Chambre des conseillers : adoption de deux projets de loi relatifs aux droits d'auteur et au Statut des journalistes professionnels
La Chambre des conseillers a adopté, lundi à la majorité, lors d'une séance législative, deux projets de loi relatifs aux droits d'auteur et aux droits voisins et au statut des journalistes professionnels. Il s’agit du projet de loi n°13.26 modifiant et complétant la loi n°2.00 relative aux droits d'auteur et droits voisins et du projet de loi n°27.25 modifiant et complétant la loi n°89.13 relative au statut des journalistes professionnels.
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