Maroc-UE : ce que vaut la résolution du Parlement européen (Décryptage)

Quelle est la valeur de la résolution hostile au Maroc, adoptée le 19 janvier dernier par le Parlement européen ? «Elle n’a aucune valeur ni aucune portée juridique, ni aucune crédibilité, et ce pour plusieurs raisons», nous indique tout de go le docteur en droit et relations internationales Ali Lahrichi. «D’une part, le Maroc est un État indépendant qui exerce sa souveraineté pleine et entière à tous les niveaux institutionnels, décisionnels et territoriaux et n’accepte aucune ingérence étrangère dans l’exercice de ses pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire», explique M. Lahrichi dans une déclaration au «Matin».

Aussi, «le Royaume du Maroc n’est pas un pays membre de l’Union européenne et, dans ce sens, il n’a ni délégué ni transféré l’exercice de certaines de ses compétences aux organes communautaires, comme c’est stipulé par le traité fondateur et d'autres traités de l’UE pour ses membres», ajoute le docteur en droit international. «Enfin, le Maroc n’est pas sous la tutelle d’un État tiers ou d’une organisation régionale pour recevoir les ordres ou les recommandations dans l’exercice de sa puissance publique», souligne-t-il, concluant qu’«à cet égard, cette résolution est nulle et non avenue, elle est aussi non contraignante». L’initiative législative, c’est d’abord la Commission européenne.

D’autre part, explique encore M. Lahrichi, «les compétences du PE sont assez claires. En effet, l’article 14 du Traité de l’Union européenne qui définit les prérogatives dudit Parlement stipule que ce dernier «exerce, conjointement avec le Conseil, les fonctions législative et budgétaire». Pour les fonctions législatives, c’est seulement la procédure législative ordinaire, car la procédure législative spéciale est du ressort du Conseil. Pour les fonctions budgétaires, il s’agit du contrôle des dépenses, conjointement avec le Conseil, et non des recettes, dont ce dernier est responsable. Par ailleurs, l’article 17 qui définit les prérogatives de la Commission européenne énonce clairement que l’initiative législative est un domaine réservé de cette dernière et que le PE n’est pas titulaire de cette fonction».

La résolution ne peut ébranler les relations Maroc-UE

Pour ce qui est des relations du Maroc avec l’Union européenne, «cette résolution reste sans importance puisque ces relations bilatérales sont à la fois ancrées dans l’histoire et écrivent ensemble la voix de l’avenir méditerranéen et eurafricain, ponctué de paix et de sécurité face aux multiples défis qui menacent cet environnement commun, à savoir le sécuritaire, le terrorisme, la migration, le réchauffement climatique, les énergies…», affirme M. Lahrichi. Et le docteur en droit international de rappeler que «le premier accord d'association entre le Maroc et la CEE remonte au 31 mars 1969. Cet accord d'association, dit de «première génération», a été conclu pour une durée de 5 ans (art. 14§1) sur la base de l'article 238 du traité instituant la Communauté européenne (TCE). Ensuite, après l'adhésion de la Grande-Bretagne, de l'Irlande et du Danemark (1972), un protocole additionnel à l'accord de 1969 a été adopté.

Après, c’est dans le cadre de la Politique globale méditerranéenne adoptée au sommet européen des Chefs d'État et de gouvernement à Paris (1972), les négociations entre le Maroc et la CEE en 1973 vont aboutir à la signature d'un accord de coopération en 1976. Cet accord concernait la coopération commerciale, financière, technique et dans le domaine de la main-d'œuvre. Le processus de Barcelone en 1995, quant à lui, allait définir les nouveaux accords euro-méditerranéens et des accords de libre-échange entre partenaires de l'Union. À ce titre, un accord d'association est signé entre le Maroc et l’UE le 26 février 1996, pour entrer en vigueur le 1er mars 2000. Enfin, le Maroc va bénéficier du statut avancé avec l’UE en 2008».

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Mohammed Zakaria Abouddahab, professeur de relations internationales à l’Université Mohammed V de Rabat

Le Parlement européen est le théâtre de courants politiques contradictoires et il est quasiment impossible de les faire adhérer à l’unisson aux desideratas marocains

Le Matin : Que représente la résolution du Parlement européen d’un point de vue légal ?

