Viol sur mineure à Tiflet : appel à une protection juridique accrue des enfants

L’affaire du viol d’une petite fille de 11 ans près de Tiflet, ayant abouti à une grossesse et à la naissance d’un nouveau-né, suscite toujours l’indignation et la colère. Sur les réseaux sociaux, les internautes, scandalisés, ne cessent d’exprimer leur incompréhension quant à la clémence des peines prononcées à l’encontre des auteurs. En effet, les trois adultes mis en cause ont été condamnés à 2 ans de prison, en première instance, après avoir été reconnus coupables de «détournement de mineure avec fraude» et d’«attentat à la pudeur sur une mineure avec violence». Ces faits sont passibles de 10 à 20 ans de prison, voire jusqu’à 30 ans de réclusion en cas d’aggravation de la peine. Du côté de la société civile, l’émoi est à son paroxysme et l’indignation est totale. C’est le cas notamment de l’association Insaf qui a organisé le 12 avril une conférence de presse pour jeter toute la lumière sur cette affaire qu’elle a faite sienne.

S’exprimant à cette occasion, l’avocat maître Mohamed Sebbar, en charge du dossier en appel, estime que le jugement en Première Instance «s’apparente plus à un acquittement qu’à une condamnation». C’est ce qui a fait, selon lui, que l’affaire à éclaté au grand jour, rappelant au passage le cas de la jeune Amina Filali qui s’était donnée la mort en 2012 à Larache après avoir a été contrainte, suite à un arrangement familial et avec la bénédiction de la loi, d’épouser son violeur. Si le drame d’Amina Filali avait d’ailleurs accéléré l’amendement de l’article 475 du Code pénal, mettant ainsi fin à la possibilité pour le violeur d’épouser la victime mineure afin de se soustraire à la justice, Me Sebbar émet l’espoir que le retentissement du cas de la mineure de Tiflet sera un catalyseur pour renforcer les mécanismes de protection des droits des enfants. «Nous espérons que la polémique et l’émoi suscités par cette affaire iront au-delà du procès et constitueront le point de départ d’une réflexion pour l’amendement de la législation, de sorte à ce que ces personnes vulnérables bénéficient de plus de protection», a-t-il déclaré.

Un code de l'enfant pour garantir une protection juridique

De son côté, la sociologue Soumaya Naamane Guessous, membre de l’association Insaf et auteure d’une lettre ouverte au ministre de la Justice au sujet de l’affaire, a salué l’élan de solidarité avec cette petite fille et le fort engagement de la société civile pour lui rendre justice. «Tout ce que je souhaite, c’est que cet engouement et cet intérêt ne s’émoussent pas et que le verdict en appel soit juste et proportionnel à la gravité du crime», a-t-elle précisé. Et d’ajouter : «Nous devons rester en alerte et ne pas baisser les bras pour que le drame vécu par cette pauvre victime serve à faire changer les lois dans ce pays». Dans le même ordre d’idées, maître Mohamed Oulkhouir, avocat et vice-président de l’association Insaf, a réitéré son appel pour l’adoption d’un Code de l’enfant. Ce Code, d’après ses termes, permettra d’assurer une protection juridique adaptée aux mineur(e)s. «Les mineur(e)s ont besoin d’une protection juridique spécifique et adaptée et rien de mieux qu’un Code de l’enfant pour cela, d’autant que nous ne savons pas si finalement le nouveau Code pénal verra le jour rapidement», a-t-il précisé. Pour maître Oulkhouir, la protection des enfants est plus qu’une urgence, d’où la nécessité aussi de mettre en conformité l’ensemble de nos textes juridiques avec la convention internationale sur les droits de l’enfant et plus généralement l’ensemble des traités internationaux signés et ratifiés par le Royaume.

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Viols : le nouveau-né, l’oublié de l’histoire ?

La fillette de Tifelt a été prise en charge par l’association Insaf qui s’est occupée d’elle tout en assurant son intégration dans le programme de la deuxième chance, sachant qu’elle n’a jamais été scolarisée. Ses papiers administratifs ont été réglés, d’après les responsables de l’association. Mais il ne faut oublier que dans cette histoire, il y a une autre victime encore plus innocente et qui n’est autre que le nouveau-né. Un bébé fruit un viol collectif et qui a été mis au monde par une enfant. L’expertise médicale par ADN a permis d’identifier le père, certes, mais aucune loi ne l’oblige à reconnaître l’enfant, ni à lui donner son nom ou encore à l’entretenir. Les responsables de l’association Insaf ne comptent pas rester les bras croisés. Ils disent attendre le jugement en Appel pour pouvoir permettre à cet enfant de jouir de ses droits et d’avoir ses papiers administratifs. Mais au-delà des lois, il n’est pas certain que cet enfant souhaiterait porter le nom de son père-violeur ou encore vivre avec lui. Sans parler du regard de la société et des stéréotypes qui sont encore plus difficiles à gérer que la situation elle-même. L’affaire de Tiflet nous interpelle donc à plusieurs niveaux et incite à un changement imminent des lois d’autant plus que cette victime n’est pas un cas unique.