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Affaire Ghosn: Renault signale de nouveaux éléments à la justice Renault a signalé à la justice plusieurs millions d'euros de paiements suspects réglés par la présidence du constructeur français sous Carlos Ghosn, son ancien patron inculpé au Japon pour abus de confiance, a indiqué lundi une source proche du dossier. Selon cette source, ce signalement a...
Affaire Ghosn: Renault signale de nouveaux éléments à la justice
Réforme de la justice : voici les recommandations du think tank Al Mountada « La réforme de la justice, levier de développement », c’est le thème qui a été retenu pour une conférence organisée récemment à Casablanca par le think tank Al Mountada. Un événement qui a rassemblé des professionnels en la...
Réforme de la justice : voici les recommandations du think tank Al Mountada
Militante pro-migrants jugée au Maroc: voici le verdict qui fera jurisprudence
Militante pro-migrants jugée au Maroc: voici le verdict qui fera jurisprudence La justice marocaine a classé sans suite le dossier d'Helena Maleno, une militante associative espagnole qui était visée par une enquête pour trafic d'êtres humains en lien avec sa lutte contre les naufrages de migrants en Méditerranée. "La décision a été rendue la...
Militante pro-migrants jugée au Maroc: voici le verdict qui fera jurisprudence
Un récidiviste arrêté à Kelâa des Sraghna Les éléments de la Brigade de la police judiciaire relevant du district provincial de sûreté de Kelâa des Sraghna ont dû faire usage de leurs armes de service, dans la nuit de vendredi, afin d'arrêter un individu aux multiples antécédents judiciaires pour crimes avec violence, qui a exposé leur vie à un danger sérieux et imminent à l'aide d'une arme blanche, a indiqué la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN).
Un récidiviste arrêté à Kelâa des Sraghna
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Près de 300 femmes bénéficient de la formation de la première promotion de adouls Le Coup d’envoi officiel de la formation de la première promotion de adouls comptant dans ses rangs des femmes a été donné le 17 décembre dernier par le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar. Cette nouvelle promotion de 800 stagiaires compte plus de 299 femmes ayant réussi le concours d’accès relatif à cette profession.
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Visite de travail à Madrid d’une délégation de la Cour constitutionnelle Une délégation de la Cour constitutionnelle a effectué, du 3 et 5 mars, une visite de travail à Madrid qui avait pour objet le renforcement des relations de coopération bilatérale avec le Tribunal constitutionnel d’Espagne. Conduite par le président de la Cour constitutionnelle, Saïd...
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Carlos Ghosn libéré sous caution Le tribunal de Tokyo a annoncé mardi qu'il acceptait la mise en liberté sous caution de l'ancien PDG des constructeurs automobiles Nissan et Renault Carlos Ghosn.
Carlos Ghosn libéré sous caution
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Quand le rêve d’acquérir un bien immobilier vire au cauchemar C’est une nouvelle affaire qui défraie la chronique. Le programme immobilier baptisé Casablanca Parc et qui devait être livré en 2017 n’a pas été mené à bien. Des centaines de familles, ayant investi toutes leurs économies dans ce projet, se retrouvent empêtrées dans un imbroglio judiciaire dont elles se seraient bien passées. Dans l’incapacité de récupérer leurs avances, malgré les jugements prononcés en leur faveur, elles ne peuvent pas non plus entrer en possession des biens qu’elles ont payés. Elles se disent être victimes d’une grosse arnaque.
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Israël: le procureur général veut inculper Netanyahu pour corruption Le procureur général israélien a informé jeudi, en pleine campagne électorale, le Premier ministre Benjamin Netanyahu de son intention de l'inculper pour corruption présumée, fraude et abus de confiance dans les dossiers qui le visent, a annoncé le ministère de la Justice. Le...