Mohammed Zakaria Abouddahab : Comme on le sait, le Parlement européen n’est pas une instance délibérative ou exécutive. Il a plutôt une vocation consultative, mais ses attributions vont au-delà. En effet, progressivement, c’est-à-dire depuis sa création en 1952 consécutivement au Traité de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier) jusqu’au Traité de Lisbonne de 2008, l’assemblée européenne a gagné en compétences. Alors qu’au début, il revêtait l’appellation d’Assemblée parlementaire européenne, il acquiert en 1962 son appellation actuelle et en 1979 les premières élections au suffrage universel direct ont été organisées pour désigner les eurodéputés. Autant dire la trajectoire historique de cette institution et la percée qu’elle a opérée pour créer, au final, un véritable pouvoir parlementaire au cœur de l’Europe (Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg). Si ses résolutions ne sont pas obligatoires, il conviendrait de remarquer que le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) l’habilite à intervenir dans plusieurs matières ou domaines. En tant que co-législateur, il peut proposer des amendements à la Commission européenne qui a l’exclusivité de l’initiative législative. En outre, le Parlement européen dispose de compétences budgétaires et en matière de contrôle politique de certains organes de l’UE (Commission européenne et Conseil de l’UE) ainsi que des engagements extérieurs pris. Ainsi, un Accord conclu avec le Maroc devrait préalablement être approuvé par l’hémicycle européen. En somme, en cas d’adoption d’une résolution concernant le Maroc, celle-ci est communiquée à plusieurs institutions européennes : Commission européenne, Conseil de l’UE, haute représentation aux Affaires étrangères et à la politique en matière de sécurité, Parlements nationaux des États membres de l’UE et État concerné directement par la résolution. Enfin, notons que le Parlement européen a la possibilité d’activer l’initiative citoyenne instituée par le Traité de Lisbonne et saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). N’étant donc pas un texte contraignant juridiquement, une résolution du Parlement pourrait engendrer des effets politiques importants et, par ricochet, se transformer en un facteur, soit de blocage de textes (conventions internationales par exemple) ou de mobilisation d’institutions qui, elles, ont un pouvoir normatif ou délibératif.

Quel impact cette résolution peut-elle avoir sur les relations Maroc-Union européenne ?

Cet impact est contrasté pour plusieurs raisons. D’abord, le Parlement européen n’adopte pas uniquement des résolutions défavorables sur le Maroc. On a remarqué par exemple en 2018 et en 2019, respectivement, l’adoption par ce Parlement de décisions favorables approuvant les accords sectoriels conclus avec le Maroc et extensibles aux provinces sahariennes. Cette variation est la résultante de la configuration politique du moment et de l’activisme des groupes politiques composant le Parlement européen. À cela s’ajoute la conjoncture géopolitique ambiante, le profil des eurodéputés et leurs référentiels respectifs, ainsi que l’action adverse menée par les groupes ou les acteurs hostiles. Dans cette optique, rappelons qu’au niveau dudit Parlement, un intergroupe appelé «Paix au Sahara» a été créé en février 2015 à Bruxelles. Depuis cette date, ce groupe, constitué de plus d’une centaine d’eurodéputés, œuvre pour contrer les revendications légitimes du Royaume et miner ses efforts concernant le parachèvement de son intégrité territoriale. Ceci étant rappelé, si le Parlement européen affiche désormais une hostilité systématique à l’égard du Maroc, les autres institutions y entretiennent des relations positives. Quant au principal organe juridictionnel de l’UE, il affiche depuis 2015 une certaine hostilité «feutrée», étant donné qu’il n’admet pas l’extensibilité des accords sectoriels (agriculture et pêche) au Sahara marocain. Autant dire la complexité des relations maroco-européennes, notamment à l’aune des impondérables géopolitiques et géodiplomatiques. Autant les relations avec les institutions centrales (Commission européenne et Conseil de l’UE) sont bonnes, autant les actions d’autres organes (Parlement européen et CJUE) ne sont pas toujours favorables aux intérêts marocains. Pour aller vers le fond des choses, le futur des relations de partenariat entre le Maroc et l’UE dépendra de deux facteurs clés : la prochaine décision de la CJUE au sujet des accords sectoriels (probablement en septembre 2023) et la posture du Parlement européen à propos de la marocanité du Sahara. Au cas où les prochaines décisions contrarieraient le Maroc, je ne vois pas comment notre pays pourrait approfondir le partenariat d’exception qui le lie à l’UE et qui a mis du temps à se construire. Une probable rupture, ou du moins une suspension, n’est pas à écarter, jusqu’à la refonte de l’arsenal d’accords et de textes liant le Royaume à son premier partenaire économique, et l’inclusion d’une clause sur la marocanité du Sahara ou, du moins, la reconnaissance de la prééminence du Plan marocain d’autonomie. Il s’agira alors d’un véritable plaidoyer tous azimuts que le Royaume devra engager auprès des Européens s’il envisage de préserver cette relation, la protéger contre d’éventuelles secousses et la consolider.

