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Vers un bonus-malus écologique sur l'achat d'une voiture

Assisté par l’agence allemande de coopération GIZ, le ministére du Transport développera deux instruments réglementaires et fiscaux visant à  améliorer l’efficacité énergétique des véhicules neufs et promouvoir l’électrification des flottes. Ils visent essentiellement à  instaurer des normes d’émission de CO2 ainsi qu’une taxation-subvention basée sur le taux des émissions appelée «Bonus-Malus». Ce projet devra démarrer en mai 2023 sur une durée de 3 ans.

Vers un bonus-malus écologique sur l'achat d'une voiture

Un vrai virage de la décarbonation est promis pour le marché automobile au Maroc. Assisté par l’agence allemande de coopération GIZ, le ministère du Transport développera deux instruments réglementaires et fiscaux visant à améliorer l’efficacité énergétique des véhicules neufs et promouvoir l’électrification des flottes. Ils visent essentiellement à instaurer des normes d’émission de CO2 (similaires à celles en vigueur en Union européenne) ainsi qu’une taxation-subvention basée sur le taux des émissions appelée «Bonus-Malus». Déjà mis en œuvre dans plusieurs pays développés, le bonus-malus écologique se compose de deux dispositifs complémentaires. Le bonus a pour objectif d’encourager l’achat de modèle de voiture propre. Le malus impacte l’achat de modèles polluants.

Le secteur du transport contribue de plus de 23% des émissions de gaz à effet de serre au Maroc

Au Maroc, le secteur du transport est le premier consommateur d'énergie avec près de 38% de la consommation nationale en énergie finale. Il contribue également à plus de 23% des émissions de gaz à effet de serre, selon l’Agence marocaine pour l’efficacité (AMEE). Ce secteur dépend quasi exclusivement des produits pétroliers. La croissance annuelle de la consommation de carburants dans ce secteur évolue rapidement avec un rythme supérieur à 5% par an.

L’équipe de la GIZ soutiendra le développement et la mise en œuvre de ces deux instruments réglementaires dans le cadre du projet allemand de coopération au développement : « Introducing Measures, Pathways, Roadmaps for optimizing vehicle efficiency and electrification » (IMPROVE). Ce dernier fournit une assistance technique au gouvernement marocain, notamment le département du Transport. Il est prévu que le projet commencera en mai 2023 sur une durée de 3 ans (Il se terminera en mai 2026). Il accompagnera le ministère dans tout le processus de développement et mise en-ouvre à travers des services de conseil d’experts internationaux. Il facilitera des dialogues entre parties prenantes, institutions partenaires, et soutiendra des études ainsi que la collecte et l’analyse des données. Cette initiative vise, par ailleurs, à aider le ministère du Transport et de la logistique à mettre en œuvre la participation du secteur de transport aux contributions déterminées au niveau national (CDN) relative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Rappelons que, parallèlement à la ratification de l’accord de Paris le 21 septembre 2016, le Maroc a soumis sa CDN au secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique. L’accord de Paris place les CDN au cœur du dispositif international de riposte contre les causes du changement climatique. Et en juin 2021, le Maroc avait soumis une nouvelle CDN révisant à la hausse son objectif d’atténuer les émissions de gaz à effet de serre à 45,5% d'ici 2030, dont 18,3% est inconditionnel.

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