes, cliniciens… le président de l’ANCP reconnaît que la profession a souvent souffert d’absence d’union sur certains sujets.
Toutefois, quand il s’agit de problèmes de fond, la mobilisation est forte, rassure l’invité. Il ajoute : «notre métier est une mosaïque, que ce soit pour les médecins ou pour les cliniques. Il y a des professionnels qui sont dans un niveau d’activité très élevé. Pour eux, 5% ou 10% sont des taux insignifiants. Il y a également d’autres qui s’en sortent moyennement et d’autres qui sont dans une situation de précarité et pour lesquels ces prélèvements à la source risquent de poser un problème». Il a par ailleurs révélé l’organisation prochaine d’une réunion avec Younes Idrissi Kaïtouni, directeur général des impôts, concernant la partie technique du nouveau régime fiscale pour savoir notamment sur quelle base ils seront prélevés.
Évoquant le sujet de la tarification nationale de référence, il souligne le retard dans la mise en œuvre de l’accord ratifié le 13 janvier 2020. «Cela va faire bientôt 3 ans que la décision est prise, mais elle n’est pas encore activée. Il y a des amendements qui ont été proposés. Une promesse a été donnée pour revoir cette décision d’une manière assez profonde», explique le président de l’ANCP.
AMO : Ce qui va changer dès le 1er décembre
Aussi étrange que cela paraisse, l’invité de L’Info en Face avoue n’en savoir pas plus que ce qui est rapporté par les médias. «Nous n’avons rien reçu à propos de ce basculement à partir du 1er décembre, et cela fait 4 mois que je n’ai pas vu un responsable d’assurance maladie ni de la CNOPS», souligne le responsable. Et de préciser que «tous mes interlocuteurs responsables de la restructuration de la généralisation de l’assurance maladie ne savent pas. Au niveau des cliniques, nous avons tous la base de données de la CNSS et de la CNOPS et celui qui est à jour de ses cotisations ou inscrit sur la base de données, on ne va pas le prendre en charge, on va plutôt le traiter. Mais en interne, comment sera financé ce système ?» Et de conclure que le plus critique pour le Maroc, ce sont les maladies chroniques comme la dialyse, l’hypertension, le cœur, le cancer… La prise en charge de ces pathologies doit continuer à être une priorité.
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