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Affaire "Hamza mon Bb": Le premier verdict est tombé Le tribunal de première instance de Marrakech a condamné, mardi soir, trois accusés poursuivis dans le cadre de l'affaire dite "Hamza mon Bb" à une peine de 2 ans de prison ferme et à une amende de 10.000 DH chacun, a-t-on indiqué de source judiciaire. Trois personnes, les youtubeurs...
Affaire "Hamza mon Bb": Le premier verdict est tombé
Fin de cavale pour Saïd Razzouki, l'un des criminels les plus recherchés des Pays-Bas L'un des criminels les plus recherchés des Pays-Bas, soupçonné d'avoir commandité plusieurs meurtres et d'avoir été impliqué dans un vaste trafic de drogue, a été arrêté en Colombie, a annoncé samedi la police néerlandaise. Saïd Razzouki, un...
Fin de cavale pour Saïd Razzouki, l'un des criminels les plus recherchés des Pays-Bas
Algérie: Saïd Bouteflika et 2 ex-chefs du renseignement rejugés en appel le 9 février
Algérie: Saïd Bouteflika et 2 ex-chefs du renseignement rejugés en appel le 9 février Saïd Bouteflika, frère et ex-conseiller du président déchu Abdelaziz Bouteflika, sera rejugé dimanche en appel, aux côtés de deux ex-patrons du renseignement et d'une femme politique, tous condamnés en septembre à 15 ans de prison pour complot, selon des avocats de la défense. ...
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Apple et Broadcom condamnés pour violation de brevets Les sociétés Apple et Broadcom ont été condamnées, mercredi, à Los Angeles, à verser 1,1 milliard de dollars d'indemnités à l'Institut de technologie de Californie pour avoir enfreint plusieurs brevets déposés par l'université sur la transmission par...
Apple et Broadcom condamnés pour violation de brevets
S.M. le Roi accorde Sa grâce exceptionnelle à 201 détenus africains, condamnés par les différents Tribunaux du Royaume
S.M. le Roi accorde Sa grâce exceptionnelle à 201 détenus africains, condamnés par les différents Tribunaux du Royaume Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, a accordé Sa grâce exceptionnelle à 201 détenus africains, condamnés par les différents tribunaux du Royaume, indique mercredi un communiqué du ministère de la Justice. En voici le texte: “Sa Majesté le Roi Mohammed VI,...
S.M. le Roi accorde Sa grâce exceptionnelle à 201 détenus africains, condamnés par les différents Tribunaux du Royaume
Immigration clandestine: Cinq individus devant le parquet d’Oujda Le service préfectoral de la police judiciaire d'Oujda a déféré le week-end devant le parquet compétent cinq individus âgés entre 32 et 60 ans, pour leur implication présumée dans une affaire de faux et usage de faux dans l'organisation d'opérations d’immigration...
Immigration clandestine: Cinq individus devant le parquet d’Oujda
Saad Lamjarred renvoyé aux assises pour viol ! Le chanteur star marocain Saad Lamjarred sera finalement jugé aux assises pour viol après les accusations d'une jeune femme fin 2016, a tranché mardi la cour d'appel de Paris, contredisant la décision d'un juge d'instruction de le faire juger en correctionnelle. La chambre de l'instruction a...
Saad Lamjarred renvoyé aux assises pour viol !
Le Club des magistrats rejette le projet de décret relatif aux indemnités
Le Club des magistrats rejette le projet de décret relatif aux indemnités Le projet de décret relatif aux indemnités des magistrats, dont l’adoption est prévue lors du prochain Conseil de gouvernement, ne fait pas l’unanimité. Le Club des magistrats estime que le texte prévoit des indemnités inadaptées au volume et à la nature des attributions dont sont chargés ces hauts responsables judiciaires.
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Le premier président de la Cour de cassation s’entretient avec l’ambassadeur de l’Inde à Rabat Le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mustapha Fares, a eu, mardi dernier, des entretiens avec l’ambassadeur de l’Inde à Rabat, Shri Shambhu Kumaran, lors desquels le responsable marocain a exposé le...
