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Taxation des avocats : la lecture de Mustapha Ramid

Hicham Oukerzaz Hicham Oukerzaz,

Taxation des avocats : la lecture de Mustapha Ramid

L’ancien ministre de la Justice, Mustapha Ramid, livre sa vision sur la tension qui entoure la taxation des avocats dans le projet de loi de Finances 2023. M. Ramid, qui vient de renfiler sa robe noire, impute au gouvernement et aux avocats la responsabilité de l’impasse actuelle.

Les réactions aux nouvelles mesures fiscales visant les avocats continuent d’alimenter les débats. L’ex-ministre de la Justice et des libertés, sous les gouvernements Benkirane I et II, et ex-ministre d’État, chargé des Droits de l’Homme sous le gouvernement El Otmani, Mustapha Ramid, a donné son avis sur cette question controversée à l’occasion de l’assemblée générale du barreau de Casablanca, tenue lundi dernier.

La réforme fiscale ne doit pas être brusque

L’ancien responsable gouvernemental, qui a remis sa robe d’avocat, sa profession d’origine, estime d’abord que le gouvernement a commis une erreur en prévoyant toute une batterie de mesures fiscales destinées aux professionnels libéraux, comme si la législation fiscale débutait et prenait fin en 2023. L’avocat considère que le gouvernement devait s’y prendre autrement et penser à introduire ces mesures progressivement, au lieu de faire supporter aux professionnels libéraux et à leurs clients la charge d’une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélèvement à la source, tout en adoptant, sans consultation préalable, le décret 2.22.858 portant application de la loi 98.15 relative au régime d’assurance maladie obligatoire de base et la loi 99.15 instituant le régime des pensions pour les catégories des professionnels, les travailleurs indépendants et les personnes non salariées exerçant une activité libérale. 

La priorité est d'inscrire les professions libérales au bulletin de notification du numéro d’identification fiscale

Mustapha Ramid considère que le gouvernement devait faire plutôt de cette année une année d’enregistrement de tous les professionnels libéraux dans le bulletin de notification du numéro d’identification fiscale, d’intensifier le contrôle et de prévoir des mesures de sanctions contre tout manquement à cette procédure d’enregistrement, comme par exemple l’interdiction pour l’administration de recevoir des documents d’un professionnel ne portant pas son identifiant fiscal.

La réaction des avocat a été tardive

En ce qui concerne les avocats, l’ancien ministre de la Justice relève qu’ils n’ont pas réagi à temps au PLF 2023 qui a été présenté au Parlement le 20 octobre. «Les différents barreaux n’ont sorti aucun document de clarification ou de plaidoyer pour faire la lumière sur ce que refusent les avocats et ce qu’ils proposent pour amender le PLF 2023, excepté un document émanant du barreau de Casablanca publié 20 jours après la soumission du PLF au Parlement et après l’approbation d’amendements de fond», a-t-il indiqué, notant que même ce document comportait une réponse au PLF dans sa version initiale sans les amendements qui lui ont été apportés, ce qui le rend obsolète. «Il n’est pas admis que des instances, telles les barreaux, vouées à la défense du tout-venant ne disposent pas aujourd’hui d’arguments clairs et structurés», a lancé M. Ramid, déplorant que, bien qu’il y ait des documents qui ont suivi et avec tout le respect dû à tout effort consenti, ceux-ci sont, pour la plupart, peu solides ou ne contiennent pas de données correctes ou actualisées.

Taxation : Avocats et gouvernement doivent faire des concessions

D’autre part, l’ancien ministre pense que les avocats doivent faire des concessions tout comme le gouvernement, qui a fait un effort en interagissant positivement, bien que sous une forme limitée, avec les demandes des robes noires. «Est-il normal que les avocats persistent dans leur mouvement de boycott annoncé avant ces nouvelles propositions du gouvernement comme si de rien n’était ?» se demande-t-il. Et d’affirmer que ce mouvement de boycott des audiences, les caisses et le dépôt électronique des documents, si tant est qu’il ait un impact, il l’aura sur les avocats et leurs clients en premier lieu. «Il est étonnant que certains croient que le boycott des caisses aura un impact sur les finances de l’État. Si on ne paie pas aujourd’hui ou demain, on va payer après et du coup, ce mouvement n’aura absolument aucun impact», a déclaré M. Ramid, ajoutant que le boycott des audiences entraînerait des conséquences extrêmement préjudiciables pour les avocats et leurs clients si les dossiers prêts à être délibérés étaient instruits en l’absence d’avocats.

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