Pourquoi selon vous le Maroc a réagi avec autant de véhémence ? Et quelles sont selon vous les motivations profondes de cette résolution ?

Il était normal que le Maroc réagisse fortement et promptement à cette résolution du 19 janvier qui, pêle-mêle, l’a fustigé sur la base de simples allégations de corruption (Marocgate), d’ingérences, d’utilisation d’un logiciel espion (Pagasus) et de non-respect des droits de l’Homme. La résolution précitée a donc engendré une levée de boucliers au regard de sa partialité et de son caractère excessivement tendancieux. Qui plus est, elle dénote un agenda de déstabilisation caché du Royaume et de ses institutions constitutionnelles. Dans de telles situations, la fermeté devrait être de mise. Cependant, il conviendrait à mon avis d’engager une réflexion fondamentale au sujet de nos relations futures avec l’UE quels qu’en soient les impondérables. L’on comprendra que, si le multilatéralisme s’essouffle ou s’étouffe, rien n’empêchera notre pays de développer des relations multisectorielles fortes avec des partenaires européens. L’exemple de l’Espagne est, à ce titre, édifiant. Le Parlement européen étant le théâtre de courants politiques contradictoires, comptant un nombre considérables de députés (705), il est quasiment impossible de les faire adhérer à l’unisson aux desideratas marocains. L’arène politique est ainsi, régie fondamentalement par la loi de la lutte permanente (Struggle) et les tensions qui en résultent. Il s’agit en l’espèce d’un jeu de dialectique entre l’ordre et le mouvement pour reprendre une expression imagée par le célèbre publiciste bordelais Georges Burdeau. Autrement dit, la cité vertueuse de Platon ou céleste de Saint-Augustin ne sont pas de ce monde !

Quelles mesures de rétorsion le Maroc peut-il mettre à contribution ?

Je ne pense pas qu’il s’agisse de prendre des mesures de rétorsion à l’égard de l’UE. D’abord, les relations entre les deux parties sont asymétriques. Ensuite, la nature hybride de l’UE (une intégration économique et monétaire, mais pas une construction politique achevée) fait que le Royaume entretient une relation avec un objet politique non identifié (OPNI), pour reprendre l’expression célèbre de Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne. Enfin, les mesures de rétorsion ne peuvent être préconisées que lorsqu’elles sont autorisées par un organe juridictionnel international habilité, comme l’Organe de règlement des différends relevant de l’Organisation mondiale du commerce. Ici, bien entendu, j’évoque en particulier l’aspect économique de cette mesure (rétorsion). Mais imaginer que le Parlement marocain puisse prendre unilatéralement des mesures de rétorsion à l’égard de son homologue européen, cela reste une option lointaine, car on ne peut hypothéquer cette relation à cause de la position de certains groupes ou eurodéputés hostiles au Maroc. La réévaluation de ces relations a été l’option suivie par le Parlement marocain à l’issue de sa réunion houleuse du 23 janvier. On le voit, le partenariat euro-marocain est une construction complexe et une rupture serait lourde de conséquences, de part et d’autre. En somme, à l’échelle des temporalités et des cycles conjoncturelles, la phase actuelle du partenariat euro-marocain traduit des mouvements de plaques tectoniques qui annoncent vraisemblablement des changements de fond. L’avenir nous le révélera…

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Michael Flanagan, ex-congressman US : les choix du Maroc suscitent l'inquiétude de certains pays européens

