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Une commission a tranché au sujet des affectations des adouls titulaires de l’examen professionnel Une commission mise sur pied auprès de l’administration centrale du ministère de la Justice a tranché au sujet des affectations des adouls qui ont réussi l’examen professionnel du 5 janvier 2020, a annoncé le département. Cette commission, au sein de laquelle siège notamment le...
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Le ministère de la Justice dresse un bilan positif de l’expérience des procès à distance L’opération de procès à distance, initiée par le ministère de la Justice en coordination avec les différents acteurs du secteur de la justice, semble avoir donné ses fruits. Selon un premier bilan dressé par le ministre de tutelle, Mohamed Ben Abdelkader, quelque 7.472 décisions judiciaires ont été rendues depuis le lancement de l’opération il y a quatre semaines.
Le ministère de la Justice dresse un bilan positif de l’expérience des procès à distance
Les tribunaux du Royaume se préparent à la période post-confinement
Les tribunaux du Royaume se préparent à la période post-confinement Une réunion a été organisée jeudi à la Cour de cassation à Rabat pour débattre des modalités de gestion de la période post-confinement par les tribunaux. Ce débat vient contribuer à l’élaboration de la vision assortie d’un plan opérationnel pour...
Les tribunaux du Royaume se préparent à la période post-confinement
Les tribunaux peaufinent leur plan pour l'après-confinement Une réunion a été organisée jeudi à la Cour de cassation à Rabat pour débattre des modalités de gestion de la période post-confinement par les tribunaux de la période de l'après-confinement. Ce débat vient contribuer à l'élaboration de la...
Les tribunaux peaufinent leur plan pour l'après-confinement
Khouribga : l'auteur de l’infox sur «une année scolaire blanche» poursuivi en justice
Khouribga : l'auteur de l’infox sur «une année scolaire blanche» poursuivi en justice Le procureur du Roi près la Cour de première instance de Khouribga annonce avoir identifié l’auteur du faux-communiqué concernant la décision de proclamer l’année scolaire en cours, « une année blanche ». L’enquête menée par la Brigade nationale...
Khouribga : l'auteur de l’infox sur «une année scolaire blanche» poursuivi en justice
La Cour de cassation tient sa première audience à distance La Cour de cassation a tenu, mercredi, sa première audience à distance, qui a été consacrée à des affaires d’extradition. Les mis en cause, des étrangers de différentes nationalités, ont communiqué par visioconférence avec les magistrats chargés de leurs...
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Les salles des procès à distance s'installent dans les établissements pénitentiaires Dans le cadre de l'adoption des procès à distance, il a été procédé à l'équipement des salles dédiées à cette opération dans les établissements pénitentiaires, et ce dans le cadre des procédures de préventions visant à...
Les salles des procès à distance s'installent dans les établissements pénitentiaires
L’état d’urgence sanitaire accélère la mise en place du chantier du tribunal numérique
L’état d’urgence sanitaire accélère la mise en place du chantier du tribunal numérique L’audience à distance est l’un des mécanismes auxquels le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a recours pour éviter les déplacements des détenus dont les jugements sont arrivés à la phase de la délibération en cette période d’état d’urgence. Ces précautions supplémentaires sont nécessaires pour préserver la santé des détenus en minimisant leur circulation en dehors des institutions pénitentiaires et préserver également la sécurité sanitaire des magistrats et autres professionnels de la justice.
L’état d’urgence sanitaire accélère la mise en place du chantier du tribunal numérique
L’association marocaine des jeunes adouls appelle à la dématérialisation des actes de mariage L’Association marocaine des jeunes adouls a appelé le ministère de la Justice à généraliser les services de la plateforme d’authentification des actes de mariage à distance actuellement en phase d’essai au niveau de la ville de Salé et Casablanca. Dans un communiqué publié par l’Ordre national des adouls, ces derniers demandent par ailleurs au département de tutelle d’envisager la dématérialisation de tous les actes adoulaires.
L’association marocaine des jeunes adouls appelle à la dématérialisation des actes de mariage
Les enjeux du projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et du projet de loi relatif à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle
Les enjeux du projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et du projet de loi relatif à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle Tout en respectant les mesures de confinement, la Commission permanente de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants s’est penchée sur deux projets de loi très importants. Il s’agit des textes relatifs à la lutte contre le blanchiment d’argent, l’arbitrage et la médiation.
