Établissements de protection sociale : voici les dispositions des nouveaux cahiers des charges

De nouvelles obligations et modalités de fonctionnement et d’organisation sont détaillées dans les arrêtés publiés au BO. Fixées par le ministère de la Solidarité, de l'insertion sociale et de la famille, ces arrêtées traduisent une entrée en vigueur de la loi n°65.15 relative aux établissements de la protection sociale. Il s’agit également d’une manière de définir les habilitations de chaque type d’établissement pour en finir avec les mélanges des catégories prises en charge par ces centres. Ces arrêtés concernent, d’une part, les cahiers des charges relatifs au fonctionnement des établissements de protection sociale par catégorie et, d’autre part, leurs règlements internes.

Joint par «Le Matin», Azzouz Attaoui, chef de division de la législation et des études au niveau du ministère de tutelle, explique que ces arrêtés visent à améliorer les prestations dans les maisons de protection sociale. Effectivement, ces textes fixent les conditions et les modalités de prestation pour chaque établissement. Notre source indique qu’il n’y avait auparavant qu'un seul cahier des charges pour tous les établissements et toute catégorie confondue. «Les choses ont changé aujourd’hui et il était nécessaire de prévoir des cahiers des charges pour chaque type d’établissement», note-t-il. Et d’ajouter que chaque catégorie de la population à ses propres besoins et mérite un traitement spécial.

À noter que les nouveaux cahiers des charges du ministère impliquent la mise en place des actions dans les domaines suivants : D’abord, l’accueil et l’orientation des bénéficiaires. Ensuite, leur hébergement, puis la nourriture et le suivi des services d’assurance et soins de santé primaire avec un accompagnement avec le soutien social et psychologique. Vient enfin l’organisation des activités sportives.

La sécurité, l’hygiène, l’assistance médicale, l'accompagnement… les détails des cahiers des charges des établissements de protection sociale

De façon globale, les établissements doivent être construits et équipés de manière à assurer le bien-être de chaque catégorie avec une superficie de 1,5 mètre cube par bénéficiaire. Le ministère insiste aussi sur la nécessité de respecter les conditions d’hygiène, de santé et de sécurité des bénéficiaires.

Concernant la nourriture, les nouveaux cahiers des charges notent l’importance de disposer de stocks d’alimentation suffisants avec des réfrigérateurs pour assurer la sécurité alimentaire aux bénéficiaires. Pour les activités sportives et culturelles, le ministère note que les espaces doivent être construits de façon à assurer le bien-être et la sécurité de chaque bénéficiaire. Les établissements doivent aussi avoir, dans la mesure du possible, un espace vert avec des matériaux en vue de permettre aux bénéficiaires d’exercer leur sport dans de bonnes conditions.

Des conditions spécifiques retenues pour chaque catégorie de centre de protection sociale

Pour les enfants abandonnés : L’établissement est tenu d'offrir les conditions nécessaires pour assurer leur développement tout en respectant leur confort. En plus du staff technique, l’établissement doit être doté de personnel qualifié avec un éducateur pour 20 enfants âgés de 13 ans ou moins. Les arrêtés préconisent aussi que les salles doivent être bien aérées et que chaque chambre ne doit pas rassembler plus de 4 enfants. L’établissement doit également être doté d’une salle d’une superficie de 6 mètres carré pour assurer les soins matériaux médicaux. Un espace d’allaitement doit également être prévue.

Concernant les enfants scolarisés : En plus des conditions requises pour les enfants abandonnés en matière notamment d’hygiène, de santé, de sécurité et de bien-être, les enfants scolarisés doivent être accompagnés dans leur processus d’apprentissage. À cet effet, des spécialistes doivent être mobilisés pour assurer leur soutien et leur accompagnement et une salle polyvalente devrait être dédiée au suivi pédagogique des bénéficiaires. À ces éléments s’ajoute la nécessité de mettre en place une salle d’informatique.

À propos des personnes sans-abris et des mendiants : L’établissement qui prend en charge ces profils doit assurer la répartition des bénéficiaires, d’une part selon le sexe hommes-femmes et d’autre part, par tranches d’âge. Les conditions doivent également être réunies pour faciliter le dialogue et l’échange dans le respect de la confidentialité des bénéficiaires. Des spécialistes se chargent d’écouter ceux qui expriment le besoin de communiquer sur leur situation. L’établissement doit aussi faire en sorte que chaque bénéficiaire puisse garder le lien avec sa famille à condition que cela ne l’expose pas à des risques, que ce soit sur le plan physique ou moral. C’est pour cette raison que le ministère préconise de mettre en place un espace pour accueillir les familles souhaitant rendre visite aux bénéficiaires. En plus de l’équipe administrative, l’établissement doit avoir un assistant social, un infirmier et des spécialistes. Le coût journalier minimum pour la prise en charge d’un bénéficiaire est estimé à 60 DH.

D’après le ministère, d’autres arrêtés seront publiés pour améliorer les prestations qui prennent en charge d’autres catégories de la société comme les personnes âgées. Il convient de souligner qu’à ce jour, plus de 6.200 personnes âgées sont aujourd’hui admises dans 70 centres de protection sociale au Maroc. Des efforts ont été déployés dans ce sens mais force est de reconnaitre que beaucoup reste à faire.