PLF 2023 : une loi de recettes par excellence (CDG Capital)

CDG Capital Insight vient de publier son analyse sur le projet de loi de Finances (PLF) 2023. Cette étude qualifie l’exercice budgétaire 2023 de «loi de recettes par excellence», avec des réformes fiscales visant fondamentalement une forte amélioration du potentiel de la collecte. Ainsi, l’effort de consolidation budgétaire post-crise Covid-19 devrait se poursuivre en 2023, avec un déficit public prévu en baisse à 4,5% du PIB contre environ 5,3% estimé pour l’année 2022. Cette amélioration découle essentiellement du bon comportement prévu des recettes fiscales, particulièrement l’IS et la TVA à l’importation, et non fiscales, notamment le solde des fonds spéciaux du Trésor et les produits de monopoles, d’exploitation et des participations financières de l’État.

IS, IR, TVA... les axes du PLF 2023

Selon CDG Capital Insight, les nouvelles mesures fiscales proposées par le PLF 2023 s’articulent autour de 5 principaux axes fondamentaux. Il s’agit (1) de la réforme de l’IS en vue de converger vers des taux unifiés, d’améliorer la contribution de certaines entreprises et de baisser la cotisation minimale, (2) la réforme de l’IR afin d’alléger la pression fiscale sur les salariés et les retraités, et (3) la consécration du principe de la neutralité de la TVA. S’ajoutent (4) la rationalisation des incitations fiscales, particulièrement celles relatives au statut Casablanca Finance City (CFC), aux Zones d’accélération industrielle (ZAI) et des organismes de placement collectif immobilier (OPCI), ainsi que (5) la mobilisation du plein potentiel fiscal et l’application de la contribution sociale de solidarité.

«Les réformes fiscales, proposées dans le cadre de ce nouveau projet 2023, visent fondamentalement une forte amélioration du potentiel de la collecte des recettes fiscales en vue de faire face aux exigences de dépenses aussi bien courantes que d’investissements», soulignent les économistes de CDG Capital Insight. En effet, précisent-ils, les mesures visent à alourdir la pression sur les grandes entreprises bénéficiant parfois de structures de marché avantageuses, et réduire la charge sur les TPME et les entreprises en phase de lancement. Elles ont également pour but de lutter contre toute sorte de fraudes fiscales et d’avantages irrationnels, mais également d’accompagner la résolution des entreprises en difficultés. En outre, les mesures proposées ont pour objectif d’encourager l’emploi des jeunes et la production industrielle.

Qu’en est-il de l’équilibre des finances publiques en 2023 ?

Les besoins bruts de financement prévus en 2023 s’élèvent à 129 milliards de DH contre seulement en augmentation de 22,4% sur un an. «Cette hausse considérable d’environ 24 milliards de DH est expliquée principalement par un accroissement (i) des tombées de 17 milliards de DH à 78 milliards, en liaison avec la concentration des levées du Trésor sur le court terme en 2022 et (ii) du besoin résiduel de financement de 5 milliards de DH à 64 milliards», est-il indiqué.

Ses besoins seront couverts par un recours au marché intérieur à hauteur de 69 milliards de DH et au financement extérieur de 60 milliards de DH contre 40 milliards en 2022. «La hausse de la part du financement extérieur malgré le resserrement des conditions laisse présager un recours au FMI», estiment les experts de CDG Capital Insight. Ceux-ci notent, en outre, que face à une hausse des besoins bruts de financement, l’évolution du marché des bons du Tresor en 2023 reste tributaire de deux facteurs, qui sont la réalisation du programme de financement à l’international et les anticipations des opérateurs par rapport aux décisions de la politique monétaire.

Equilibre du Budget général

Pour ce qui est de l’équilibre du Budget général pour l’année 2023, le PLF table sur une augmentation historiquement importante des recettes, aussi bien fiscales que non fiscales, atténuant le déficit, malgré la hausse tendancielle des dépenses, ordinaires et d’investissement. «En dépit de ces variations importantes des dépenses, le déficit public devrait légèrement s’atténuer de 7,3 milliards de DH, reflétant ainsi le bon comportement prévu des recettes. En pourcentage du PIB, le déficit public est prévu en baisse de 5,3% estimé pour l’année 2022 à 4,5% une année plus tard», détaille l’analyse. En effet, les recettes ordinaires sont attendues en forte hausse de 19%, tirées par les deux composantes fiscales (+32,3 milliards de DH) et non fiscales (+18,2 milliards de DH). Les non fiscales seront portées par la hausse des «produits de monopoles, d’exploitation et des participations financières de l’État», dont les recettes sont prévues en amélioration de 39,2% en glissement annuel (GA), soit +5,4 milliards de DH.

Parallèlement, les dépenses ordinaires devront évoluer de 11,2%, soit de 29 milliards de DH en nominal. Les investissements au titre du budget général progresseraient également de 13,1%, soit 17 milliards de DH supplémentaires comparativement à l’exercice précédent. «Notons à cet égard que le budget de 91,1 milliards de DH reflète seulement l’enveloppe de 2023. Tenant compte des crédits de report relatif à l’exercice 2022, le montant global devrait atteindre 106 milliards de DH en 2023, soit 7,3% du PIB», précise l’étude.

Par ailleurs, CDG Capital Insight souligne que l’effort global d’investissement public prévu pour l’année 2023 ressort historiquement élevé passant à 300 milliards de DH contre 245 milliardsni et 230 milliards initialement prévus, respectivement, pour les deux dernières années.

«Comparativement au niveau de richesse créée par le pays estimé par le PIB, la part de l’investissement public, au sens large, devrait atteindre un niveau historiquement élevé de 20,8% du PIB contre seulement 15,8% en 2019 et 2020. Cette dynamique devrait impacter favorablement le niveau global de l’investissement au niveau du Royaume et créer une dynamique de croissance à travers une stimulation de la commande publique», détaille l’étude.

CDG Capital Insight clarifie, enfin, que l’exercice budgétaire 2023 est préparé dans un contexte globalement difficile et entouré d’incertitudes aussi bien endogènes, liées au comportement de l’équilibre des finances publiques et le financement du déficit budgétaire, qu’exogène en relation avec les perspectives macro-économiques instables au niveau national et international.

Ainsi, quelques zones de risques pourraient déstabiliser les prévisions du PLF. Il s’agit notamment (i) du mauvais déroulement de la saison agricole 2022-2023, (ii) de l’augmentation des prix de l’énergie et (iii) de la hausse de la parité euro/dollar prévue en stabilité à 1,04 malgré le différentiel en termes de resserrement des politiques monétaires respectives.