Les enjeux du projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et du projet de loi relatif à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle
Maroc: 174 procès-verbaux dressés pour non-respect du port des masques Des procès-verbaux pour non respect du port obligatoire de masques ont été dressés par le parquet contre 174 individus au Maroc, a indiqué vendredi à la MAP une source bien informée. Le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère...
Maroc: 174 procès-verbaux dressés pour non-respect du port des masques
La présidence du Parquet appelle à des mesures pour réduire l’affluence sur les tribunaux La présidence du Parquet a appelé à prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire l’affluence des citoyens et des justiciables aux tribunaux, dans le cadre des efforts de prévention contre la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19). Dans une circulaire adressée au premier avocat...
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Sûretés mobilières: Le ministère de la justice sonne la fin des registres en papier
Sûretés mobilières: Le ministère de la justice sonne la fin des registres en papier Le ministre de la Justice a appelé les présidents des tribunaux de première instance et de commerce à n'accepter l'enregistrement d'aucune sûreté mobilière sur les registres en papier. Dans une circulaire, le ministre incite à orienter les détenteurs de ces...
Sûretés mobilières: Le ministère de la justice sonne la fin des registres en papier
Le ministère de la Justice affirme que tous les documents demandés peuvent être obtenus par voie électronique Dans le cadre des mesures préventives visant à lutter contre la propagation du Coronavirus (Covid-19) et à protéger la santé des fonctionnaires des tribunaux du Royaume et des justiciables, le ministère de la Justice informe l’ensemble des citoyens que tous les documents demandés peuvent...
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Mustapha Fares s’entretient avec la procureure générale du ministère public de la République de Zambie, Fulata Lilian Shawa-Siyunyi
Mustapha Fares s’entretient avec la procureure générale du ministère public de la République de Zambie, Fulata Lilian Shawa-Siyunyi L’expérience judiciaire du Maroc a été au centre d’entretiens, lundi à Rabat, entre le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mustapha Fares, et la procureure générale du...
Mustapha Fares s’entretient avec la procureure générale du ministère public de la République de Zambie, Fulata Lilian Shawa-Siyunyi
Le mariage coutumier persiste avec un pourcentage non négligeable « Malgré les efforts déployés par le gouvernement, le mariage à la « Fatiha » persiste avec un pourcentage loin d’être dédaignable, soit 13% en milieu rural contre 6,56% en milieu urbain », a indiqué l’Etude Nationale sur le mariage des mineures au Maroc,...
Le mariage coutumier persiste avec un pourcentage non négligeable
La Commission anti-spoliation présente aujourd’hui le bilan son action La commission chargée de la lutte contre la spoliation des biens immobiliers d’autrui tient aujourd’hui sa réunion périodique à Rabat sous la présidence du ministre de la Justice, Mohammed Ben Abdelkader. Cette réunion sera consacrée à la présentation du bilan d’action...
La Commission anti-spoliation présente aujourd’hui le bilan son action
Les participants explorent les moyens de limiter l’érosion de la classe moyenne
Les participants explorent les moyens de limiter l’érosion de la classe moyenne Relancer la réflexion sur les moyens de protéger et d’élargir la classe moyenne, en recueillant les avis des acteurs politiques, économiques et sociaux, tel est l’un des objectifs de la cinquième édition du Forum parlementaire sur la justice sociale, dont les travaux se sont ouverts hier à Rabat. Placée sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, cette rencontre était une occasion pour dresser un diagnostic général de la situation de cette classe, relever les dysfonctionnements et proposer des pistes de réflexion.
Les participants explorent les moyens de limiter l’érosion de la classe moyenne
Tariq Ramadan inculpé pour le viol de deux autres femmes Tariq Ramadan a été inculpé pour le viol de deux autres femmes au terme de son interrogatoire jeudi au tribunal de Paris, a appris l'AFP auprès de son avocat. Ces deux femmes, interrogées en tant que témoins par les policiers en février 2019, ont été identifiées sur des...
Tariq Ramadan inculpé pour le viol de deux autres femmes
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