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La lutte contre le mariage des mineures, cheval de bataille de l’ADJ À l’occasion de la journée mondiale de lutte contre l’exploitation sexuelle, le 4 mars, l’Association Droit & Justice a organisé, vendredi à Casablanca, une conférence de presse sur le thème : «Le vide juridique, contribue-t-il à l’augmentation du mariage des mineures au Maroc ?».
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Taoufik Bouachrine déféré en état d'arrestation devant la chambre criminelle près la cour d’appel de Casablanca Le procureur général du Roi près la cour d’appel de Casablanca a décidé de traduire en état d’arrestation devant la chambre criminelle Taoufik Bouachrine, qui comparaitra le 8 mars devant cette chambre pour répondre de plusieurs chefs d’accusations, annonce le ministère...
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Le parquet hollandais confirme la décision de faire appel contre le jugement du tribunal sur l’extradition vers le Maroc de Saïd Chaou Le parquet de la région de Zélande Ouest Brabant (sud des Pays-Bas) a confirmé, samedi, la décision de faire appel contre le jugement du tribunal au sujet de l’extradition vers le Maroc du dénommé Saïd Chaou, poursuivi pour trafic de stupéfiants. La décision de faire appel a...
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Le Royaume du Maroc «poursuivra ses efforts pour l'aboutissement» de la procédure d'extradition par les Pays-Bas de Saïd Chaou Le Maroc «poursuivra ses efforts pour l'aboutissement» de la procédure d'extradition de M. Saïd Chaou par les Bays-Bas, en vue de permettre à la justice marocaine de le juger pour les actes criminels graves pour lesquels il est poursuivi, a indiqué vendredi le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar....
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Lancement du portail des services administratifs et judiciaires
Lancement du portail des services administratifs et judiciaires Le ministère de le Justice vient de lancer le portail des services administratifs et judiciaires en ligne.
Lancement du portail des services administratifs et judiciaires
La paix sociale et la stabilité, tributaires de la réalisation de la justice sociale Le Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, a affirmé, lundi à Rabat, que l'instauration de la paix sociale et de la stabilité restait tributaire de la réalisation de la justice sociale. Pour sa part, le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, a estimé que l'instauration de la justice sociale et territoriale donnait aux réformes leur véritable substance.
La paix sociale et la stabilité, tributaires de la réalisation de la justice sociale
S.M. le Roi : «La justice entre les catégories sociales et entre les régions, au cœur de Nos orientations politiques, économiques et sociales» Sa Majesté le Roi Mohammed VI a adressé un message au 3e Forum parlementaire sur la justice sociale, qui a ouvert ses travaux lundi à Rabat sous le thème : «le modèle de développement souhaité et les défis de justice sociale et spatiale».
S.M. le Roi : «La justice entre les catégories sociales et entre les régions, au cœur de Nos orientations politiques, économiques et sociales»
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Le premier président de la Cour de cassation s’entretient avec le ministre sénégalais de la Justice Le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mustapha Fares, a reçu, jeudi à Rabat, le garde des Sceaux, ministre sénégalais de la Justice, Ismaïla Madior Fall, en visite au Maroc, indique un communiqué de...
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Plus de 244.000 affaires jugées par la Cour d'appel de Rabat en 2017 La Cour d'appel de Rabat a rendu des jugements dans 244.741 affaires relevant de sa compétence territoriale durant l'année 2017, tandis que les affaires inscrites au titre de la même année ont atteint 242.786, soit un taux de 100,8%, a annoncé, jeudi, le premier président de cette Cour, Abdelaziz El...
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Les prisonniers dans le cadre de la détention préventive représentent 40,19% de la population carcérale à janvier 2018 Quelque 33.168 prisonniers dans le cadre de la détention préventive ont été enregistrés jusqu'à janvier dernier, soit 40,19% de la population carcérale totale, dont le nombre s’élève à 82.512 détenus, a indiqué, mardi à Rabat, le ministre de la...
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Mohamed Aujjar : «'accès de la femme à la profession d'adoul consacre le choix démocratique du Royaume» L'accès de la femme à la profession d'adoul est un événement historique consacrant le choix démocratique du Royaume, notamment en matière de droits des femmes et de lutte contre la discrimination à leur égard, a affirmé, mercredi à Rabat, le ministre de la Justice,...
Mohamed Aujjar : «'accès de la femme à la profession d'adoul consacre le choix démocratique du Royaume»
Des peines allant de 1 à 5 ans de prison ferme à l’encontre de 13 personnes accusées de terrorisme La Chambre criminelle de première instance chargée des affaires du terrorisme près l'annexe de la Cour d'appel à Salé a prononcé, jeudi dernier, des peines allant de 1 à 5 ans de prison ferme à l'encontre de 13 personnes poursuivies dans des affaires distinctes liées au...
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Aujjar : La création d'un Observatoire national de la criminalité vise à proposer des solutions de prévention La création d'un Observatoire national de la criminalité au Maroc vise à accompagner les mutations et l'évolution des indicateurs relatifs à la criminalité et à proposer des solutions de prévention, a souligné, mercredi à Rabat, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar....
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Le président du Parquet général met l’accent sur le rôle des avocats dans la défense des droits et des valeurs d'égalité L'avocat est considéré comme un partenaire du magistrat dans l'instauration de la justice et la défense des droits et des valeurs d'égalité, a affirmé, jeudi à Rabat, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, le président du Parquet...
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La Cour de cassation veut améliorer les conditions d'accueil des usagers La Cour de cassation de Rabat a indiqué que l'initiative visant la modernisation de son bureau d’accueil permettra de faire bénéficier les usagers de prestations de qualité et renforcer leur confiance en la justice. L'amélioration des conditions d’accueil des usagers est l'une des...
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Une nouvelle audience fixée pour vendredi Les mis en cause dans les événements d’Al-Hoceima comparaîtront à nouveau, vendredi prochain, devant la Cour d’appel de Casablanca, a indiqué le procureur général du Roi près cette juridiction, au terme de l’audience de mardi.
Une nouvelle audience fixée pour vendredi
Des peines allant de 1 à 2 ans de prison ferme à l'encontre de 8 accusés La Chambre criminelle de première instance chargée des affaires du terrorisme près l'annexe de la Cour d'appel à Salé a prononcé, jeudi, des peines allant de 1 à 2 ans de prison ferme à l'encontre de 8 personnes poursuivies dans cinq affaires distinctes liées au terrorisme.
Des peines allant de 1 à 2 ans de prison ferme à l'encontre de 8 accusés
8.281 plaintes traitées par l'Institution du Médiateur en 2016
8.281 plaintes traitées par l'Institution du Médiateur en 2016 Un taux de 79% des plaintes reçues par l'Institution du Médiateur proviennent de six régions du Royaume, à savoir celles de Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra, Fès-Meknès, Tanger-Tétouan-Al Hoceima, de l'Oriental et de Marrakech-Safi, indique le rapport annuel de l'Institution, au titre de l'année 2016.
8.281 plaintes traitées par l'Institution du Médiateur en 2016
Evénements d'Al Hoceïma : Le procès reporté au 5 janvier La Chambre criminelle de la Cour d'appel de Casablanca a décidé, mardi, le renvoi au 5 janvier du procès des mis en cause dans les événements survenus dans la ville d'Al-Hoceima.
Evénements d'Al Hoceïma : Le procès reporté au 5 janvier
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