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La justice libanaise interdit à Carlos Ghosn de quitter le pays
La justice libanaise interdit à Carlos Ghosn de quitter le pays La justice libanaise a interdit jeudi au magnat de l'automobile déchu Carlos Ghosn de quitter le pays suite à une demande d'arrestation d'Interpol, le Japon réclamant l'extradition de l'homme d'affaires accusé de malversations financières. Multipliant les entretiens aux médias...
La justice libanaise interdit à Carlos Ghosn de quitter le pays
Affaire Carlos Ghosn: La justice nippone veut une comparution au Japon La ministre japonaise de la Justice a de nouveau rejeté jeudi les critiques de Carlos Ghosn contre le système pénal japonais et dit «fortement» souhaiter qu'il comparaisse au Japon. «Je veux qu'il vienne affronter réellement la justice japonaise, mais il a fui, alors même qu'il...
Affaire Carlos Ghosn: La justice nippone veut une comparution au Japon
Carole Ghosn réclamée par la justice japonaise La justice japonaise a émis un mandat d'arrêt à l'encontre de Carole Ghosn, soupçonnée de faux témoignage dans l'enquête japonaise sur son mari, le magnat déchu de l'automobile Carlos Ghosn, a annoncé mardi le parquet de Tokyo. Carole Ghosn est soupçonnée...
Carole Ghosn réclamée par la justice japonaise
Dounia Batma et sa soeur poursuivies dans une affaire de chantage présumé
Dounia Batma et sa soeur poursuivies dans une affaire de chantage présumé La chanteuse marocaine Dounia Batma a été inculpée lundi et interdite de quitter le Maroc pour liens présumés avec des comptes Instagram et Snapchat anonymes qui calomnient et colportent des rumeurs sur d'autres stars marocaines. Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Marrakech a...
Dounia Batma et sa soeur poursuivies dans une affaire de chantage présumé
Mohamed Ben Abdelkader dévoile les esquisses de la nouvelle politique pénale Une nouvelle vision d’une politique pénale qui prend en compte les fondamentaux constitutionnels et les dispositions des conventions internationales ainsi que les Orientations Royales se dessine petit à petit. Il s’agit de corriger les dysfonctionnements constatés et de moderniser le système pénal dans sa globalité de manière à l’adapter aux mutations profondes de la société et aux exigences imposées par la promotion des libertés et des droits de l’Homme.
Mohamed Ben Abdelkader dévoile les esquisses de la nouvelle politique pénale
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Parution d’un rapport sur les réalisations en matière de mise en œuvre des recommandations de l’IER Un rapport du délégué ministériel chargé des droits de l’Homme sur les réalisations en matière de mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER) a été récemment publié. Ce rapport de 126 pages est...
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Mohamed Aujjar souligne à Fès «l’expérience distinguée» du Maroc Le Maroc a produit, conformément aux Hautes Orientations Royales et grâce à l’adhésion de l’ensemble des parties concernées, «une expérience distinguée» en matière de réforme du système de la justice, a affirmé, mercredi à Fès,...
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Moteurs truqués: Volkswagen poursuivi en justice au Canada Le gouvernement canadien a accusé lundi Volkswagen d'avoir sciemment importé au Canada des voitures qui ne respectaient pas les normes sur les émissions polluantes, au terme d'une enquête dans le cadre du scandale mondial des moteurs truqués, le «dieselgate».   Au total, 60 chefs...
Moteurs truqués: Volkswagen poursuivi en justice au Canada
Mohamed Ben Abdelkader souligne en Chine les efforts du Maroc pour la modernisation l’administration judiciaire
Mohamed Ben Abdelkader souligne en Chine les efforts du Maroc pour la modernisation l’administration judiciaire S’adressant aux participants au Forum mondial des avocats, qui se tient du 8 au 10 décembre à Gouangzhou en Chine sous le thème «progrès technologique et services judiciaire», le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, a souligné les engagements du Maroc en matière de réforme de l’administration judiciaire.
Mohamed Ben Abdelkader souligne en Chine les efforts du Maroc pour la modernisation l’administration judiciaire
Le CSPJ et la Cour suprême d’Indonésie signent un memorandum d’entente Le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mustapha Fares, a signé, mercredi à Rabat, un mémorandum d’entente portant sur la promotion de la coopération judiciaire avec le président de la Cour...
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