«Les raisons cachées derrière les attaques du Parlement européen contre le Maroc» est le titre d’une longue analyse que vient de publier l’ancien congressman américain, Michael Flanagan, qui fustige «une ingérence directe» dans les affaires d’un État souverain et décrypte les dessous d’une campagne «systématique» aussi injuste que fantaisiste. Sur les colonnes du magazine américain «Newslooks», l’homme politique et fin analyste des questions internationales souligne que les agissements des eurodéputés «vont au-delà de l'engagement politique et diplomatique ordinaire entre États et institutions», relevant que ces attaques constituent une «ingérence directe» dans les affaires internes d'États souverains. Dans son décryptage des visées de cette campagne, il y voit «la main de l'Algérie» et une réaction hostile aux choix du Maroc aux plans socio-économiques, son ferme attachement à la défense de ses causes, et pour la diversification de ses partenaires avec l’Afrique et le reste du monde, avant de s’interroger qui serait contre la reprise des relations entre le Royaume et Israël ou la consolidation des relations avec les États-Unis «après la reconnaissance américaine de la souveraineté du Maroc sur le Sahara» ? «Je crois qu'il y a un agenda caché. Il ne fait aucun doute que les plans de développement économique ainsi que les programmes de développement des droits de l'Homme que S.M. le Roi Mohammed VI a parrainés depuis son intronisation ont suscité l'inquiétude de certains pays européens et leurs ambitions mesquines», constate l’analyste américain. Ces développements «ne sont pas résolument dans l'intérêt de l'Europe en général et de la France en particulier», poursuit-il, tout comme la «direction habile» prise par le Souverain envers l’Afrique. Dans son analyse, Michael Flanagan relève que «grâce à ses politiques économiques, sa stabilité sociale et politique et sa coexistence religieuse unique, le Maroc est devenu très attractif sur les marchés mondiaux», ce qui a mis fin, selon lui, à la domination européenne sur les marchés marocains et suscité une «riposte avec de fausses revendications au Parlement européen». L’ex-congressman est revenu à cet effet sur la riposte ferme du Parlement marocain à l’ingérence dans les affaires intérieures du Maroc et sa décision unanime de reconsidérer ses relations avec l'Assemblée européenne à Bruxelles. Aucun doute pour ce fin connaisseur de la région, «le gaz algérien est désormais dans l'esprit des États membres de l'UE. Le prix élevé de l'énergie et la ruée des marchés européens vers l'Algérie en remplacement des contrats perdus dans la guerre d'Ukraine montrent clairement la position actuelle de l'UE de ne pas offenser l'Algérie en aucune façon. Le Maroc doit être calomnié pour satisfaire ses fournisseurs de gaz algériens». «En outre, l'Europe a depuis longtemps intérêt à entraver la croissance marocaine sur les marchés mondiaux au-delà des marchés régionaux (c'est-à-dire capturés par l’Europe)», poursuit-il. «La main de l'Algérie dans cette affaire est évidente», souligne l’ancien Congressman républicain qui fustige un chantage sous forme de «gaz algérien en échange de l'hostilité envers le Maroc». À l’adresse des autorités et de l’opinion publique américaines, cet homme politique chevronné estime que «nous devons considérer qu'une attaque diplomatique contre le Maroc est une attaque contre la relation États-Unis/Maroc et notre intérêt stratégique commun en Afrique du Nord et au Moyen-Orient». «La longue liste de succès et d'excellentes initiatives du Maroc mérite d'être défendue», souligne-t-il. À la fin de son analyse, l’expert n’a pas manqué d’interpeller l’Europe et ses eurodéputés, avec une série d’interrogations : «N'est-ce pas le Maroc qui a envoyé ses fils pour libérer l'Europe de l'invasion nazie ? n'est-ce pas le Maroc qui a envoyé ses fils construire des ponts, des aéroports et des usines en Europe après la Seconde Guerre mondiale ? n’est-ce pas le Maroc qui lutte avec succès contre le problème de l'immigration clandestine vers l'Europe via le détroit de Gibraltar ? n'est-ce pas le Maroc qui démantèle chaque année des centaines de cellules terroristes et assure la sécurité et la sûreté de son peuple ainsi que celui des pays européens ? n'est-ce pas le Maroc qui contribue aux côtés des forces européennes et américaines en toute occasion pour assurer la paix et la sécurité mondiales ? n'est-ce pas le Maroc qui a empêché les nazis de capturer et d'exécuter ses citoyens juifs ? n'est-ce pas le Maroc qui a été l'initiateur de toutes les médiations de paix» entre Israéliens et Palestiniens ? «n'est-ce pas le Maroc qui a été le premier pays à reconnaître notre indépendance en 1777 et qui est depuis lors notre fidèle ami ?».

