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Ouverture à Rabat de la nouvelle année judiciaire 2021 La nouvelle année judiciaire 2021, un rendez-vous annuel marqué par la présentation du bilan annuel du secteur de la justice, s'est ouverte vendredi à Rabat. A cette occasion, le premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir...
Ouverture à Rabat de la nouvelle année judiciaire 2021
Un total de 14.161 audiences tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume Un total de 14.161 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 27 avril 2020 au 29 janvier 2021, au cours desquelles 266.159 affaires ont été mises au rôle, a indiqué lundi le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Les indicateurs...
Un total de 14.161 audiences tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume
Affaire Maati Monjib: le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire remet les points sur les «i»
Affaire Maati Monjib: le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire remet les points sur les «i» Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a exprimé son rejet total de toutes les allégations et contrevérités relayées au sujet du jugement rendu par le tribunal de 1-ère instance de Rabat à l'encontre de l’accusé Maati Monjib, qui "visent, de façon...
Affaire Maati Monjib: le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire remet les points sur les «i»
Plus de 400 audiences tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 18 au 22 janvier Un total de 403 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 18 au 22 janvier, au cours desquelles 8.657 affaires ont été mises au rôle, a indiqué lundi le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Le Conseil a précisé, dans un...
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Affaire "Hamza mon Bb": La Cour d'appel de Marrakech rend son verdict
Affaire "Hamza mon Bb": La Cour d'appel de Marrakech rend son verdict La Cour d'appel de Marrakech a condamné, mercredi, la dénommée "D.B", poursuivie dans le cadre de l'affaire "Hamza mon Bb", à un an de prison ferme, indique-t-on de source judiciaire. La Cour d'appel a décidé, après examen des preuves qui attestent les faits qui sont...
Affaire "Hamza mon Bb": La Cour d'appel de Marrakech rend son verdict
Plus de 331 audiences tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 12 au 15 janvier Un total de 331 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 12 au 15 janvier, au cours desquelles 6.421 affaires ont été mises au rôle, a indiqué mardi le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Le Conseil a précisé, dans un...
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Procès à distance: 6.421 affaires mises au rôle du 12 au 15 janvier Un total de 331 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 12 au 15 janvier, au cours desquelles 6.421 affaires ont été mises au rôle, a indiqué mardi le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Le conseil a précisé, dans un...
Procès à distance: 6.421 affaires mises au rôle du 12 au 15 janvier
Affaire du petit Adnane: peine de mort pour le principal accusé
Affaire du petit Adnane: peine de mort pour le principal accusé La chambre criminelle de premier degré près la Cour d'appel de Tanger a condamné, mercredi matin, à la peine de mort l’accusé principal dans une affaire d’homicide volontaire sur l’enfant mineur (A.B.) à Tanger. Après des plaidoiries ayant duré plus de neuf heures, les...
Affaire du petit Adnane: peine de mort pour le principal accusé
Mohamed Ben Abdelkader visite la Chambre hébraïque du tribunal civil Le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, a effectué mercredi à Casablanca une visite de travail à la Chambre hébraïque du tribunal civil durant laquelle il a rencontré les juges de la Chambre en vue de prendre connaissance de leurs propositions et attentes dans la perspective de valoriser le...
Mohamed Ben Abdelkader visite la Chambre hébraïque du tribunal civil
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La DGSN, la DGST et la DGED portent plainte contre des individus établis à l’étranger pour outrage envers des fonctionnaires et les corps constitués La Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST) et la Direction générale des études et de la documentation (DGED) ont porté plainte devant le Parquet près le tribunal de première instance de Rabat...
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Quelque 227.214 audiences tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume du 27 avril au 25 décembre Un total de 12.248 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume du 27 avril au 25 décembre, au cours desquelles 227.214 affaires ont été mises au rôle, a indiqué lundi le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Le Conseil a...
Quelque 227.214 audiences tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume du 27 avril au 25 décembre
Un total de 409 audiences tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume du 7 au 11 décembre Un total de 409 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume du 7 au 11 décembre, au cours desquelles 8.205 affaires ont été mises au rôle, a indiqué mardi le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Le Conseil a précisé, dans...
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Explosion à Beyrouth: le Premier ministre Diab et troix ex-ministres inculpés
Explosion à Beyrouth: le Premier ministre Diab et troix ex-ministres inculpés Le juge libanais chargé de l'enquête sur l'explosion dévastatrice au port de Beyrouth a inculpé jeudi le Premier ministre démissionnaire Hassan Diab et trois anciens ministres de négligence, premières inculpations d'hommes politiques annoncées quatre mois après le drame. ...
Explosion à Beyrouth: le Premier ministre Diab et troix ex-ministres inculpés
Les secrétaires greffiers appelés à s’impliquer dans le plan de transformation numérique Toutes les composantes du système judiciaire, à leur tête le corps du secrétariat-greffe, sont appelées à s’impliquer dans le plan de transformation numérique de la justice, a souligné, mercredi à Rabat, le ministre de la Justice Mohamed Ben Abdelkader. Le ministère de la...
Les secrétaires greffiers appelés à s’impliquer dans le plan de transformation numérique
Le Maroc et la France signent un accord relatif à la prise en charge des mineurs non accompagnés
Le Maroc et la France signent un accord relatif à la prise en charge des mineurs non accompagnés Le Maroc et la France ont signé, lundi à Rabat, une Déclaration d'intention dans le domaine de la justice relative à la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA). Paraphée par le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader et son homologue français, Eric Dupond-Moretti, Garde des...
Le Maroc et la France signent un accord relatif à la prise en charge des mineurs non accompagnés
Plus de 10.620 audiences à distance dans les différents tribunaux du Royaume du 27 avril au 27 novembre Un total de 10.624 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 27 avril au 27 novembre, au cours desquelles 194.857 affaires ont été mises au rôle, a indiqué vendredi le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Selon un communiqué du...
Plus de 10.620 audiences à distance dans les différents tribunaux du Royaume du 27 avril au 27 novembre
Affaire "Hamza mon Bb": nouveau report de l'examen en appel La Cour d'Appel de Marrakech a décidé, lundi soir, le report au 14 décembre de l'examen de l'affaire "Hamza mon Bb", indique-t-on de source judiciaire. Cette audience en appel a été marquée par la présence de trois prévenus, dont des jugements ont été...
Affaire "Hamza mon Bb": nouveau report de l'examen en appel
L’Observatoire national de la criminalité est prêt mais attend son décret de création
L’Observatoire national de la criminalité est prêt mais attend son décret de création Le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, a indiqué, mardi à Rabat, que l’Observatoire national de la criminalité est prêt avec ses cadres et ses mécanismes de fonctionnement, mais l’annonce officielle le concernant ne sera faite qu’après approbation finale du décret de sa...
L’Observatoire national de la criminalité est prêt mais attend son décret de création
Ben Abdelkader à la 36e session du Conseil des ministres arabes de la Justice Le ministre de la Justice Mohamed Ben Abdelkader a pris part, jeudi, à la 36ème session du Conseil des ministres arabes de la Justice dont les travaux se sont tenus par visioconférence.
Ben Abdelkader à la 36e session du Conseil des ministres arabes de la Justice
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