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Le Registre national électronique des sûretés mobilières sera lancé aujourd’hui au siège du ministère de la Justice à Rabat. La cérémonie de lancement sera présidée par le Chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani. Ce registre permettra en particulier de faire des déclarations des nantissements et d’en informer les tiers, surtout les éventuels créanciers, de prouver l’authenticité des garanties pour éviter les litiges, de déterminer l’ordre de priorité des créanciers en fonction de la date et de l’heure de la restriction et de déclarer tous les types d’hypothèques sans possession du reste des sûretés mobilières et les processus faisant partie de sa juridiction. Il s’agit d’une concrétisation des Orientations Royales contenues dans le Message Royal adressé aux participants à la deuxième session de la Conférence internationale de Marrakech sur la justice les 20 et 21 octobre 2019, dans lequel S.M. le Roi avait appelé à investir la technologie moderne dans le domaine des mesures et des procédures judiciaires relatives aux finances et aux affaires.

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