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Me Olivier Baratelli, avocat français : Depuis 18 mois, nous attendons toujours le moindre commencement de preuve de ces accusations fantaisistes

Aucun élément technique n'a pu mettre en lumière les accusations «fantaisistes» portées contre le Maroc sur l'utilisation présumée du logiciel Pegasus, a affirmé, mercredi à Rabat, Me Olivier Baratelli, avocat du Royaume auprès des tribunaux français, soulignant que «le Maroc est de manière évidente victime, depuis longtemps, d’une tentative de déstabilisation internationale». «Depuis 18 mois, nous attendons toujours le moindre commencement de preuve de ces accusations fantaisistes», a fait observer Me Baratelli, relevant que deux juges d’instruction ont été désignés sur des plaintes de différentes personnes, qui accusent le Maroc d’avoir espionné leurs téléphones, mais «aucun élément technique ne vient mettre en lumière ces accusations». «Aucun des plaignants n’a été en mesure de fournir son téléphone et d’apporter la preuve que le logiciel l’aurait infecté», a ajouté l'avocat français, dans une vidéo projetée lors d'une conférence débat organisée par le Parlement marocain et consacrée aux attaques hostiles, flagrantes et répétées contre le Royaume ourdies au sein du Parlement européen (PE). Le Maroc n’a eu cesse de dénoncer les «accusations fantaisistes, injustes et téléguidées» sur l'utilisation du logiciel espion Pegasus, a noté Me Baratelli, faisant savoir que le Royaume a engagé 10 procédures pénales en diffamation contre 10 journaux qui ont propagé cette rumeur, sans fournir aucune pièce, ni document, ni attestation, ni témoignage. Le Royaume du Maroc, sous le contrôle des autorités judiciaires françaises, a fait contrôler le «pseudo rapport» informatique d'Amnesty International par des experts informatiques agréés près la Cour d’appel de Paris, près le tribunal judiciaire de Paris et près la Cour de cassation, a expliqué Me Baratelli, indiquant qu'aucun de ces experts informatiques n’a mis en lumière une quelconque infiltration par le logiciel Pegasus des téléphones des personnes soi-disant visées en France. En Espagne, des accusations ont été portées par un journaliste dénommé Ignacio Cembrero, qui avait dit, de manière péremptoire, que son téléphone avait été infiltré par le Maroc, a poursuivi l'avocat français, indiquant que cette plainte a été classée sans suite par le parquet de Madrid qui a «ausculté et dépiauté» le téléphone de ce journaliste dans lequel ne figurait aucune trace du logiciel espion. «Ces accusations mensongères avaient été portées à tort dans le but de nuire à la réputation internationale du Royaume du Maroc», par un journaliste considéré comme un ennemi déclaré du Maroc, a-t-il souligné. «En Espagne, il a été judiciairement exclu l’utilisation par le Maroc de ce logiciel», a indiqué Me Baratelli, ajoutant que les investigations européennes n'ont rien pu démontrer à l'encontre du Maroc. Et de conclure : «Nous avons comme seule certitude dans le dossier que le Maroc est exempt de tout reproche, mais qu’en revanche, d’autres États européens ont utilisé le logiciel».

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Rachid Talbi Alami : les agissements au sein du PE contre le Maroc relèvent de l'ingérence dans les affaires intérieures des États

Les agissements de certaines parties au sein du Parlement européen (PE) contre le Maroc relèvent de l'ingérence dans les affaires intérieures des États, a affirmé, mercredi à Rabat, le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami. «Cette ingérence ne repose pas sur des principes ou des valeurs, mais elle est motivée par des intérêts conjoncturels et menée par des lobbies qui s’activent davantage avec la hausse des prix de l’énergie», a souligné M. Talbi Alami lors d’une conférence-débat et d'information consacrée aux attaques hostiles, flagrantes et répétées contre le Royaume par le PE et organisée par les deux Chambres du Parlement marocain. L'attitude d'un courant politique au sein du PE est aux antipodes des relations entre le Maroc et l’UE, du statut avancé du Royaume auprès de l’Union et de toutes les positions et déclarations de responsables européens, a-t-il ajouté. Cet agissement est également contraire à l’esprit du partenariat Maroc-UE, un partenariat portant sur des questions stratégiques pour l’avenir de la région et du monde (lutte contre le terrorisme, gestion de la migration, dérèglements climatiques, paix), dans lesquelles le Maroc assume de grandes responsabilités, a précisé M. Talbi Alami. Il a, dans ce sens, rappelé que la Chambre des représentants est liée par un projet de jumelage institutionnel avec sept Parlements européens, financé par l’UE, notant qu'il s'agit du deuxième jumelage financé par l’UE en signe de considération à la démocratie marocaine après un premier projet ayant lié la Chambre à cinq Parlements européens. «Il s’agit de jouer avec le destin des pays et de s'adonner à des comportements infantiles», a-t-il martelé, relevant que les relations de partenariat doivent être basées sur la clarté, la confiance et le respect mutuel et non sur la tutelle et le mépris et le dénigrement des institutions partenaires.