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Bientôt une «retraite» pour surmonter les désaccords entre Ouahbi et les avocats

La mésentente entre le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et le corps des avocats pourrait devenir un souvenir du passé. Les deux parties se sont mises d’accord pour s’asseoir autour de la même table, dans le cadre d’un dialogue au sujet des projets de loi en préparation, pour parvenir à une version mutuellement acceptée des pré-projets de loi relatifs à la profession d’avocat et à l’institut de formation. Une «retraite» de deux jours devra réunir, les 20 et 21 janvier prochain, les deux parties pour échanger à cette fin.

Bientôt une «retraite» pour surmonter les désaccords entre Ouahbi et les avocats

Abdellatif Ouahbi est considéré par les membres des barreaux comme étant le ministre de la Justice qui a le plus mis en colère les membres de la profession. C’est en tout cas celui qui a réussi le plus à se mettre à dos une large frange de ses collègues, lui-même étant un avocat de carrière. Mais visiblement, cette hostilité pourrait bientôt n’être qu’un souvenir, puisque M. Ouahbi est arrivé à rétablir les ponts de dialogue rompus depuis le début de la rentrée politique avec ses anciens collègues.

Pour rappel, les avocats s’étaient fortement mobilisés contre la taxation de la profession prévue dans le cadre du PLF de 2023 et au sujet de la mouture de loi relative à la profession d’avocat (puis au sujet du cadre législatif relatif à l’institut de formation des avocats). Autant de facteurs donc qui ont fait que les relations entre les deux parties se sont considérablement détériorées. Mais c’est ce même Ouahbi qui s’était mis à dos les robes noires qui les invite aujourd’hui à un dialogue pour se mettre d’accord (après avoir aplani préalablement la discorde au sujet des taxes prévues dans la loi des Finances en présence du Chef du gouvernement et le chef du département du Budget) sur les pré-projets de loi en préparation par son département et qui concernent les barreaux.

Ouahbi reconduit le dialogue avec les avocats 

En effet, selon des sources au sein du ministère, la hache de guerre a été bien enterrée. Il est ainsi prévu l’organisation d’une large rencontre d’échange entre le ministère, ses services et la représentation nationale des Ordres des avocats (Association des barreaux du Maroc-ABAM) au cours du mois de janvier 2023. Les mêmes sources affirment que le courant passe, désormais, de manière plus fluide entre le ministre de la Justice et les instances représentatives de la profession. Ce retour vers de meilleurs sentiment était également perceptible à l’issue des travaux du congrès national de l’ABAM (tenu fin novembre à Dakhla) et tout particulièrement à l’issue de la première réunion tenue après le congrès par le bureau de cette instance, le weekend dernier à Tanger. La tonalité du communiqué rendu public à cette occasion n’a rien à voir avec celle des communiqués précédents.

Ainsi, l’ABAM annonce la mise sur pied d’une commission composée de trois bâtonniers (Abdelilah Adnan, Noureddine Khalil et Allal Basraoui) qui vont collecter les propositions et observations des différents barreaux au sujet des deux pré-projets de lois – relatifs à la profession et à l’institut de formation – à examiner par cette commission. Laquelle va centraliser les différentes positions avant la tenue de la prochaine réunion du bureau de l’Association. Réunion devant avoir lieu le 19 janvier prochain à Meknès et qui devra permettre de finaliser le point de vue des barreaux au sujet de ces deux textes. Tout cela à la veille d’une rencontre de deux jours (les 20 et 21 janvier 2023) qui prendra la forme d’une «retraite» devant réunir l’ABAM, le ministre de la Justice et ses services en vue de se mettre d’accord sur des versions communes au sujet des deux pré-projets de loi. 

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