Israël: le procureur général veut inculper Netanyahu pour corruption
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Justice fiscale et modèle de développement, quel lien ? Payer l’impôt est-il un acte citoyen? Selon Omar Bendjelloun, il faut inscrire les politiques fiscales dans une vision de justice fiscale pour éviter la défiance citoyenne comme c'est le cas aujourd'hui... M. Bendjelloun est avocat et docteur en droit international, il est l'invité de L'Info en Face avec Rachid Hallaouy.
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Des chantiers tous azimuts pour 2019 Sur la liste des chantiers entrepris par le gouvernement en 2018 et qui se poursuivront durant l’année en cours, la modernisation du système judiciaire figure en tête. En effet, le ministère de la Justice a accordé une importance particulière à l’actualisation de l’arsenal juridique...
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Justice constitutionnelle : l'expérience marocaine exposée au Caire Les spécificités de l'expérience du Maroc en matière de justice constitutionnelle ont été présentées aux participants au 3e séminaire des présidents des Cours et Conseils constitutionnels africains, dont les travaux ont débuté samedi au Caire.
Justice constitutionnelle : l'expérience marocaine exposée au Caire
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Le ministère de la Justice s'attelle à l'évaluation du Code de la famille Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a affirmé, vendredi à Marrakech, que son département était en train de mener une évaluation globale et objective du Code de la famille en vue d'en relever les défaillances et de mettre ses dispositions en phase avec les développements politiques,...
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Scandinaves tuées au Maroc: le suspect hispano-suisse devant le juge d'instruction L'Hispano-suisse arrêté au Maroc pour ses liens avec les auteurs présumés du meurtre de deux touristes scandinaves dans le sud du royaume sera présenté lundi au juge d'instruction antiterroriste, a-t-on appris auprès de son avocat, Saad Sahli. "Après l'audience...
Scandinaves tuées au Maroc: le suspect hispano-suisse devant le juge d'instruction
Le TAS rejette l’appel du WAC et donne gain de cause à Mourtada Fall
Le TAS rejette l’appel du WAC et donne gain de cause à Mourtada Fall Fin du feuilleton judiciaire qui opposait le Wydad de Casablanca à son ancien défenseur Mourtada Fall. Le Tribunal arbitral du sport a fini par rejeter l’appel du WAC dans la décision rendue par la chambre de résolution des litiges de la FIFA. «Le TAS rejette l’appel déposé par le Wydad de...
Le TAS rejette l’appel du WAC et donne gain de cause à Mourtada Fall
«L'appel de Rabat» clôture les travaux du colloque international sur les expériences de réconciliation nationale Les participants au colloque international sur les expériences de réconciliation nationale, organisé les 17 et 18 janvier à Rabat, ont appelé à l’élaboration d’un document cadre sur la politique de justice transitionnelle pour consolider les liens entre réconciliation, gouvernance, droits de l'Homme, développement durable, paix, sécurité et justice sociale.
«L'appel de Rabat» clôture les travaux du colloque international sur les expériences de réconciliation nationale
Ronaldo devant le tribunal de Madrid mardi Cristiano Ronaldo devra se présenter mardi prochain devant le tribunal de Madrid qui le condamnera à une lourde amende de 18,8 millions d'euros pour fraude fiscale suite à un accord passé avec le fisc espagnol, a indiqué vendredi un porte-parole de l'institution.
Ronaldo devant le tribunal de Madrid mardi
A nouveau inculpé, Ghosn pourrait rester en prison
A nouveau inculpé, Ghosn pourrait rester en prison Du nouveau dans l’affaire de Carlos Ghosn. Le parquet de Tokyo a décidé ce vendredi de retenir deux nouvelles inculpations contre le bâtisseur de l’alliance Renault-Nissan.
A nouveau inculpé, Ghosn pourrait rester en prison
Affaire du café "La Crème" : le procès de nouveau ajourné La Chambre criminelle près la Cour d'appel de Marrakech a décidé, mardi, de reporter, de nouveau, au 5 février prochain, l'examen de l'affaire des personnes poursuivies pour meurtre avec préméditation à l'aide d'une arme à feu, survenu dans un café à...
Affaire du café "La Crème" : le procès de nouveau ajourné
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